ACT3

12 novembre 2021

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 10/11/2021

06 janvier 2014

• ORDONNANCE DU 02-01-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MARTIN Philippe

04 janvier 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de ST-NAZAIRE en date du 03/01/2007 nommant la SCP PHILIPPE DELAERE liquidateur en remplacement de Me Bernard GOUPIL.

18 juin 2002

• - Par jugement en date du 24 juillet 2001, le Tri- bunal de Grande Instance de St-Nazaire, statuanten matière correctionnelle, a prononcé à l'encon-tre de Mr TARDIEUX Alain et de Mr DI ROCCO Jean- Pierre, respectivement Président du Conseil et ad-ministrateur, et administrateur, une interdictiond'exercer directement ou par personne interposée,pour leur compte ou le compte d'autrui, toute pro- fession industrielle, commerciale ou libérale pen- dant une durée de TROIS ANS.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

07 août 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 07/08/1996 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 05 /03/1996. Juges Commmissaires : M LACROIX Alain & RICHARD Daniel Liquidateur : ME GOUPIL Bernard "CO NSTENS" Bd Dr Chevrel 44500 LA BAULE

02 juin 1992

• Historique : - MODIF. du 4/01/1996 : Aux termes d' une délibéra- tion du 30/09/95, l'A.G.O. a nommé l a SARL LOIRE PRESQU'ILE AUDIT, en qualité de commi ssaire aux comptes titulaire (en remplacement de M r BUTROT Jacky) & Melle PERRIER Dominique, en qual ité de commissaire aux comptes suppléant (en rempl ace- ment de Mr Gilles VINET) - MODIF. D'OFFICE : En date du 16/07/1996, la Sté ACT 3 a effectué au Greffe du TRIBUNAL de COMMERCE de SAINT-NAZAIRE un e déclaration de CESSATION DES PAIEMENTS, en vue d e l'ouverture d'une procédure de redressement judi ciaire.