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Dernière modification le15/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ACTE IV
Active
- SIREN
- 790 263 172 790263172
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 790 263 172 00013 79026317200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR15790263172 FR15790263172
- DATE DE CREATION
- 04 janvier 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 4771Z 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 23 RUE DE LA TONNELLERIE, 28000 CHARTRES 23 RUE DE LA TONNELLERIE, 28000 CHARTRES
- DIRIGEANTS
- Julien VINSOT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 38000,00 € 38000,00
- Noms commerciaux
- ACTE IV ACTE IV
- Statut RCS
- Inscrite le 04 janvier 2013 04/01/2013
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 janvier 2013 07/01/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 04 janvier 2013 04/01/2013
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11 juillet 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 11/07/2024, le Tribunal de Commerce de Chartres a converti la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire normale de la ACTE IV SARL, et a maintenu la Liquidateur judiciaire : SCP Olivier ZANNI représentée par Maître Olivier ZANNI 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres, en qualité de liquidateur judiciaire.
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04 mai 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 04/05/2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SCP Olivier ZANNI représentée par Maître Olivier ZANNI 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Date de cessation des paiements : 15/02/2023
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NC
- Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite à échange de correpondance en date du 08/03/2017
Secteur d'activité d'ACTE IV
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z) Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
- Activité principale déclarée
- L'achat, la vente d'articles de prêt à porter homme, femme, enfant ; articles chaussants, accessoires et plus généralement tout ce qui concerne l'équipement de la personne. L'achat, la vente d'articles de prêt à porter homme, femme, enfant ; articles chaussants, accessoires et plus généralement tout ce qui concerne l'équipement de la personne.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Succursales de vente au détail d'habillement (675) Succursales de vente au détail d'habillement (675)
- Téléphone
- Mail de contact
474 sociétés exercent la même activité que ACTE IV dans le 28.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé" en Eure-et-Loir (28)
Les 7 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché du prêt-à-porter féminin - France (45 pages)
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché du prêt-à-porter féminin en France.
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Le marché du prêt-à-porter masculin - France (41 pages)
Cette étude offre un examen détaillé du marché du prêt-à-porter masculin en France en 2025
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Le marché de la friperie - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des friperies, un secteur en pleine expansion, avec une croissance prévue de 78% entre 2023 et 2028. Elle explore les différents types de friperies, les motivations des consommateurs, l'impact de la conscience écologique et le rôle croissant d'Internet dans ce secteur.
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Le marché des vêtements féminin de luxe - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché des vêtements féminins de luxe en France et à l'export, incluant des catégories comme les manteaux, les robes, les pantalons et plus encore. Excluant la maroquinerie, les accessoires et les cosmétiques, l'étude présente une analyse des performances des grandes marques de Haute-Couture et des maisons de Couture.
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Le marché du sportswear - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du sportswear en France : évolution des comportements des consommateurs, impact de la pandémie de COVID-19, explosion du style 'athleisure', augmentation de la demande en biens d'équipement sportifs, rôle des marques comme Salomon, Arcter'yx ou Oakley..
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Le marché du vêtement de luxe pour homme - France
Cette étude fournit une analyse détaillée du marché des vêtements masculins de luxe : impact de la crise sanitaire, résilience face au marché du prêt-à-porter, domination des grands acteurs comme LVMH et Hermes, émergence de nouvelles tendances comme le streetwear et les vêtements d'occasion..
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Le marché des accessoires de jogging - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du jogging/running en France : pratiques sportives en hausse, importance de la santé et de la forme physique, croissance des événements de course, rôle des applications mobiles et des objets connectés, et compétitivité du marché des articles de running. Avec un focus sur les leaders du marché comme Asics, Nike et Adidas, ce document examine les nouvelles opportunités de croissance dans un secteur dynamique et en pleine maturité.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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ACTE IV - 28000
Siège social depuis le 07 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET 79026317200013 79026317200013
- Activité Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 4771Z
- Adresse 23 RUE DE LA TONNELLERIE, 28000 CHARTRES
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Dirigeants d'ACTE IV
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Actuels
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Observation de conformité Julien VINSOT
Né en 1979 (46 ans)
Gérant Depuis le 10 janvier 2013 (13 ans)
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Observation de conformité Anne VINSOT
Née en 1979 (46 ans)
Gérant Depuis le 10 janvier 2013 (13 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACTE IV
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ACTE IV
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ACTE IV
4 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation cession de parts - Agrément nouvel associé - - entre Anne VINSOT et Julien VINSOT
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2013
ANJE
- SIREN 484293766 484293766
Dirigeants : Julien VINSOT , Anne VINSOT
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation cession de parts - Agrément nouvel associé - - entre Anne VINSOT et Julien VINSOT
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale99/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 04/05/2023 Liquidation judiciaire simplifiée ACTE IV SARL - 23, rue de la Tonnellerie, 28000 CHARTRES - Lachat, La vente darticles de prêt à porter homme, femme, enfant ; articles chaussants, accessoires et plus genéralement tout ce qui concerne léquipement de la personne - 790 263 172 RCS CHARTRES. Liquidateur judiciaire : SCP Olivier ZANNI représentée par Maître Olivier ZANNI, 23, rue du Grand Faubourg, 28000 CHARTRES. Date de cessation …
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2023, désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant(e) : VINSOT Anne né(e) GAILLARD Gérant(e) : VINSOT Julien
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SCP Olivier ZANNI représentée par Maître Olivier ZANNI
23 rue du Grand Faubourg - 28000 - CHARTRES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2023, désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 04/05/2023 Liquidation judiciaire simplifiée ACTE IV SARL - 23, rue de la Tonnellerie, 28000 CHARTRES - Lachat, La vente darticles de prêt à porter homme, femme, enfant ; articles chaussants, accessoires et plus genéralement tout ce qui concerne léquipement de la personne - 790 263 172 RCS CHARTRES. Liquidateur judiciaire : SCP Olivier ZANNI représentée par Maître Olivier ZANNI, 23, rue du Grand Faubourg, 28000 CHARTRES. Date de cessation …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACTE IV
1 événement depuis 2013
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mercredi 10 janvier 2013
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Anne GAILLARD et Julien VINSOT assument maintenant la fonction de gérant.
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