Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
23 février 2023
18 novembre 2022
19 mai 2022
28 octobre 2021
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Yonne (89)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
ACTA PUBLICA - 89000
Siège social depuis le 01 décembre 2018 (7 ans)
Né en 1971 (54 ans)
Président Depuis le 15 décembre 2018 (7 ans)
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Nomination de président - Formation de société civile
Nomination de président - Formation de société civile
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
--/100
50/100
--/100
98/100
--/100
98/100
--/100
25/100
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
MODIFICATIONS DES STATUTS En date du 18 avril 2024, lassemblée genérale mixte de la société ACTA PUBLICA, Selas au capital de30 000 immatriculée au RCS sous le n° 844517102, dont le siège social est sis 1 avenue de Saint Georges 89000 Auxerre, a approuvé les comptes et, conformément à larticle 225-248 du Code de commerce, a approuvé la poursuite dactivité malgré un montant de capitaux propres inférieur à la moitié du capital social. Pour avis La Présidence AL24013462
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à lexécution du plan : SELARL François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 21/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DAUXERRE JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DAUXERRE Nº RG 21/00635 Nº Portalis DB3N-W-B7F-CNMP Date : 23 Février 2023 Decision : Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation Nom : ACTA PUBLICA Forme : SELASU Adresse du siège social : 1 Avenue de Saint Georges 89000 AUXERRE Activité : Activités juridiques R.C.S. AUXERRE : 844 517102 Commissaire à lexécution du plan : SELARL François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Durée du plan : 10 ans 204230
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL François CARLO - 2 chemin de la Guimbarde - 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DAUXERRE JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DAUXERRE Date : 18 Novembre 2022 Décision : jugement de conversion de la procedure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire Nom : ACTA PUBLICA Forme : S.E.L.A.S.U Activité : Activités juridiques Adresse du siège social : 1 Avenue de Saint Georges 89000 AUXERRE RCS AUXERRE : 844 517 102 Date de cessation des paiements : néant Mandataire judiciaire : SELARL François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde -89300 JOIGNY Les déclarati…
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal Judiciaire dAuxerre où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire Judiciaire : Maître François CARLO - 2 chemin de la Guimbarde - 89300 Joigny. N° RG : 21/00635
Jugement douverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : Maître François CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/00635
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Président : Jourdain, Jean-Yves Joël Claude
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à lexécution du plan : SELARL François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 21/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DAUXERRE JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DAUXERRE Nº RG 21/00635 Nº Portalis DB3N-W-B7F-CNMP Date : 23 Février 2023 Decision : Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation Nom : ACTA PUBLICA Forme : SELASU Adresse du siège social : 1 Avenue de Saint Georges 89000 AUXERRE Activité : Activités juridiques R.C.S. AUXERRE : 844 517102 Commissaire à lexécution du plan : SELARL François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Durée du plan : 10 ans 204230
Mandataire judiciaire
François CARLO
2 Chemin de la Guimbarde - 89300 - Joigny
Jugement douverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : Maître François CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/00635
Mandataire judiciaire
SELARL François CARLO 2 chemin de la Guimbarde - 89300 - Joigny
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL François CARLO - 2 chemin de la Guimbarde - 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DAUXERRE JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DAUXERRE Date : 18 Novembre 2022 Décision : jugement de conversion de la procedure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire Nom : ACTA PUBLICA Forme : S.E.L.A.S.U Activité : Activités juridiques Adresse du siège social : 1 Avenue de Saint Georges 89000 AUXERRE RCS AUXERRE : 844 517 102 Date de cessation des paiements : néant Mandataire judiciaire : SELARL François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde -89300 JOIGNY Les déclarati…
vendredi 15 décembre 2018
Jean-Yves JOURDAIN accède au poste de président.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA
