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Identité de l'entreprise
Mentions ACTA FORMA pour contrat
ACTA FORMA, société à responsabilité limitée, au capital social de 66000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4120 RTE DE TOURNAI, 59500 DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 511360398 représentée par M Yvelien DUBRULLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACTA FORMA
ACTA FORMA, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 511360398, a été en activité durant 14 ans. Implantée à DOUAI (59500), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la formation continue d'adultes. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 454000,00 EU. Le total du bilan a diminué de 0,81 % entre 2012 et 2013. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-07-2014. Yvelien DUBRULLE est gérant de l'entreprise ACTA FORMA.
L'entreprise ACTA FORMA a été radiée le 17 mai 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 14-04-2009 à aujourd'hui 15 ans et 13 jours Société à responsabilité limitée Du 01-04-2009 à aujourd'hui 15 ans et 26 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | ACTA FORMA | ||||
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Adresse postale | 4120 RTE DE TOURNAI 59500 DOUAI | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 511360398 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 51136039800024 | ||||
Numéro RCS | Douai B 511 360 398 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Formation continue d'adultes (8559A) Historique Du 14-04-2009 à aujourd'hui 15 ans et 13 jours Formation continue d'adultes (8559A) Du 01-04-2009 à aujourd'hui 15 ans et 26 jours Formation continue d'adultes (8559A) | |||||
Activité principale déclarée | La formation sous toutes ses formes | ||||
Convention collective déduite: | Organismes de formation (1516) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Douai Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 17-05-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 17-05-2023 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-04-2009 à aujourd'hui 15 ans et 26 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 66000,00 EURO Historique Du 14-08-2012 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 13 jours Capital social : 66000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 17-05-2023 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 18-11-2014 Type : Liquidation judiciaire |
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Les 3 dirigeants de la société ACTA FORMA
Dirigeants mandataires de ACTA FORMA :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 14-04-2012 | M Yvelien DUBRULLE |
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DécouvrirCartographie de la société ACTA FORMA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société ACTA FORMA
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent ACTA FORMA, faites évoluer votre offre
Entreprise liée à ACTA FORMA
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège et de l'établissement principal - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège et de l'établissement principal - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Trouver des prospects, des clients B2B
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Chiffres clés de ACTA FORMA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 17 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Radiation d'office | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTA FORMA
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
2 établissements de la société ACTA FORMA
ACTA FORMA - 59500Fermé
Ancien Siège en activité pendant 13 ansAdresse : 4120 RTE DE TOURNAI - 59500 DOUAI
ACTA FORMA - 59500Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 77 PL SAINT AME - 59500 DOUAI