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France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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ACTE PLAN
Fermée definitivement
Radiée
PME
- SIREN
- 797 658 978 797658978
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 797 658 978 00011 79765897800011
- NUMÉRO DE TVA
- FR41797658978 FR41797658978
- DATE DE CREATION
- 7 octobre 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités d'architecture - 7111Z 7111Z - Activités d'architecture
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 13 RUE DU MONTCEL, 02370 CHASSEMY 13 RUE DU MONTCEL, 02370 CHASSEMY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Dessinateur indépendant en architecture: 1° Dessiner les plans des travaux de réalisation, d'aménagement 2° Etablir des dossiers permis de construire, déclaration préalable de travaux 3° Travail de relevé sur site. Dessinateur indépendant en architecture: 1° Dessiner les plans des travaux de réalisation, d'aménagement 2° Etablir des dossiers permis de construire, déclaration préalable de travaux 3° Travail de relevé sur site.
- Convention collective déduite
- Entreprises d'architecture (2332) Entreprises d'architecture (2332)
- Capital social
- 1300 € 1300
- Statut RCS
- Inscrite le 7 octobre 2013 07/10/2013
- Statut INSEE
- Inscrite le 16 octobre 2013 16/10/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 7 octobre 2013 07/10/2013
-
24 juillet 2023
- Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce.
-
19 janvier 2018
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 18/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
-
4 septembre 2017
- Odonnance du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 04/09/2017 adoptant le régime simplifié de la liquidation juridicaire. En conséquence de cette décision la clôture sera examinée six mois après l'ouverture de la liquidation judicaire et non pas deux ans.
-
6 juillet 2017
- Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 06/07/2017 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur BELLET Jacques . Liquidateur judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Me Guillaume RANDOUX 11 PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE 02200 SOISSONS. Date de cessation des paiements : 31/01/2016
-
25 septembre 2015
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 03/09/2015.
Contacter ACTE PLAN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités d'architecture dans l'Aisne
Établissements
-
-
ACTE PLAN - 02370
Siège social depuis le 16 octobre 2013 (12 ans)
- SIRET
- 79765897800011 79765897800011
- Activité
- Activités d'architecture - 7111Z
-
Dirigeants d'ACTE PLAN
-
-
Observation de conformité Anthony VIQUIERT
- Né en
- 1981 (45 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 9 octobre 2013 au 19 janvier 2018
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
2014
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires11480,00
-
Résultats net-4782,00
-
Marge brute4588,00
-
Résultats d'exploitation-4557,00
-
Ebitda-3437,00
-
Dettes + 1 an2530,00
-
BFR-84,00
-
Trésorerie1768,00
-
Endettement8004,00
-
Taux de profitabilité-0,42
-
Rentabilité137.33 %
Comptes d'ACTE PLAN
-
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Annonces légales d'ACTE PLAN
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-
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale97/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie d'ACTE PLAN
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Procédures collectives
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
SELARL GRAVE RANDOUX en la perso
11 PL de l'Hôtel de Ville - 02200 - SOISSONS
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l´adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACTE PLAN
1 événement depuis 2013
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mardi 9 octobre 2013
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Anthony VIQUIERT assume maintenant la fonction de gérant.
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Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des architectes - France
Cette étude décrypte un marché structuré mais en pleine mutation : repli du neuf, essor de la réhabilitation, impact de la RE2020, rôle moteur de MaPrimeRénov´, montée du BIM, attentes croissantes en matière de performance énergétique.. Voir un exemple
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Le marché de la taille de pierre - France
La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques. Voir un exemple
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