France

ACT'AVES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
802 626 259
SIRET DU SIEGE SOCIAL
802 626 259 00013
NUMÉRO DE TVA
FR65802626259
DATE DE CREATION
4 juin 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
823 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 01330 VILLARS-LES-DOMBES
DIRIGEANTS
Antoine SCHERMESSER-SCHOFF  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exercice en commun de la profession de notaire
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
460000,00 €
Noms commerciaux
ACT'AVES
Statut RCS
Inscrite le 4 juin 2014 04/06/2014
Statut INSEE
Inscrite le 2 juin 2014 02/06/2014
Statut RNE
Inscrite le 4 juin 2014 04/06/2014

Établissements

Dirigeants d'ACT'AVES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'ACT'AVES

  • Le rapport du commissaire à la transformation

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

4 Documents officiels

Annonces légales d'ACT'AVES

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  • Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

    Dénomination : OFFICE NOTARIAL DE VILLARS LES DOMBES. Siren : 802626259. OFFICE NOTARIAL DE VILLARS LES DOMBES Societé Civile Professionnelle au capital de 460.000 Siège social : 823 Avenue Charles de Gaulle 01330 VILLARS LES DOMBES RCS 802 626 259 BOURG EN BRESSE LAGE du 15/12/2025 a décidé à compter du 01/01/2026 de : Transformer la Société Civile Professionnelle en Société dexercice libéral par actions simplifiée. Modifier la dénomination sociale qui devient : ACTAVES Président M. Antoine SCHERMESSER-SCHOFF 89 montée du château, Longchamp 01240 LENT. Mention au RCS de BOURG EN BRESSE Le 14 janvier 2026.

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination

    Dénomination : OFFICE NOTARIAL DE VILLARS LES DOMBES. Siren : 802626259. OFFICE NOTARIAL DE VILLARS LES DOMBES Societé Civile Professionnelle au capital de 460.000 Siège social : 823 Avenue Charles de Gaulle 01330 VILLARS LES DOMBES RCS 802 626 259 BOURG EN BRESSE LAGE du 15/12/2025 a décidé à compter du 01/01/2026 de : Transformer la Société Civile Professionnelle en Société dexercice libéral par actions simplifiée. Modifier la dénomination sociale qui devient : ACTAVES Président M. Antoine SCHERMESSER-SCHOFF 89 montée du château, Longchamp 01240 LENT. Mention au RCS de BOURG EN BRESSE Le 14 janvier 2026.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

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Historique d'ACT'AVES

6 événements depuis 2014

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Historique

6 événements ont marqué le parcours d'ACT'AVES depuis 2014

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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