France

ACOTE

Active PME
SIREN
424 379 030
SIRET DU SIEGE SOCIAL
424 379 030 00028
NUMÉRO DE TVA
FR74424379030
DATE DE CREATION
30 juillet 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
135 CHE DE SAINT JULES, 84210 ALTHEN-DES-PALUDS
DIRIGEANTS
Mohamed EL KHOMSSI  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/05/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Forme juridique
Autre société civile
Capital social
129581,66 €
Noms commerciaux
ACOTE
Statut RCS
Inscrite le 30 juillet 2003 30/07/2003
Statut INSEE
Inscrite le 01 août 1999 01/08/1999
Statut RNE
Inscrite le 30 juillet 2003 30/07/2003
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01 MAI 2003 A ALTHEN 84210 135 CHEMIN DE ST JULES FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AVIGNON LE 22 09 1999 PUBLICATEUR : LE COMTADIN DU 10 09 1999 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE.

Secteur d'activité d'ACOTE

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
Propriété gestion administration disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières
Type d'activité
Commerciale
Téléphone
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  • Ouvert
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Documents d'ACOTE

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte - Contrat d'apport - Acte sous seing privé

    Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte - Contrat d'apport - Acte sous seing privé

    Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

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Annonces légales d'ACOTE

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    21001777 A COTE SCI au capital de 129 581.66 euros Siège social : 135 Chemin de Saint Jules 84210 ALTHEN DES PALUDS 424 379 030 RCS AVIGNON Aux termes dune AGE en date du 30/12/2020 les associés ont pris acte de la demission de M. Patrick GARCIA de ses fonctions de co-gérant à compter du 30/12/2020 sans pourvoir à son remplacement, laissant M. Mohamed EL KHOMSSI, Seul gérant. Pour avis,

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EL KHOMSSI Mohamed ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING EL KHOMSSI

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    20000406 A COTE Société civile au capital de 129 581,66 euros Siege social : 135 Route de Saint Jules, 84210 ALTHEN LES PALUDS RCS AVIGNON 424 379 030 LAGE du 31/12/2018 a constaté la démission de M. Patrick GARCIA de son mandat de cogérant à compter du 31/12/2018, M. Mohammed EL KHOMSSI demeure seul gérant. Mention au RCS dAVIGNON.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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