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Dernière modification le28/08/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ACT'ART
- SIREN
- 491 834 610 491834610
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 491 834 610 00025 49183461000025
- NUMÉRO DE TVA
- FR79491834610 FR79491834610
- DATE DE CREATION
- 14 septembre 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - 6832B 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 40 AVENUE JEAN JAURES, 01000 BOURG-EN-BRESSE 40 AVENUE JEAN JAURES, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- DIRIGEANTS
- Guy DEBRIE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ACT'ART ACT'ART
- Capital social
- 1200,00 € 1200,00
- Statut RCS
- Inscrite le 14 septembre 2006 14/09/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 septembre 2006 01/09/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 14 septembre 2006 14/09/2006
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 491834610 Bourg-En-Bresse D 491834610
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité d'ACT'ART
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B) Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B)
- Activité principale déclarée
- Faciliter l exercice de l activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l exercice de leur profession Faciliter l exercice de l activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l exercice de leur profession
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
164 sociétés exercent la même activité que ACT'ART dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier" dans l'Ain (01)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la gestion de patrimoine - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la gestion de patrimoine : évolution du nombre de HNWI, diversification des portefeuilles vers des investissements durables, tendance à la digitalisation avec l'émergence de robo advisors, impact des taux bas et des contraintes réglementaires, positionnement des acteurs clés..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 05 mars 2012 (13 ans)
ACT'ART - 01000
Siège social
- SIRET 49183461000025 49183461000025
- Activité Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - 6832B
- Adresse 40 AVENUE JEAN JAURES, 01000 BOURG-EN-BRESSE
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Depuis le 01 septembre 2006 (19 ans)
ACT'ART - 01960
Établissement secondaire
- SIRET 49183461000017 49183461000017
- Activité Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - 6832B
- Adresse 346 AVENUE DE LYON, 01960 PERONNAS
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Dirigeants d'ACT'ART
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Actuels
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Guy DEBRIE
Né en 1970 (54 ans)
Gérant Depuis le 30 mars 2018 (7 ans)
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Nicolas MURTIN
Né en 1976 (49 ans)
Gérant Depuis le 30 mars 2018 (7 ans)
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Felix MORONNOZ
Né en 1981 (43 ans)
Gérant Depuis le 19 mai 2012 (13 ans)
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Anciens
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Guy DEBRIE
Né en 1970 (54 ans)
Ancien Gérant Du 25 avril 2012 au 19 mai 2012
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Nicolas MURTIN
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 25 avril 2012 au 19 mai 2012
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Guy DEBRIE
Né en 1970 (54 ans)
Ancien Associé-gérant Du 10 octobre 2006 au 25 avril 2012
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Nicolas MURTIN
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Associé-gérant Du 10 octobre 2006 au 25 avril 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances d'ACT'ART
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'ACT'ART
6 derniers documents officiels
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
par Mrs MURTIN, DEBRIE et l'association Ecoles des musiques et des arts à M. MORONNOZ - Art'act - Nomination(s) de gérant(s) - à BOURG EN BRESSE 01000 40 avenue Jean Jaurès
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
par Mrs MURTIN, DEBRIE et l'association Ecoles des musiques et des arts à M. MORONNOZ - Art'act - Nomination(s) de gérant(s) - à BOURG EN BRESSE 01000 40 avenue Jean Jaurès
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
par Mrs MURTIN, DEBRIE et l'association Ecoles des musiques et des arts à M. MORONNOZ - Art'act - Nomination(s) de gérant(s) - à BOURG EN BRESSE 01000 40 avenue Jean Jaurès
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
par Mrs MURTIN, DEBRIE et l'association Ecoles des musiques et des arts à M. MORONNOZ - Art'act - Nomination(s) de gérant(s) - à BOURG EN BRESSE 01000 40 avenue Jean Jaurès
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte notarié
Constitution
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Cité 1 fois en 2012
ECOLE DES MUSIQUES ET DES ARTS
- SIREN 499286730 499286730
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
par Mrs MURTIN, DEBRIE et l'association Ecoles des musiques et des arts à M. MORONNOZ - Art'act - Nomination(s) de gérant(s) - à BOURG EN BRESSE 01000 40 avenue Jean Jaurès
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant associé : MORONNOZ Félix, Sébastien
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Juridique
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Historique d'ACT'ART
6 événements depuis 2006
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jeudi 30 mars 2018
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Nicolas MURTIN et Guy DEBRIE accèdent au poste de gérant.
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vendredi 19 mai 2012
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Felix MORONNOZ succède à Guy DEBRIE en tant que gérant.
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Guy DEBRIE et Nicolas MURTIN cèdent leurs place de gérant à Felix MORONNOZ, .
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mardi 25 avril 2012
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Nicolas MURTIN et Guy DEBRIE assument maintenant la fonction de gérant.
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Guy DEBRIE et Nicolas MURTIN renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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lundi 10 octobre 2006
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Nicolas MURTIN et Guy DEBRIE assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours d'ACT'ART depuis 2006