ACTA-FR

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ACTA-FR Societé civile au capital de 3 100 000 euros Siège social : 6 rue des Aubépines 39380 MONT SOUS VAUDREY 877 647 537 RCS LONS LE SAUNIER MODIFICATION DE CO-GERANT Aux termes du procès-verbal du 4 novembre 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de nommer, à compter du 4 novembre 2024, Mme Mathilde CHAUVIN, demeurant à DOLE (39100) - 10 rue de lOrée du Bois, en qualité de cogérante pour une durée illimitée, en remplacement de Mr Frank CHAUVIN, décédé le 20 mars 2024. Larticle 52 des statuts a été modifié en conséquence et le nom de Mr Frank CHAUVIN a été remplacé par celui de Mme Mathilde CHAUVIN. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER. Pour avis. La Gérance

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ACTA-FR Societé civile au capital de 3 100 000 euros Siège social : 6 rue des Aubépines 39380 MONT SOUS VAUDREY 877 647 537 RCS LONS LE SAUNIER AVIS Aux termes dun procès-verbal du 15 septembre 2021, lassemblée générale extraordinaire a nommé en qualité de cogérant Mr Arnaud CHAUVIN, Demeurant à COLONNE (39800) 9 rue Roger Merlin, pour une durée illimitée à compter du 15 septembre 2021. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER. Pour avis. La Gérance

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

ACTA-FR Societé civile au capital de 3.100.000 6 rue des aubépines 39380 MONT SOUS VAUDREY AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé en date à MONT SOUS VAUDREY du 28 août 2019, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes Dénomination sociale : ACTA-FR Forme sociale : Société civile Siège social : 6 rue des aubépines 39380 MONT SOUS VAUDREY Objet social : la propriété, La mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. la propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat, déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois quelle nexpose pas la société à être soumise à limpôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au RCS, Capital social : 3.100.000 , Gérance : Monsieur Frank CHAUVIN demeurant 6 rue des aubépines 39380 MONT SOUS VAUDREY, pour une durée illimitée Clauses relatives aux cessions de parts : les cessions sont libres entre associés, conjoints, ascendants ou descendants du cédant, et nécessitent lagrément de lassemblée extraordinaire Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER.