ACMA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

ACMA SCEA au capital de 100 EUR Siege social : 119, Chemin de Bize 11120 ARGELIERS RCS NARBONNE 879251742 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 01/11/2021, Il a été décidé de transformer la société en Groupement Foncier Agricole non exploitant, sans la création dun être moral nouveau à compter du 01/11/2021 . La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Objet : Son objet sera dorénavant le suivant : «Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et ladministration dimmeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création dune ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles en soient le prolongement et à condition quelles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à lexploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416 1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.» Gérance : Mme MATTIUZI Virginie et M VALLES Fabien demeurant tous deux 119, Chemin de Bize 11120 ARGELIERS . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de NARBONNE.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

ACMA SCEA au capital de 100 EUR Siege social : 119, Chemin de Bize 11120 ARGELIERS RCS NARBONNE 879251742 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 01/11/2021, Il a été décidé de transformer la société en Groupement Foncier Agricole non exploitant, sans la création dun être moral nouveau à compter du 01/11/2021 . La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Objet : Son objet sera dorénavant le suivant : «Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et ladministration dimmeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création dune ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles en soient le prolongement et à condition quelles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à lexploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416 1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.» Gérance : Mme MATTIUZI Virginie et M VALLES Fabien demeurant tous deux 119, Chemin de Bize 11120 ARGELIERS . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de NARBONNE.

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privée en date à ARGELIERS (11) du 22/11/2019, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile dexploitation agricole. Dénomination sociale : ACMA Siège social : 119 Chemin de Bize, 11120 ARGELIERS. Objet social : lexercice dactivités agricoles au sens de larticle L.311-1 du Code rural. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 100 euros, Constitué uniquement dapports en numéraire. Gérants : Mme Virginie MATTIUZZI, Demeurant 119 Chemin de Bize, 11120 ARGELIERS, et M. Fabien, Jean, Joseph VALLES, Demeurant 119 Chemin de Bize, 11120 ARGELIERS, désignés statutairement, sans limitation de durée. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas sauf pour les cessions entre associés ; agrément obtenu par décision des associés prise à lunanimité. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de NARBONNE (11). Pour avis, La Gérance