ACIMAD

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIFS La Fondation Massé-Trevidy est une fondation reconnue dutilité publique régie par les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987, reconnue dutilité publique par décret du 19 juin 1906, Dont le siège est situé Domaine de Kerbernez, route des Châteaux, à Plomelin (29700), identifiée sous le numéro SIREN 777 582 743. La Fondation Massé-Trévidy a pour buts dassurer laccueil et lécoute de toute personne en difficulté en raison de son âge, de son handicap, de sa maladie ou de sa situation sociale, selon un projet humaniste respectant sa dignité, sa liberté et son intégrité physique et morale ; de mettre en uvre ses principes fondateurs de développement des actions denseignement de formation, daction éducative, sociale et médico-sociale et toutes actions permettant de promouvoir le projet de la Fondation, de développer linsertion par le logement ou lhébergement des personnes défavorisées visées au II de larticle L.301-1 du Code de la construction et de lhabitat et à ce titre être agréée au titre de la maîtrise douvrage, de lingénierie sociale, financière et technique et de lintervention locative et la gestion locative sociale, et de participer à lanimation et au développement des territoires où elle conduit ses actions et développer toutes formes de coopérations locales, nationales et internationales. LAssociation de Cornouaille initiative pour le maintien et laide à domicile__JU__(ACIMAD), est une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, déclarée à la préfecture du Finistère le 17/01/1972, identifiée sous le numéro SIREN 323 750 679, et le numéro RNA W294002005, dont le siège est situé 5, rue de Plomarch, à Douarnenez (29100). LACIMAD est une association cornouaillaise structurée en entreprise sociale et médico-sociale menant des actions solidaires, fiables et innovantes pour accompagner de manière continue les personnes du territoire qui choisissent de vivre à domicile, grâce à lengagement collectif de ses collaborateurs-salariés et de ses administrateurs-bénévoles. LACIMAD a pour but de contribuer, en partenariat avec différents organismes publics ou privés, au mieux-être des personnes et des familles, notamment les plus fragiles, par des interventions à leur domicile ou sur leur lieu de vie. Lassociation semploie à leur proposer des services de qualité adaptés à leur situation et à leurs besoins par lintervention de professionnels formés à laccompagnement et à laide à domicile. Par des délibérations en date des 30/04/2025 et 24/04/2025, les conseils dadministration de la Fondation Massé-Trévidy et de lACIMAD ont approuvé le projet dapport partiel dactifs de lACIMAD à la Fondation et le principe selon lequel, en contrepartie de lapport, il sera mis à la charge de la Fondation le soin dassurer la poursuite dans le cadre dune fondation abritée des activités qui lui sont transmises par lACIMAD, ainsi que de reprendre lintégralité des engagements souscrits par elle et dacquitter son passif. Évaluation de lactif et du passif de lACIMAD, dont la transmission à la Fondation Massé-Trévidy est prévue : au 31/12/, lactif est de 682 392 et le passif de__JU__712 736 ; lactif net transmis est donc évalué à 30 344 . Il sera statué définitivement sur le projet dapport partiel dactifs lors du conseil dadministration de la Fondation Massé-Trévidy du 04/07/2025 et de lassemblée générale extraordinaire de lACIMAD du 27/06/2025. Lapport sera effectif le 01/01/2026 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion.