ACJM

02 avril 2024

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 29/03/2024 .

11 septembre 2023

• Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé, en date du 11/09/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2023/738, date de cessation des paiements le 31/08/2023, et a désigné en tant que liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING,. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

19 septembre 2022

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de service à la personne concernant l'étalissement sis 41 Avenue Albert Samain 59650 Villeneuve-d'Ascq est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de service à la personne concernant l'établissement sis 229 rue de la Pleine Parc du Moulin d'Eau 59242 Genech est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

20 juillet 2022

• Date de début d'activité dans le ressort : 18/07/2022.