ACTALIUM

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

5118038 ACTALIUM SELARL au capital social de 15 000 euros siège social : 29, rue de Sarre 57070 METZ 509 025 854 RCS METZ 1) Par convention sous seing privé, à METZ, Du 08/02/2022, PARTICIPATIONS YBCPI et ACTALIUM ont etabli un projet de fusion, aux termes duquel PARTICIPATIONS YBCPI faisait apport, à titre de fusion à ACTALIUM sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de PARTICIPATIONS YBCPI devant être dévolue à ACTALIUM dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des associés de PARTICIPATIONS YBCPI du 31/03/2022 et par lassemblée générale extraordinaire des associés de ACTALIUM du 31/03/2022. En rémunération de cet apport-fusion, lassemblée générale de ACTALIUM a procédé à une augmentation de capital de 15 000 euros, pour le porter de 15 000 euros à 30 000 euros, au moyen de la création de 1 500 parts sociales nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à Monsieur Yves BRUNGARD, associé unique de PARTICIPATIONS YBCPI. La prime de fusion sélève à 82 303 euros. Toutefois, PARTICIPATIONS YBCPI est propriétaire de 1 500 parts sociales de ACTALIUM, de sorte que cette dernière a reçu 1 500 de ses propres parts sociales. En conséquence, ACTALIUM a procédé immédiatement après laugmentation de capital, à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 1 500 parts sociales quelle détient par suite de la fusion, soit un montant de 15 000 euros, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur dapport de ces parts sociales et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 82 303 euros, simputera sur la prime de fusion de ACTALIUM. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 31/03/2022.Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/10/2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par PARTICIPATIONS YBCPI depuis le 01/10/2021 et le 31/03/2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de ACTALIUM et considérées comme accomplies par ACTALIUM depuis le 01/10/2021. 4) En conséquence aux termes de sa délibération du 31/03/2022, lassemblée générale extraordinaire des associés de ACTALIUM a modifié les articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Article 6 Apports Aux termes dun projet de fusion du 08/02/2022, approuvé par la collectivité des associés le 31/03/2022, PARTICIPATIONS YBCPI a fait apport, à titre de fusion, à ACTALIUM, de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif, lactif net apporté sest élevé à 97 303 euros. Cet apport à titre de fusion-absorption a été rémunéré par une augmentation de capital dun montant de 15 000 euros. La fusion a dégagé une prime de fusion dun montant de 82 303 euros. ACTALIUM a réalisé une réduction du capital de 15 000 euros par annulation de ses 1500 propres parts sociales appartenant à PARTICIPATIONS YBCPI reçues dans le cadre de lapport-fusion. La différence entre la valeur dapport de ces parts sociales et le montant de la réduction de capital, dun montant de 82 303 euros a été imputée sur la prime de fusion dont le montant a été ramené à 0 euro. Article 7 capital social Le capital social est fixé à la somme de 15 000 euros divisé en 1 500 parts sociales dune valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie, numérotées de 1 à 1 500 et attribuées en totalité à Monsieur Yves BRUNGARD

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social et de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [15000 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création