- Dernière modification le26/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ACM
Active
- SIREN840 180 558840180558
- SIRET DU SIEGE SOCIAL840 180 558 0001684018055800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR81840180558FR81840180558
- DATE DE CREATION07 juin 2018
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMichel MARTIN + 1 autre dirigeant
- ADRESSE4 ALLEE DE BLAINVILLE SOISY SOUS MONTMORENCY, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY France4 ALLEE DE BLAINVILLE SOISY SOUS MONTMORENCY, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxACM ACM
- Statut RCSInscriteDepuis le 07 juin 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 avril 2018
- Statut RNEInscriteDepuis le 07 juin 2018
Observations RNE 24 janvier 2024
- Jugement du Tribunal Judiciaire de PONTOISE en date du 16/01/2024 : Fin de la procédure de redressement judiciaire,
25 juillet 2023
- Jugement du Tribunal judiciaire de Pontoise en date du 27 juin 2023 décide de la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
21 février 2023
- Jugement du Tribunal Judiciaire de Pontoise en date du 14/02/2023 décide la poursuite d'activité pour une durée de quatre mois.
20 décembre 2022
- jugement du Tribunal Judiciaire de Pontoise en date du 15/12/2022.ouvre une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 22/00027, date de cessation des paiements : 08/07/2022, nomme administrateur judiciaire Me Philippe BLERIOT, 50, rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec mission d'assister le débiteur, mandataire judiciaire Me Yannick MANDIN membre de la SELARL MMJ 23, rue Victor Hugo 95300 Pontoise et ouvre une période d'observation expirant au 15/06/2022. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSPontoise D 840180558Pontoise D 840180558
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeL'acquisition de tout bien mobilier ou immobilier tant en France qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation L'acquisition de tout bien mobilier ou immobilier tant en France qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 29705 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Val-d'Oise (95)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie d'ACM
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ACM et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2019
BPCE LEASE IMMO
- SIREN333384311
Dirigeants : Didier TRUPIN , François CAMILLERI , Benoit FAURE , Sylvie LACOURT , BPCE LEASE et 2 autres
Cité 1 fois en 2019
ACM INVEST
- SIREN839590049
Dirigeant : Michel MARTIN
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 13 juin 2018
Michel MARTIN
Gérant
Depuis le 22 décembre 2022
ACM INVEST
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 avril 2018 (7 ans)
ACM - 95230
Siège social
- SIRET84018055800016
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse4 ALLEE DE BLAINVILLE SOISY SOUS MONTMORENCY, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY France
Historique d'ACM
2 événements depuis 2018
mercredi 22 décembre 2022
ACM INVEST assume maintenant le rôle d'associé.
mardi 13 juin 2018
Michel MARTIN est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACM, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ACM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Avis de nantissement de parts sociales Document | |||||
| Avis de nantissement de parts sociales Document | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance Jugement décidant de mettre un terme à la procédure de redressement judiciaire ouvertre au bénéfice de la SCI ACM conformément aux dispositions de larticle L631-16 du Code de Commerce. N° RG : 22/00027 | ||||
| Annonce JAL - Clôture du redressement judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE 7355248201 TP Fin de la procédure de redressement judiciaire RG n° 22/00027 Par jugement en date du 16 janvier 2024 le Tribunal judiciaire de Pontoise a decidé de mettre un terme à la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de la S.C.I. ACM (RCS de Pontoise 840 180 558) sise 4, allée Blainville à 95230 Soisy-sous-Montmorency, Conformément aux dispositions de larticle L 631-16 du code de commerce. Pour copie certifiée conforme. La Greffière. | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance Jugement décidant de la prolongation de la période dobservation pour une durée de six mois (6). Renvoyant laffaire à laudience du Mardi 19 décembre 2023 à 9h30. N° RG : 22/00027 | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Renouvellement de la période d'observation 733846901 DL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE PROLONGATION DE PÉRIODE DOBSERVATION Extrait de jugement. RG n°22/00027 Par jugement en date du 27 juin 2023, le Tribunal judiciaire de Pontoise a : décidé de la prolongation dobservation de la SCI ACM ayant son siege social 4, Allée Blainville 95230 Soisy-sous Montmorency (RCS de Pontoise 840 180 558) pour une durée de 6 mois ; renvoyé laffaire à laudience du mardi 19 décembre 2023 à 9h30. Pour copie certifié conforme, La Greffière. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances admises a été déposé au tribunal judiciaire de Pontoise -Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe judiciaire de Pontoise - N° RG : 22/00027 | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance jugement décidant de la poursuite dactivité pour une durée de quatre mois aux fins de présenter le cas échéant un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à larticle L626-5 et procèdera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la Loi du 26 juillet 2005. N° RG : 22/27 | ||||
| Annonce JAL - Jugement autorisant la poursuite d'activité 7320161701 TP Poursuite dactivité RG n° 22/27 Par jugement en date du 14 février 2023, le Tribunal Judiciaire de Pontoise a : decidé de la poursuite dactivité de la S.C.I. ACM ayant son siège social 4, Allée Blainville, 95230 Soisy-sous-Montmorency (RCS de Pontoise 840 180 558) pour une durée de quatre mois aux fins de présenter le cas échéant un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à larticle L626... | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire 7314557201 TP Redressement judiciaire RG n°22/00027 Par jugement en date du 15 décembre 2022, le Tribunal judiciaire de Pontoise a : reçu lintervention volontaire de la SELARL THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître Aurélia PERDEREAU es qualités de mandataire ad hoc chargée de représenter M. Michel MARTIN ès qualités de gérant de la SCI ACM, Désignée à ces fonctions par ordonnance du Tribunal de commerce de Paris du 29 novembre 2022 ; constaté la cessation des paiements de la SCI ACM s... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Par jugement le tribunal judiciaire de Pontoise a reçu lintervention volontaire de la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître Aurélia PERDREAU ès qualités de gérant de la SCI ACM, désignée à ces fonctions par ordonnance du tribunal de commerce de Paris du 29 novembre 2022 - A constaté la cessation des paiements - A fixé provisoirement la date au 08 juillet 2022 - A déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire - A désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Yann... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Associé : ACM INVEST ; Gérant : MARTIN Michel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ACM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
27/12/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/12/2022Annonce JAL
30/12/2022
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 30/12/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.