France

ACTE GLOBAL

Fermée definitivement Cessation/Pause PME
SIREN
877 812 362
SIRET DU SIEGE SOCIAL
877 812 362 00011
NUMÉRO DE TVA
FR06877812362
DATE DE CREATION
3 octobre 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités d'architecture - 7111Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
11 AV CARAVADOSSI, 06000 NICE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Convention collective déduite
Entreprises d'architecture (2332)
Capital social
3000 €
Noms commerciaux
ACTE GLOBAL PAYSAGE ET URBANISME
Statut RCS
Radiée le 21 décembre 2023 21/12/2023
Statut INSEE
Fermée le 18 décembre 2023 18/12/2023
Statut RNE
Radiée le 21 décembre 2023 21/12/2023
Observations RNE

  • 21 décembre 2023

    • Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à QUERCUS réalisée le 18/12/2023

  • 21 août 2023

    • Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 30/06/2023. Dénomination de l'associé unique : QUERCUS, Nice : 820741437. Journal d'annonces légales : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur paru le 01/08/2023.

Établissements

    • ACTE GLOBAL PAYSAGE ET URBANISME - 06000

      Ancien établissement du 24 septembre 2019 au 30 juin 2023

      SIRET
      87781236200011
      Activité
      Activités d'architecture - 7111Z
      Adresse
      11 AV CARAVADOSSI, 06000 NICE

Dirigeants d'ACTE GLOBAL

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Cette entreprise nous a transmis ses comptes sous clause de confidentialité.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'ACTE GLOBAL

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Démission de directeur général

  • Décision(s) du président

    Nomination de directeur général

  • Décision(s) des associés

    Nomination de président

4 Documents officiels

Annonces légales d'ACTE GLOBAL

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [3000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    Dénomination : ACTE GLOBAL. ACTE GLOBAL Societé par actions simplifiée à associé unique, au capital de 3000 , Siège : 11 avenue CARAVADOSSI 06000 Nice, RCS : NICE N°877812362. Suivant décision en date du 30/06/2023 lassocié unique, la société QUERCUS , RCS NICE 820741437. Siège: 12 avenue du docteur FARAUT 06670 LEVENS, a décidé la dissolution sans liquidation de la société ACTE GLOBAL, par application de larticle 1844-5 al.3 du Code Civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société ACTE GLOBAL à la société QUERCUS, à lissue du délai dopposition qui est de 30 jours à compter de cette publication. La société ACTE GLOBAL sera radiée au RCS de NICE.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Cartographie d'ACTE GLOBAL

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 22 août 2023 au 18 décembre 2023

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ACTE GLOBAL

3 événements depuis 2019

  • mercredi 15 septembre 2022

    • Anne GAYOL quitte son poste de directeur général.

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des architectes - France

    Cette étude décrypte un marché structuré mais en pleine mutation : repli du neuf, essor de la réhabilitation, impact de la RE2020, rôle moteur de MaPrimeRénov´, montée du BIM, attentes croissantes en matière de performance énergétique.. Voir un exemple

  • Le marché de la taille de pierre - France

    La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques. Voir un exemple

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