France

ACTA ET LITIS

Active 1 à 2 salariés
SIREN
794 369 827
SIRET DU SIEGE SOCIAL
794 369 827 00017
NUMÉRO DE TVA
FR10794369827
DATE DE CREATION
24 juillet 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
10 RUE DU MARECHAL FOCH, 67000 STRASBOURG
DIRIGEANTS
Stephane LOPEZ
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exercice de la profession d'avocat
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
200000,00 €
Noms commerciaux
ACTA ET LITIS
Statut RCS
Inscrite le 24 juillet 2013 24/07/2013
Statut INSEE
Inscrite le 1 juillet 2013 01/07/2013
Statut RNE
Inscrite le 24 juillet 2013 24/07/2013

Établissements

Établissements

Dirigeants d'ACTA ET LITIS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'ACTA ET LITIS

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

  • Formation de Société - Acte SSP - Statuts - Acte modificatif

4 Documents officiels

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises liées

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Historique d'ACTA ET LITIS

3 événements depuis 2015

  • mardi 11 février 2015

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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