-
Dernière modification le07/02/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
Active
- SIREN
- 429 826 738 429826738
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 429 826 738 00032 42982673800032
- NUMÉRO DE TVA
- FR56429826738 FR56429826738
- DATE DE CREATION
- 15 mars 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 16 RUE RACINE, 44000 NANTES 16 RUE RACINE, 44000 NANTES
- DIRIGEANTS
- Joachim D'AUDIFFRET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ACTA JURIS ACTA JURIS
- Capital social
- 105000,00 € 105000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 15 mars 2000 15/03/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 février 2000 01/02/2000
- Statut RNE
- Inscrite le 15 mars 2000 15/03/2000
-
17 février 2011
- Transfert du siège & de l'établissement principal de NANTES (44000) 19 rue Racine à NANTES (44000) 1 6 rue Racine à compter du 31.12.2010
-
15 mars 2000
- Observations concernant l'établissement situé 16 r ue Racine 44000 Nantes : ORIGINE DU FONDS : APPORT DU DROIT DE PRESENTATION DE CLIENTELE DE MM BOUCH ET HUBERT, ROBIOU DU PONT J-EDOUARD ET D'AUDIFFRET JOACHIM
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Nantes D 429826738 Nantes D 429826738
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité d'ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- l'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices l'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 785 sociétés exercent la même activité que ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Loire Atlantique (44)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
99,00€
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Ouvert
-
Depuis le 31 décembre 2010 (14 ans)
ACTA JURIS - 44000
Siège social
- SIRET 42982673800032 42982673800032
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 16 RUE RACINE, 44000 NANTES
-
-
Fermés
-
Du 01 février 2000 au 31 décembre 2010
ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS - 44000
Ancien établissement
- SIRET 42982673800016 42982673800016
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 19 RUE RACINE, 44000 NANTES
-
Du 01 octobre 2002 au 31 décembre 2004
ACTAJURIS - 37000
Ancien établissement
- SIRET 42982673800024 42982673800024
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 9 RUE DE SULLY, 37000 TOURS
-
Dirigeants d'ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
-
Actuel
-
Joachim D'AUDIFFRET
Né en 1965 (59 ans)
Associé-gérant Depuis le 26 février 2011 (14 ans)
-
-
Anciens
-
Hubert BOUCHET
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 28 août 2010 au 26 février 2011
-
Hubert BOUCHET
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Associé-gérant Du 21 mars 2006 au 28 août 2010
-
Hubert BOUCHET
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 mars 2006
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
12 derniers documents officiels
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts par M BOUCHET Hubert à M D'AUDIFFRET Joachim - Cession ou donation de parts par M BOUCHET Hubert à M CASTEL Yann - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
-
Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Réduction de Capital - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration
Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Castel, Yann Philippe Marie
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable D'audiffret, Joachim Marie Joseph, modification de l'Associé Bouchet, Hubert Alexis Alain, modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Castel, Yann Philippe Marie
-
Annonce BODACC - Changement de composition des associés Changement de dénomination sociale Augmentation de capital Changement de gérant Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Gérant associé en nom : D'AUDIFFRET Joachim Marie Joseph Associé : BOUCHET Hubert Alexis Alain Associé : CASTEL Yann Philippe Joseph
-
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Retrait d'un associé
Gérant associé en nom : BOUCHET Hubert Alexis Alain Associé : D'AUDIFFRET Joachim Marie Joseph
-
Annonce BODACC - Réduction du capital Retrait d'un associé Changement de dénomination sociale
Gérant associé en nom : BOUCHET Hubert Alexis Alain Associé : D'AUDIFFRET Joachim Marie Joseph
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
-
ACTA JURIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 18 jours
Classes :
-
Historique d'ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
7 événements depuis 2005
-
vendredi 26 février 2011
-
Joachim D'AUDIFFRET assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
-
Hubert BOUCHET renonce à son rôle de gérant.
-
-
vendredi 28 août 2010
-
Hubert BOUCHET démissionne de son poste d'associé-gérant.
-
Hubert BOUCHET assume maintenant la fonction de gérant.
-
-
lundi 21 mars 2006
-
Hubert BOUCHET démissionne de son poste de gérant.
-
Hubert BOUCHET assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Hubert BOUCHET est promue gérant de l'entreprise.
-
7 événements ont marqué le parcours d'ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS depuis 2005