France

ACTA 22

Active 6 à 9 salariés
SIREN
384 091 427
SIRET DU SIEGE SOCIAL
384 091 427 00037
NUMÉRO DE TVA
FR41384091427
DATE DE CREATION
20 janvier 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
28 BOULEVARD VICTOR ETIENNE, 22600 LOUDEAC
DIRIGEANTS
Sophie AUDIC
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice.
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
359780,03 €
Noms commerciaux
ACTA 22
Statut RCS
Inscrite le 20 janvier 1992 20/01/1992
Statut INSEE
Inscrite le 05 juin 1991 05/06/1991
Statut RNE
Inscrite le 20 janvier 1992 20/01/1992
Observations RNE

  • 23 novembre 2004

    • FIN DES FONCTIONS DE MR FREDERIC LANDEL EN QUALITE DE GERANT. CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE. NOUVELLE DENOMINATION: "JEAN-FRANCOIS TALMONT,HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE,SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE" - ANCIENNE DENOMINATION: SCP JEAN-FRANCOIS TALMONT ET FREDERIC LANDEL. Date d'effet : 09/10/2004
    • FIN DES FONCTIONS DE MR FREDERIC LANDEL EN QUALITE DE GERANT. CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE. NOUVELLE DENOMINATION: "JEAN-FRANCOIS TALMONT,HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE,SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE" - ANCIENNE DENOMINATION: SCP JEAN-FRANCOIS TALMONT ET FREDERIC LANDEL. Date d'effet : 09/10/2004

  • 26 février 2003

    • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LOUDEAC (22600) 40,RUE BIQUEL A LOUDEAC (22600) 28D,BOULEVARD VICTOR ETIENNE. Date d'effet : 20/12/2002
    • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LOUDEAC (22600) 40,RUE BIQUEL A LOUDEAC (22600) 28D,BOULEVARD VICTOR ETIENNE. Date d'effet : 20/12/2002

  • 05 juillet 1994

    • NOUVEAU GERANT MR LANDEL FREDERIC EN REMPLACEMENT DE MR LEHOUX BERNARD NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : "JEAN-FRANCOIS TALMONT ET FREDERIC LANDEL, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 18, RUE DU DOCTEUR ROBIN A LOUDEAC AU 40, RUE BIGREL A LOUDEAC A COMPTER DU :01/01/94
    • NOUVEAU GERANT MR LANDEL FREDERIC EN REMPLACEMENT DE MR LEHOUX BERNARD NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : "JEAN-FRANCOIS TALMONT ET FREDERIC LANDEL, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 18, RUE DU DOCTEUR ROBIN A LOUDEAC AU 40, RUE BIGREL A LOUDEAC A COMPTER DU :01/01/94

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants d'ACTA 22

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Résultats net
    NC
    NC
    -
  • Dettes + 1 an
    NC
    NC
    -
  • BFR
    NC
    NC
    -
  • Trésorerie
    NC
    NC
    -
  • Endettement
    NC
    NC
    -
  • Rentabilité
    NC
    NC
    -

Comptes d'ACTA 22

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Documents d'ACTA 22

  • Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

    Modification(s) statutaire(s)

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

    Modification(s) statutaire(s)

20 Documents officiels

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
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Historique d'ACTA 22

14 événements depuis 2004

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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