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Dernière modification le11/09/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ACSEA FRANCE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 799 877 741 799877741
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 799 877 741 00014 79987774100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR93799877741 FR93799877741
- DATE DE CREATION
- 27 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux - 4321A 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 29 AVENUE DU MARECHAL JUIN, 90400 DANJOUTIN 29 AVENUE DU MARECHAL JUIN, 90400 DANJOUTIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ACSEA FRANCE ACSEA FRANCE
- Capital social
- 7000,00 € 7000,00
- Statut RCS
- Radiée le 09 septembre 2024 09/09/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 04 septembre 2024 04/09/2024
- Statut RNE
- Radiée le 04 septembre 2024 04/09/2024
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09 septembre 2024
- Par jugement en date du 03/09/2024, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ACSEA FRANCE (SARL)
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07 septembre 2017
- Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 05/09/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ACSEA FRANCE (SARL). Date d'effet : 05/09/2017
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07 septembre 2016
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 06/09/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SARL ACSEA FRANCE, a désigné en qualité de liquidateur : Liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 09/08/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 06/09/2016 Date d'effet : 06/09/2016
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25 janvier 2016
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2015
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Belfort B 799877741 Belfort B 799877741
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité d'ACSEA FRANCE
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A) Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
- Activité principale déclarée
- Électricité générale bâtiment tertiaire industrielle et automatismes, chauffage, climatisation, sanitaire (réalisation, modification, maintenance), montage et maintenance d'ascenseur, plaquiste en sous-traitance, négoce de tous matériaux et de tous biens entrant dans les activités ci-dessus. Électricité générale bâtiment tertiaire industrielle et automatismes, chauffage, climatisation, sanitaire (réalisation, modification, maintenance), montage et maintenance d'ascenseur, plaquiste en sous-traitance, négoce de tous matériaux et de tous biens entrant dans les activités ci-dessus.
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
232 sociétés exercent la même activité que ACSEA FRANCE dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux d'installation électrique dans tous locaux" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
99,00€
Le marché des travaux d'installation électrique - France (45 pages)
Cette étude offre un panorama complet précis et chiffré du secteur de l'installation électrique en France.
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99,00€
Le marché de l'éclairage public - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché de l'éclairage public en France : rôle des différents acteurs (décideurs publics, prestataires de services, fournisseurs d'équipements et d'énergie), dépenses liées à la maintenance et au renouvellement des installations, enjeux économiques et écologiques, tendances innovantes comme l'éclairage intelligent et les smart cities..
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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Du 03 février 2014 au 04 septembre 2024
ACSEA FRANCE - 90400
Ancien établissement
- SIRET 79987774100014 79987774100014
- Activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux - 4321A
- Adresse 29 AVENUE DU MARECHAL JUIN, 90400 DANJOUTIN
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Dirigeants d'ACSEA FRANCE
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Ancien
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Observation de conformité Jacques CHECCACCI
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 29 janvier 2014 au 04 septembre 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACSEA FRANCE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ACSEA FRANCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ACSEA FRANCE
2 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
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Cité 1 fois en 2014
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 542820352 542820352
Dirigeants : Marie SAVIN , Marc BILLOTTE , Martine DELBOS , François TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Estelle VOILLOT et 23 autres
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 03/09/2024 Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : ACSEA FRANCE (SARL) RCS BELFORT 799 877 741 Travaux dinstallation électrique dans tous locaux 29, Avenue du Marechal Juin 90400 Danjoutin
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Août 2016, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : CHECCACCI Jacques
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Août 2016, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACSEA FRANCE
1 événement depuis 2014
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mardi 29 janvier 2014
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Jacques CHECCACCI assume maintenant la fonction de gérant.
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