COMMUNE DE GAILLARD

Active

SIREN: 217 401 330
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 217 401 330 00014
NUMÉRO DE TVA: FR58217401330
DATE DE CREATION: 01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: COURS DE LA REPUBLIQUE, 74240 GAILLARD
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
01/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif
250 à 499 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Secteur d'activité de COMMUNE DE GAILLARD

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE GAILLARD dans le 74.

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Rapport complet officiel

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06/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

- Émis le 24 juin 2025
- Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
- Émis le 12 juin 2025
- Travaux de rénovation d'un terrain de Football en gazon synthétique à Gaillard
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
- Émis le 27 mars 2025
- Aménagement d'une aire de sports de plein air au Complexe Salvatore Mazzeo
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
- Émis le 08 novembre 2024
- Mise en conformité de réseaux E.U. et E.P. des bâtiments communaux de la Ville de Gaillard
- Date limite pour réponse 08 août 2026
- Émis le 28 août 2024
- Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD
- Date limite pour réponse 28 mars 2026
- Émis le 26 août 2024
- Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD
- Date limite pour réponse 26 mars 2026
- Émis le 26 août 2024
- Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD - Relance consultation 2023045L14 - Suite infructuosité
- Date limite pour réponse 26 février 2026
- Émis le 26 août 2024
- Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD - Lot 12 chauffage plomberie - Relance suite à infructuosité
- Date limite pour réponse 26 février 2026
- Émis le 22 août 2024
- Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD
- Date limite pour réponse 22 mars 2026
- Émis le 12 août 2024
- Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD - Lot 13 Electricité - relance suite infructuosité
- Date limite pour réponse 12 février 2026
- Émis le 07 août 2024
- Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD
- Date limite pour réponse 07 mars 2026
- Émis le 06 août 2024
- Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD
- Date limite pour réponse 06 mars 2026
- Émis le 24 juin 2024
- Mise en place de PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) pour trois écoles de la ville de Gaillard
- Date limite pour réponse 24 août 2024
- Émis le 29 juillet 2022
- Travaux d'aménagement des classes dédoublées du Châtelet - Lot n°03 - Sol souple
- Date limite pour réponse 29 août 2022
- Émis le 29 juillet 2022
- Travaux d'aménagement des classes dédoublées du Châtelet
- Date limite pour réponse 29 août 2022
- Émis le 29 juillet 2022
- Travaux d'aménagement des classes dédoublées du Châtelet - Lot n°04 - Electricité
- Date limite pour réponse 29 août 2022
- Émis le 16 juin 2021
- Travaux d'aménagements rue des Vignes et rue du 18 aout à Gaillard
- Date limite pour réponse 16 mai 2022

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- MAIRIE - 74240
  
  Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  - SIRET 21740133000014
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse COURS DE LA REPUBLIQUE, 74240 GAILLARD
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHATELET - 74240
  
  Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
  - SIRET 21740133000030
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 7 RUE DU CHATELET, 74240 GAILLARD
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOSSONNETS GAILLARD - 74240
  
  Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
  - SIRET 21740133000048
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse 20 B RUE DU DIX HUIT AOUT, 74240 GAILLARD
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU SALEVE - 74240
  
  Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
  - SIRET 21740133000055
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 11 RUE DU MARTINET, 74240 GAILLARD
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DES VOIRONS GAILLARD - 74240
  
  Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
  - SIRET 21740133000063
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 6 COURS DE LA REPUBLIQUE, 74240 GAILLARD
- CENTRE PETITE ENFANCE GAILLARD - 74240
  
  Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1982 (43 ans)
  - SIRET 21740133000121
  - Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
  - Adresse 2 RUE DU MARTINET, 74240 GAILLARD
- FOY REST PER AGE SOLEIL HUTINS - 74240
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
  - SIRET 21740133000089
  - Activité Aide à domicile - 8810A
  - Adresse VILLE DE GAILLARD, 74240 GAILLARD
- CENTRE DE L ENFANCE - 74240
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
  - SIRET 21740133000097
  - Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
  - Adresse 10 RUE DE VERNAZ, 74240 GAILLARD
- FOYER RESTAURANT PERS AGE SOLEIL HUTINS - 74240
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
  - SIRET 21740133000105
  - Activité Aide à domicile - 8810A
  - Adresse 3 IMPASSE DES HUTINS, 74240 GAILLARD
Fermés
- ESPACE LOUIS SIMON - 74240
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 28 juin 2010
  - SIRET 21740133000113
  - Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
  - Adresse PLACE DE LA LIBERTE, 74240 GAILLARD
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU SALEVE - 74240
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2008
  - SIRET 21740133000071
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse 39 RUE DE VERNAZ, 74240 GAILLARD
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 74240
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
  - SIRET 21740133000022
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse 7 RUE DU CHATELET, 74240 GAILLARD

Établissements

Dirigeants de COMMUNE DE GAILLARD

Ancien
- Renee COMMUNE DE GAILLARD R RENEE
  
  Ancien Independant Du 16 août 2006 au 31 octobre 2006
  
  Voir la fiche

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE GAILLARD

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité

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06/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier

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Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Annonces (BODACC & JAL)

20 annonces BODACC & JAL

12/11/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE GAILLARD Operation daménagement urbain multi-sites «Les Feux Follets Libération» La Préfète de la Haute-Savoie informe le public quelle a prescrit sur le territoire de la commune de GAILLARD une enquête publique unique préalable à : à la déclaration dutilité publique du projet dopération daménagement urbain multi-sites «Les Feux Follets Libération» à GAILLARD, à lenquête parcellaire, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de GAI…
11/11/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE GAILLARD Avis douverture denquête publique unique Opération damenagement urbain multi-sites « Les Feux Follets Libération » La préfète de la Haute-Savoie informe le public quelle a prescrit sur le territoire de la commune de Gaillard une enquête publique unique préalable à : à la déclaration dutilité publique du projet dopération daménagement urbain multi-sites « Les Feux Follets Libération » à Gaillard, à lenquête parcellaire, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires AVIS DOUVERTURE DENQUÊTEPUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DE GAILLARD, ANNEMASSE et ÉTREMBIERES Objet : travaux de confortement et de mise en conformite du système dendiguement ARVE-RD-GAILL-3.09 dit digue de la Châtelaine et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de GAILLARD. Pétitionnaire : syndicat mixte daménagement de lArve et de ses affluents (SM3A) 300 chemin des Prés Moul…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires AVIS DOUVERTURE DENQUÊTEPUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DE GAILLARD, ANNEMASSE et ÉTREMBIERES Objet : travaux de confortement et de mise en conformite du système dendiguement ARVE-RD-GAILL-3.09 dit digue de la Châtelaine et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de GAILLARD. Pétitionnaire : syndicat mixte daménagement de lArve et de ses affluents (SM3A) 300 chemin des Prés Moul…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE GAILLARD Avis au public Projet du SM3A portant sur le confortement et la mise en conformité du systeme dendiguement ARVE Digue de la Châtelaine Dossier de déclaration de projet emportant Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Gaillard Par délibération nº 2021.187 en date du 17 mai 2021, le Conseil Municipal de la commune de Gaillard, A approuvé la mise en compatibilité du plan local durbanisme avec la déclaration de projet du SM3A portant sur le confortement et la mise en …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE GAILLARD Avis douverture dune enquête publique unique Projet de travaux dextension et de remise à niveau de lusine de dépollution des eaux usees (UDEP) Ocybèle sur la commune de GAILLARD Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de GAILLARD une enquête publique unique relative : à la demande de déclaration dutilité publique du projet de travaux dextension et de remise à niveau de lusine de dépollution des eaux usées (UDEP) Ocybèle s…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE GAILLARD Par déliberation nº 2019.685 en date du 30 septembre 2019, le conseil municipal a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain renforcé sur des périmètres élargis. La délibération du conseil municipal ainsi que les plans délimitant ces périmètres du DPU renforcé peuvent être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Gaillard. Le Maire 175295900
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE GAILLARD (74240) Par déliberation nº 2019.685 en date du 30 septembre 2019, le conseil municipal a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain renforcé sur des périmètres élargis. La délibération du conseil municipal ainsi que les plans délimitant ces périmètres du DPU renforcé peuvent être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Gaillard. Le Maire, Jean-Paul BOSLAND. 1480887200
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE GAILLARD (74240) Par déliberation nº 2019.685 en date du 30 septembre 2019, le conseil municipal a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain renforcé sur des périmètres élargis. La délibération du conseil municipal ainsi que les plans délimitant ces périmètres du DPU renforcé peuvent être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Gaillard. Le Maire, Jean-Paul BOSLAND. 1480887200
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE GAILLARD AVIS AU PUBLIC Le public est informé que du 14 septembre 2020 au 16 novembre 2020 inclus, il pourra prendre connaissance du projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement en mairie, Services techniques du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures, ainsi que sur le site internet communal Le public pourra dans le même temps faire part de ses observations, remarques, avis : soit par courrier postal adressé à : Monsieur le Maire de Gail…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE GAILLARD AVIS AU PUBLIC Le public est informé que du 14 septembre 2020 au 16 novembre 2020 inclus, il pourra prendre connaissance du projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement en mairie, Services techniques du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures, ainsi que sur le site internet communal Le public pourra dans le même temps faire part de ses observations, remarques, avis : soit par courrier postal adressé à : Monsieur le Maire de Gail…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

N° dannonce: LDL-217671900 DOSSIER DE CONSULTATION POUR UN PPBE Avis au public Le public est informé que du 14 septembre 2020 au 16 novembre 2020 inclus, il pourra prendre connaissance du projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement en mairie, Services techniques du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, ainsi que sur le site internet communal. Le public pourra dans le même temps faire part de ses observations, remarques, avis: soit par courrier postal adressé à: M…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Avis au public COMMUNE DE GAILLARD Avis au public Le public est informe que du 14 septembre 2020 au 16 novembre 2020 inclus, il pourra prendre connaissance du projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement en mairie, Services techniques du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, ainsi que sur le site internet communal. Le public pourra dans le même temps faire part de ses observations, remarques, avis : soit par courrier postal adressé à : Monsieur le Maire de Gaillard…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE GAILLARD AVIS AU PUBLIC Le public est informé que du 14 septembre 2020 au 16 novembre 2020 inclus, il pourra prendre connaissance du projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement en mairie, Services techniques du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures, ainsi que sur le site internet communal Le public pourra dans le même temps faire part de ses observations, remarques, avis : soit par courrier postal adressé à : Monsieur le Maire de Gail…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Avis au public COMMUNE DE GAILLARD Avis au public Le public est informe que du 14 septembre 2020 au 16 novembre 2020 inclus, il pourra prendre connaissance du projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement en mairie, Services techniques du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, ainsi que sur le site internet communal. Le public pourra dans le même temps faire part de ses observations, remarques, avis : soit par courrier postal adressé à : Monsieur le Maire de Gaillard…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE GAILLARD Avis au public Le public est informé que du 14 septembre 2020 au 16 novembre 2020 inclus, il pourra prendre connaissance du projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement en mairie, Services techniques du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, ainsi que sur le site internet communal. Le public pourra dans le même temps faire part de ses observations, remarques, avis : soit par courrier postal adressé à : Monsieur le Maire de Gaillard Cours de la Ré…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE GAILLARD AVIS AU PUBLIC Le public est informé que du 14 septembre 2020 au 16 novembre 2020 inclus, il pourra prendre connaissance du projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement en mairie, Services techniques du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures, ainsi que sur le site internet communal Le public pourra dans le même temps faire part de ses observations, remarques, avis : soit par courrier postal adressé à : Monsieur le Maire de Gail…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE GAILLARD AVIS AU PUBLIC Le public est informé que du 14 septembre 2020 au 16 novembre 2020 inclus, il pourra prendre connaissance du projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement en mairie, Services techniques du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures, ainsi que sur le site internet communal Le public pourra dans le même temps faire part de ses observations, remarques, avis : soit par courrier postal adressé à : Monsieur le Maire de Gail…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE GAILLARD AVIS AU PUBLIC Le public est informé que du 14 septembre 2020 au 16 novembre 2020 inclus, il pourra prendre connaissance du projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement en mairie, Services techniques du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures, ainsi que sur le site internet communal Le public pourra dans le même temps faire part de ses observations, remarques, avis : soit par courrier postal adressé à : Monsieur le Maire de Gail…
21/07/2013

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de COMMUNE DE GAILLARD

2 événements depuis 2006

lundi 31 octobre 2006
- cesse son activité d'indépendant.
mardi 16 août 2006
- Renee COMMUNE DE GAILLARD R démarre son activité d'indépendant.

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Annonce JAL - Avis administratif

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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

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