ACS FOREZ

27 juin 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 26/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

6 septembre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 05/09/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison

12 juillet 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 11/07/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation jusqu'au 05/09/2018. Mandataire Judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Date de cessation des paiements : 11/07/2018. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.

1 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 janvier 1993

• Historique des observations depuis le 21/01/1993 : --- NON DISSOLUTION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU CAPITAL LE 19. 03.92 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
• Historique des observations depuis le 21/01/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 51 le 21/01/1993 --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 02/01/1993