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Dernière modification le15/03/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202359.18 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ACTE FORMATION
Active
- SIREN
- 849 542 295 849542295
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 849 542 295 00027 84954229500027
- NUMÉRO DE TVA
- FR09849542295 FR09849542295
- DATE DE CREATION
- 08 avril 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres enseignements - 8559B 8559B - Autres enseignements
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 143 RUE GUILLAUME QUESNE, 76480 JUMIEGES 143 RUE GUILLAUME QUESNE, 76480 JUMIEGES
- DIRIGEANTS
- Frédéric BIRON
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MSB MSB
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Statut RCS
- Inscrite le 08 avril 2019 08/04/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 mars 2019 02/03/2019
- Statut RNE
- Inscrite le 08 avril 2019 08/04/2019
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27 décembre 2022
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 01/12/2022
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08 avril 2019
- En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de formation est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Rouen B 849542295 Rouen B 849542295
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
Secteur d'activité d'ACTE FORMATION
- Domaine d'activité
- Enseignement Enseignement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres enseignements (8559B) Autres enseignements (8559B)
- Activité principale déclarée
- Formation et monitorat, assistance technique, suivi de chantier, conseil en gestion et toutes prestations de services à des fins commerciales Formation et monitorat, assistance technique, suivi de chantier, conseil en gestion et toutes prestations de services à des fins commerciales
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
856 sociétés exercent la même activité que ACTE FORMATION dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres enseignements" en Seine Maritime (76)
Les 4 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
99,00€
Le marché des écoles de danse - France (29 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la danse en France
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99,00€
Le marché des auto-écoles - France
Cette étude offre un panorama complet du marché des auto-écoles en France : historique, types d'apprentissage, profils des clients, concurrence croissante des modes de transport alternatifs et du marché des voitures sans permis. Elle explore également l'impact de la loi Macron et l'émergence des auto-écoles en ligne comme Ornikar et PermisLibre, malgré les défis qu'elles rencontrent.
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99,00€
Le marché du e-learning et des MOOCs - France
Cette étude fournit une analyse approfondie du marché de l'e-learning, une méthode d'apprentissage en ligne en pleine croissance. On y explore les différentes catégories d'e-learning (MOOC, SPOC, COOC), leur utilisation dans la formation personnelle et professionnelle, et leur rôle dans la démocratisation de l'éducation.
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99,00€
Le marché des cours de cuisine - France
Cette étude décrypte le marché en pleine expansion des cours de cuisine en France : augmentation du nombre de cours proposés, préférence des Français pour la cuisine traditionnelle, rôle des émissions culinaires, influence des acteurs innovants comme HelloFresh, Frichti et les "food influencers" sur les plateformes digitales. Un document pour comprendre les tendances et les acteurs clés d'un secteur qui allie tradition et innovation.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 05 décembre 2024
MSB - 76480
Siège social
- SIRET 84954229500027 84954229500027
- Activité Autres enseignements - 8559B
- Adresse 143 RUE GUILLAUME QUESNE, 76480 JUMIEGES
-
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Fermé
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Du 02 mars 2019 au 05 décembre 2024
MSB - 76770
Ancien établissement
- SIRET 84954229500019 84954229500019
- Activité Autres enseignements - 8559B
- Adresse 112 HAM DU HAPPETOUT, 76770 MALAUNAY
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Dirigeants d'ACTE FORMATION
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Actuel
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Observation de conformité Frédéric BIRON
Né en 1971 (54 ans)
Président Depuis le 15 mars 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Observation de conformité Jean-Pierre BIRON
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Président Du 10 avril 2019 au 15 mars 2025
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Observation de conformité Frédéric BIRON
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Directeur général Du 10 avril 2019 au 15 mars 2025
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Observation de conformité Nicolas FOLOPPE
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Directeur général Du 29 avril 2021 au 19 novembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACTE FORMATION
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Finances d'ACTE FORMATION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net116400,00NC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 an120800,00NC-
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BFR69400,00NC-
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Trésorerie207700,00NC-
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Endettement120800,00NC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité43.56 %NC-
Documents d'ACTE FORMATION
15 derniers documents officiels
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Statut mis a jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
suite à la donation d'actions par M Jean-Pierre BIRON et Mme Pierrette BIRON à M. Frédéric BIRON
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de directeur général
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé - Décision(s) du président
Constitution - Nomination de directeur général
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ACTE FORMATION SAS au capital de 100 euros Siège social 143 rue Guillaume Quesne 76480 JUMIEGES RCS ROUEN 849 542 295 Aux termes dun acte authentique reçu le 13.01.2025 par Maître Charles-Edouard BLAISET, Notaire à ISNEAUVILLE, Il a été decidé de nommer Président de la société, à effet du 13.01.2025, Frédéric BIRON demeurant 143 rue Guillaume Quesne 76480 JUMIEGES, mettant fin ainsi à ses fonctions de directeur général et à celles de Jean-Pierre BIRON, Président démissionnaire. Mention en sera…
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
ACTE FORMATION Societé par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social : 112, hameau du Happetout, 76770 MALAUNAY 849 542 295 RCS ROUEN Aux termes dune délibération en date du 05 décembre 2024, LAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée ACTE FORMATION a décidé de transférer le siège social du 112, hameau du Happetout, 76770 MALAUNAY au 143 Rue Guillaume Quesne 76480 JUMIEGES à compter dudit jour et de modifier en conséquence larticle 4 des s…
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Le 01/12/2022, lAGE de la SAS ACTE FORMATION, Au capital de 100 euros, située 112 Hameau du Happetout - 76770 MALAUNAY, immatriculee 849 542 295 RCS ROUEN, statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissoudre la Société. POUR AVIS Le Président
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : BIRON Jean-Pierre, Yvon, Julien ; Directeur général : BIRON Frédéric, Jean-Pierre
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Le 01/07/2022, le Président et lAG de la SAS ACTE FORMATION, Au capital de 100 euros, situee 112 hameau du Happetout 76770 MALAUNAY, immatriculée 849 542 295 RCS ROUEN, ont pris acte de la démission de Monsieur Nicolas FOLOPPE de ses fonctions de Directeur Général et ont décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. POUR AVIS Le Président
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7252126201 VS ACTE FORMATION Société par Actions Simplifiee au capital de 100 euros Siège social : 112, hameau du Happetout 76770 MALAUNAY 849 542 295 RCS Rouen AVIS Aux termes dune délibération de lassemblée générale ordinaire en date du 1er février 2021, Il résulte que : M. Nicolas FOLOPPE, demeurant 13, rue Henri-Lecade, Le Parc-St-Éloi, 27660 Bezu Saint-Éloi, a été nommé en qualité de directeur général. Pour avis Le président
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : BIRON Jean-Pierre, Yvon, Julien ; Directeur général : BIRON Frédéric, Jean-Pierre ; Directeur général : FOLOPPE Nicolas, Régis, Dominique
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : BIRON Jean-Pierre, Yvon, Julien ; Directeur général : BIRON Frédéric, Jean-Pierre
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACTE FORMATION
8 événements depuis 2019
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vendredi 15 mars 2025
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Frederic BIRON succède à Jean-Pierre BIRON en tant que président.
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Jean-Pierre BIRON cède sa place de président à Frederic BIRON.
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Fouad El mortaji démarre son activité d'indépendant.
-
Frederic BIRON se retire de son rôle de directeur général.
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vendredi 19 novembre 2022
-
Nicolas FOLOPPE quitte son poste de directeur général.
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mercredi 29 avril 2021
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Nicolas FOLOPPE est promue directeur général.
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mardi 10 avril 2019
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Jean-Pierre BIRON a été désignée en tant que président.
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Frederic BIRON assume maintenant la fonction de directeur général.
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8 événements ont marqué le parcours d'ACTE FORMATION depuis 2019