ACOBAT

19 février 2025

• Radiation d'office du RCS de Cusset le 19/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Lyon le 01/03/2001

9 juin 1997

• (Divers) RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION PRONONCEES PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 02/06/97 JUGE COMMISSAIRE : MR ROQUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR SONIER LIQUIDATEUR : ME WALCZAK 4 BD EUGENE DE RUELLE 69427 LYON CEDEX 3 CESSATION DES PAIEMENTS : 28/05/97 POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE POUR UNE DUREE DE QUINZE JOURS PROROGATION DE DOUZE MOIS DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A COMPTER DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE

4 juin 1997

• : Jugement Tribunal de Commerce de LYON EN date du 2.6.1997 prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RESOLUTION DU PLAN sur déclaration de cessation des paiements - Représentant des Créanciers Liquidateur : Me WALCZAK 4 RUE EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX Juge commissaire : MR ROQUE AUTORISE POUR 15 JOURS LA POURSUITE D'ACTIVITE -

23 août 1995

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 01.08.1995 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me DUTILLEUL 4 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON

28 juin 1995

• : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PAR JUGEMENT EN DATE DU 19-6-95 PROLONGE JUSQU'AU 1-8-95 LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE.

5 avril 1995

• : JUGEMENT T C LYON EN DATE DU 27.3.1995 PROLONGE JUSQU'AU 30.6.1995 LA PERIODE D'OBSERVA- TION PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE -

8 février 1995

• : JUGEMENT T C LYON EN DATE DU 30.1.1995 -REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME WALCZAK 4 BD E. DEREULLE 69427 LYON CEDEX 03 ADMINISTRATEUR : ME DUTILLEUL JUGE COMMISSAIRE : MR ROQUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M; DAURES CESSATION DES PAIEMENTS : 9.1.1995

NC

• - Date de début d'activité : 01/09/1978.

NC

• - Date de cessation d'activité : 02/06/1997.

NC

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 09/01/95 DM DU 31/01/95 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 30/01/95 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME WALCZAK 4 BD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 ADMINISTRATEUR : ME DUTILLEUL 4 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON JUGE COMMISSAIRE : MR ROQUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DAURES CESSATION DES PAIEMENTS : 09/01/95 POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DM DU 28/03/95 JUGEMENT DU 27/03/95 PROLOGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30/06/95 PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE DM DU 21/06/95 : JUGEMENT DU 19/06/95 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/08/95 PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE DM DU 18/08/95 : JUGEMENT EN DATE DU 01/08/95 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION NOMME MAITRE DUTILLEUL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN