- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ACME BAT
Active
- SIREN451 824 379451824379
- SIRET DU SIEGE SOCIAL451 824 379 0001545182437900015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96451824379FR96451824379
- DATE DE CREATION23 janvier 2004
- CODE NAF ou APE702A - Location de logements702A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSDominique VIVIEN + 1 autre dirigeant
- ADRESSE6 IMPASSE DE LORME AUX ROSES, 95560 MAFFLIERS France6 IMPASSE DE LORME AUX ROSES, 95560 MAFFLIERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxACME BAT ACME BAT
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 janvier 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 janvier 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 janvier 2004
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSPontoise D 451824379Pontoise D 451824379
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
- Téléphone
Cartographie d'ACME BAT
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 février 2004
Dominique VIVIEN
Gérant
Depuis le 17 février 2004
Daniele VIVIEN
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 20 janvier 2004 (21 ans)
ACME BAT - 95560
Siège social
- SIRET45182437900015
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse6 IMPASSE DE LORME AUX ROSES, 95560 MAFFLIERS France
Historique d'ACME BAT
1 événement depuis 2004
lundi 17 février 2004
Daniele VIVIEN et Dominique VIVIEN assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACME BAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACME BAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACME BAT, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACME BAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACME BAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ACME BAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée ALP01150161 SCI ACME-BAT Societé Civile Immobilière au capital de 30.500 Euros Siège social: 6 Impasse de lOrme aux Roses, (95560) MAFFLIERS Immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 451 824 379 Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire date du 18 juin 2010, les associés de la société précitée ayant pour liquidateur, La gérante Madame Danièle VIVIEN, demeurant à 6 Impasse de lOrme aux Roses, (95560) MAFFLIERS, ont décidé de la dissolution anticipée de la société au 18 juin 2010 et ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ACME BAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
05/03/2025
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 05/03/2025
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.