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Identité de l'entreprise
Mentions ACT'ART pour contrat
ACT'ART, société civile de moyens, au capital social de 1200,00 EURO, dont le siège social est situé au 40 AV JEAN JAURES, 01000 BOURG-EN-BRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 491834610 représentée par M Guy DEBRIE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACT'ART
ACT'ART, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 491834610, est active depuis 17 ans. Implantée à BOURG-EN-BRESSE (01000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-05-2012. Guy DEBRIE , Felix MORONNOZ et Nicolas MURTIN sont gérants de l'entreprise ACT'ART.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-09-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile de moyens Historique Du 27-06-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 6 jours Société civile de moyens Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-09-2006 à aujourd'hui 17 ans, 8 mois et 1 jour Société civile de moyens | |||||
Noms commerciaux | ACT'ART | ||||
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Adresse postale | 40 AV JEAN JAURES 01000 BOURG-EN-BRESSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 491834610 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49183461000025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR79491834610 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 491 834 610 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B) Historique Du 30-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 1 mois et 3 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 1 jour Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Faciliter l exercice de l activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l exercice de leur profession | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-09-2006 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-2006 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1200,00 EURO Historique Du 10-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 24 jours Capital social : 1200,00 EURO |
Les 5 dirigeants de la société ACT'ART
Dirigeants mandataires de ACT'ART :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 30-03-2018 | M Guy DEBRIE |
Depuis le 19-05-2012 | M Felix MORONNOZ |
Depuis le 30-03-2018 | M Nicolas MURTIN |
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Entreprise liée à ACT'ART
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte notarié - par Mrs MURTIN, DEBRIE et l'association Ecoles des musiques et des arts à M. MORONNOZ - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Art'act - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - à BOURG EN BRESSE 01000 40 avenue Jean Jaurès - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte notarié - par Mrs MURTIN, DEBRIE et l'association Ecoles des musiques et des arts à M. MORONNOZ - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Art'act - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - à BOURG EN BRESSE 01000 40 avenue Jean Jaurès - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - par Mrs MURTIN, DEBRIE et l'association Ecoles des musiques et des arts à M. MORONNOZ - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Art'act - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - à BOURG EN BRESSE 01000 40 avenue Jean Jaurès - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - par Mrs MURTIN, DEBRIE et l'association Ecoles des musiques et des arts à M. MORONNOZ - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Art'act - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - à BOURG EN BRESSE 01000 40 avenue Jean Jaurès - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de ACT'ART
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACT'ART
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2 établissements de la société ACT'ART
ACT'ART - 01000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 12 ansAdresse : 40 AV JEAN JAURES - 01000 BOURG-EN-BRESSE
ACT'ART - 01960Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 17 ansAdresse : 346 AV DE LYON - 01960 PERONNAS