ACTA FORMA

17 mai 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Avec effet au 17//05/2023.
• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• Par jugement du 17/05/2023, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.

22 août 2018

• Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.

18 novembre 2014

• Par jugement en date du 18/11/2014, le tribunal de commerce de Douai a prononcé la liquidation judiciaire immédiate en désignant es qualité de Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL - 257, Rue Saint Julien - 59500 DOUAI Date de cessation des paiements : 30/04/2014

02 juin 2014

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/03/2014.

11 avril 2012

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/03/2012 : Partant : MAHIEU Jonathan, Gérant(e) Nouveau : DUBRULLE Yvelien, Gérant(e)

28 janvier 2010

• Augmentation de capital à compter du Ancien : 17000 EUR Nouveau : 21000 EUR

02 septembre 2009

• Transfert de l'établissement principal à compter du 01/08/2009 : Ancienne adresse : 77 place Saint Amé 59500 Douai Nouvelle adresse : 4120 route de Tournai 59500 Douai Transfert du siège social à compter du 01/08/2009 : Ancienne adresse : 77 place Saint Amé 59500 Douai Nouvelle adresse : 4120 route de Tournai 59500 Douai
• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/06/2009 : Partant : OWCZAREK Frédéric, Gérant(e) Nouveau : MAHIEU Jonathan, Gérant(e)