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France
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ACL
Active
SIREN
933 760 720
933760720
SIRET DU SIEGE SOCIAL
933 760 720 00013
93376072000013
NUMÉRO DE TVA
FR63933760720
FR63933760720
DATE DE CREATION
07 octobre 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Informations Légales
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Société civile immobilière (SCI)
Noms commerciaux
ACL
ACL
Statut INSEE
Inscritele 25 septembre 202425/09/2024
Statut RNE
Inscritele 07 octobre 202407/10/2024
Secteur d'activité d'ACL
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, bail à construction ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance, dont elle deviendrait propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, la vente, l'échange ou l'apport en société de droits et des immeubles sociaux en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance, afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile, dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société, l'acquisition, la propriété et la gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la prise de garanties, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, bail à construction ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance, dont elle deviendrait propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, la vente, l'échange ou l'apport en société de droits et des immeubles sociaux en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance, afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile, dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société, l'acquisition, la propriété et la gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la prise de garanties, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Bilan carbone
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