France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
ACOTE
- SIREN
- 424 379 030 424379030
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 424 379 030 00028 42437903000028
- NUMÉRO DE TVA
- FR74424379030 FR74424379030
- DATE DE CREATION
- 30 juillet 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 135 CHE DE SAINT JULES, 84210 ALTHEN-DES-PALUDS 135 CHE DE SAINT JULES, 84210 ALTHEN-DES-PALUDS
- DIRIGEANTS
- Mohamed EL KHOMSSI + 2 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Propriété gestion administration disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières Propriété gestion administration disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières
- Capital social
- 129581,66 € 129581,66
- Noms commerciaux
- ACOTE ACOTE
- Statut RCS
- Inscrite le 30 juillet 2003 30/07/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 août 1999 01/08/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 30 juillet 2003 30/07/2003
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
NC
- SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01 MAI 2003 A ALTHEN 84210 135 CHEMIN DE ST JULES FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AVIGNON LE 22 09 1999 PUBLICATEUR : LE COMTADIN DU 10 09 1999 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE.
Contacter ACOTE
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans le Vaucluse
Établissements
-
-
ACOTE - 84210
Siège social depuis le 01 mai 2003 (23 ans)
- SIRET
- 42437903000028 42437903000028
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
-
-
ACOTE - 84000
Ancien établissement du 01 août 1999 au 01 mai 2003
- SIRET
- 42437903000010 42437903000010
- Activité
- Location de logements - 702A
- Adresse
- RTE NATIONALE 7 LOT.PASCAL GABRIEL, 84000 AVIGNON
-
Dirigeants d'ACOTE
-
-
Observation de conformité Mohamed EL KHOMSSI
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 01 novembre 2012 (13 ans)
-
Jean-Marc FORTE
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 18 mars 2023 (3 ans)
-
Observation de conformité Mohamed EL KHOMSSI
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 18 mars 2023 (3 ans)
-
HOLDING EL KHOMSSI
- Mandat
- Associé depuis le 18 mars 2023 (3 ans)
-
-
-
Observation de conformité Patrick GARCIA
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 26 juin 2021
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents d'ACOTE
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte - Contrat d'apport - Acte sous seing privé
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte - Contrat d'apport - Acte sous seing privé
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
-
Acte notarié
Partage
-
Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
acte rectificatif
-
Expédition acte notarié - Donation/Partage - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Expédition acte notarié - Donation/Partage
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Acte notarié - Acte rectificatif - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cession de parts - Acte SSP
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Formation de Société - Acte SSP
Annonces légales d'ACOTE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
21001777 A COTE SCI au capital de 129 581.66 euros Siège social : 135 Chemin de Saint Jules 84210 ALTHEN DES PALUDS 424 379 030 RCS AVIGNON Aux termes dune AGE en date du 30/12/2020 les associés ont pris acte de la demission de M. Patrick GARCIA de ses fonctions de co-gérant à compter du 30/12/2020 sans pourvoir à son remplacement, laissant M. Mohamed EL KHOMSSI, Seul gérant. Pour avis,
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
20000406 A COTE Société civile au capital de 129 581,66 euros Siege social : 135 Route de Saint Jules, 84210 ALTHEN LES PALUDS RCS AVIGNON 424 379 030 LAGE du 31/12/2018 a constaté la démission de M. Patrick GARCIA de son mandat de cogérant à compter du 31/12/2018, M. Mohammed EL KHOMSSI demeure seul gérant. Mention au RCS dAVIGNON.
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie d'ACOTE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprises liées
-
HOLDING EL KHOMSSI
Cité 4 fois entre 2019 et 2021
- SIREN 790791891 790791891
- Dirigeant Mohamed EL KHOMSSI
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte - Contrat d'apport - Acte sous seing privé
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte - Contrat d'apport - Acte sous seing privé
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
-
Acte notarié
Partage
-
Expédition acte notarié - Donation/Partage
-
MENTHE ET GARANCE
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
- SIREN 422671628 422671628
- Dirigeant Nouzha EL KHOMSSI
-
Acte notarié
Partage
-
Expédition acte notarié - Donation/Partage
-
SCI EL KHUNSSI
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
- SIREN 433057841 433057841
-
Acte notarié
Partage
-
Expédition acte notarié - Donation/Partage
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACOTE
4 événements depuis 2005
-
vendredi 18 mars 2023
-
Jean-Marc FORTE, Mohamed EL KHOMSSI et HOLDING EL KHOMSSI sont promus au statut d'associé.
-
-
vendredi 26 juin 2021
-
Patrick GARCIA quitte ses fonctions de gérant.
-
-
mercredi 01 novembre 2012
-
Mohamed EL KHOMSSI assume maintenant la fonction de gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Patrick GARCIA accède au poste de gérant.
-
4 événements ont marqué le parcours d'ACOTE depuis 2005
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus