France

ACTA SURETE

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
830 829 214
SIRET DU SIEGE SOCIAL
830 829 214 00030
NUMÉRO DE TVA
FR01830829214
DATE DE CREATION
12 juillet 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Ingénierie, études techniques - 7112B
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
87 RUE GASPARIN, 84100 ORANGE
DIRIGEANTS
Francisco JIMENEZ
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Toutes activités d'étude et d'ingénierie en surete et sécurité industrielle relatives à l'analyse de l'ensemble des situations et des dangers présents sur tous sites à risques l'élaboration de méthodes et le conseil relatif à tous moyens de prévention existants ou à créer.
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
ACTA SURETE
Statut RCS
Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024
Statut RNE
Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024

Établissements

    • ACTA SURETE - 84100

      Ancien établissement du 19 août 2019 au 31 décembre 2024

      SIRET
      83082921400030
      Activité
      Ingénierie, études techniques - 7112B
      Adresse
      87 RUE GASPARIN, 84100 ORANGE

    • ACTA SURETE - 69007

      Ancien établissement du 19 août 2019 au 31 juillet 2020

      SIRET
      83082921400022
      Activité
      Ingénierie, études techniques - 7112B
      Adresse
      31 RUE NICOLAI, 69007 LYON
Établissements

Dirigeants d'ACTA SURETE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Cette entreprise nous a transmis ses comptes sous clause de confidentialité.
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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'ACTA SURETE

  • Proces-verbal de dissolution

  • Rapport du liquidateur

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

9 Documents officiels

Annonces légales d'ACTA SURETE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [10000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    ACTA SURETE SAS au capital de 10000 Siege social : 87 RUE GASPARIN 84100 ORANGE RCS AVIGNON 830829214 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 30/12/2024 il a été décidé : dapprouver les comptes définitifs de la liquidation ; de donner quitus au liquidateur, M JIMENEZ Francisco demeurant 87 rue gasparin 84100 ORANGE pour sa gestion et décharge de son mandat ; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2024. Radiation au RCS de AVIGNON.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Marque déposée

  • ACTA SURETE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 1 mois et 28 jours

    Classes :

Historique d'ACTA SURETE

3 événements depuis 2017

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