ACI GROUPE

Active Redressement judiciaire

SIREN: 850 611 369
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 850 611 369 00016
NUMÉRO DE TVA: FR23850611369
DATE DE CREATION: 09 mai 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sociétés holding - 6420Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 31 RUE LAURE DIEBOLD PARC D'ACTIVITE GREENOPOLIS, 69009 LYON
DIRIGEANTS: CAPART + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
20/10/2025
Procédure collective
Redressement judiciaire
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite
Effectif Année 2024
15 salariés
Score Extra-financier Année 2024
D
Bilan Carbone Année 2023
189.65 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: ACI GROUPE

Statut INSEE: Inscrite le 30 avril 2019 30/04/2019

Statut RNE: Inscrite le 09 mai 2019 09/05/2019

Observations RNE

17 octobre 2025
- Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 17/10/2025 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assurer seul et entièrement l'administration de la société.
25 septembre 2025
- Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 25/09/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Bruno WALCZAK, Maître Michaël ELANCRY ou Maître Etienne ANDRÉ 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, la SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, Administrateur judiciaire : Selarl FHBX, représentée par Maître Gaël COUTURIER 24 rue Childebert 69002 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion la Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Maitre Ludivine SAPIN 174 rue de Créqui 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 16/09/2025

Secteur d'activité d'ACI GROUPE

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sociétés holding (6420Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

7 923 sociétés exercent la même activité que ACI GROUPE dans le 69.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans le Rhône (69)

Rapport complet officiel

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23/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Ouverts
- ACI GROUPE - 69009
  
  Siège social depuis le 30 avril 2019 (6 ans)
  - SIRET 85061136900016
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 31 RUE LAURE DIEBOLD PARC D'ACTIVITE GREENOPOLIS, 69009 LYON
- ACI GROUPE - 69009
  
  Établissement secondaire depuis le 30 avril 2019 (6 ans)
  - SIRET 85061136900024
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 31 RUE LAURE DIEBOLD CENTRE D'AFFAIRES DMCI, 69009 LYON

Dirigeants d'ACI GROUPE

Dirigeants

Entreprises dirigées

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie d'ACI GROUPE

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Finances d'ACI GROUPE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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23/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

30/09/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

5 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

1849800,00

2191700,00

-15,60 %
Résultats net

-11561000,00

1082800,00

-1167,69 %
Marge brute

-3312000,00

-1763700,00

-87,79 %
Résultats d'exploitation

-4612000,00

-2586100,00

-78,34 %
Ebitda

-4542000,00

-2505300,00

-81,30 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

3,86 %

32,21 %

36,61 %
Endettement

1940,33 %

180,08 %

152,82 %
Fonds de roulement

11572000 EU

9789000 EU

9018000 EU

Documents d'ACI GROUPE

22 derniers documents officiels

21/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/03/2025

Statut mis a jour
21/03/2025

Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Modification des statuts
02/07/2024

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/04/2024

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/12/2023

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Procès-verbal de décision du dirigeant social

Décision sur la modification du capital social
13/11/2023

Extrait de décision(s) des associés

Modification relative aux dirigeants d'une société
07/07/2023

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
05/04/2023

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/12/2022

Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Modification des statuts
18/08/2022

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Décision(s) du président

Décision sur la modification du capital social
28/03/2022

Extrait de décision(s) des associés

Modification des commissaires aux comptes
07/01/2022

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Décision(s) du président

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/2021

Statuts mis à jour - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Décision(s) des associés

Décision sur la modification du capital social
17/06/2021

Statuts mis à jour - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Décision(s) des associés

Décision sur la modification du capital social
16/04/2021

Rapport du commissaire aux apports

Apport de titres de sociétés
27/02/2020

Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
27/02/2020

Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
31/01/2020

Nomination/démission des organes de gestion
31/01/2020

Nomination/démission des organes de gestion
18/11/2019

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
09/05/2019

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création

22 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

30 annonces BODACC & JAL

07/10/2025

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Tribunal des Activités Economiques de Lyon - Denomination : ACI Groupe. ACI Groupe. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2025, Désignant administrateurs Selarl Fhbx, Représentée par Maître Gaël Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maitre Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, …
07/10/2025

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : ACI Groupe. Additif à lannonce publiee dans mesinfos.fr/tout-lyon du 30/09/2025 concernant ACI Groupe, ajouter : Il a été décidé la révocation de M Patrice Rives de sa désignation en qualité de personne ayant le pouvoir dengager à titre habituel la société à compter du même jour.
04/10/2025

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Dénomination : ACI Groupe. ACI Groupe. Jugement prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2025, Désignant administrateurs Selarl Fhbx, Représentée par Maître Gaël Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maitre Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans…
04/10/2025

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Dénomination : ACI Groupe. ACI Groupe. Jugement prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2025, Désignant administrateurs Selarl Fhbx, Représentée par Maître Gaël Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maitre Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans…
03/10/2025

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2025, désignant administrateurs Selarl Fhbx, Représentée par Maître Gaël Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maitre Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion,…
02/10/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ACI Groupe. Siren : 850611369. ACI Groupe SAS au capital de 1.409.677 Siege social : 31 rue Laure Diebold, Centre dAffaires DMCI 69009 Lyon 850 611 369 RCS de Lyon Aux termes de lAGO en date du 29/09/2025 il a été décidé de révoquer la société SKYL de son mandat de Directeur Général à compter du même jour..
26/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2024)
24/04/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
26/03/2025

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : ACI GROUPE. Siren : 850611369. ACI GROUPE SAS au capital de 1.409.677 Euros Siege social : 31 Rue Laure Diebold, Centre dAffaire DMCI 69009 LYON 850 611 369 RCS LYON Aux termes de lAssemblée des Associés en date du 16.12.2024, Il a été décidé détendre lobjet social à lactivité de la réalisation de toutes opérations financières ou de trésorerie avec les sociétés dans lesquelles elle détient une participation, ainsi que la fourniture de sûretés et de garanties au profit et dans lin…
04/01/2024

Annonce BODACC - Modification du capital.
16/12/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

ACI GROUPE Societé par actions simplifiée Au capital de 1.330.961 euros Siège social : 31 rue Laure Diebold, Centre dAffaires DMCI - 69009 Lyon 850 611 369 RCS Lyon Aux termes de lExtrait dun acte SSP constatant les décisions unanimes des associés en date du 29 novembre 2023, Et par décisions du Président en date du 5 décembre 2023, il a été décidé et constaté la réalisation définitive de laugmentation du capital pour le porter à la somme de 1.409.677. Larticle 7 des statuts a été modifié en co…
14/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
23/11/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

RIVES Patrice Emile nom d'usage : RIVES devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société. RIVIERE Philippe nom d'usage : RIVIERE devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
01/11/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ACI GROUPE SAS au capital de 1.330.961 Euros Siege social : 31 rue Diebold, Centre dAffaires DMCI 69009 Lyon 850 611 369 RCS LYON Aux termes des Décisions des Associés en date du 30.06.2023, Il a été décidé de nommer en qualité de personne ayant le pouvoir dengager la société, M. Philippe RIVIERE, demeurant 37 chemin de la Begonnière 69230 SAINT-GENIS LAVAL et M. Patrice RIVES, demeurant 13 bis avenue Alsace-Lorraine 429600 MONTBRISON. Le dépôt légal sera effectué au RCS de LYON.
13/07/2023

Annonce BODACC - Modification du capital.
11/07/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ACI GROUPE. Siren : 850611369. ACI GROUPE SAS au capital de 1.309.464 Euros Siege social : 31 Rue Laure Diebold - Centre dAffaires DMCI - 69009 LYON 850 611 369 RCS LYON Aux termes des Décisions du Président en date du 27.06.2023, le capital social a été augmenté pour être porté à la somme de 1.330.961 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de LYON..
25/08/2022

Annonce BODACC - Modification du capital.
07/04/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE (CEAF-INTER AUDIT-GROUPE VENDOME AUDIT) devient commissaire aux comptes titulaire
13/01/2022

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

RIVES Patrice Emile nom d'usage : RIVES n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée SKYL devient directeur général
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

120933 ACI GROUPE SAS au capital de 665 000 EUR Siège social : 69009 LYON 31 rue LAURE DIEBOLD CENTRE DAFFAIRES DMCI 850 611 369 R.C.S. LYON Par Décisions des Associes le 27.04.2021 et Décisions du Président le 07/05/2021, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 845 043 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de LYON.
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

121871 ACI GROUPE SAS au capital de 845 043EUR Siège social : 69009 LYON 31 rue LAURE DIEBOLD CENTRE DAFFAIRES DMCI 850 611 369 R.C.S. LYON Par décision du President le 03/06/2021, le capital social a été augmenté pour être porté à 870 794 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de LYON.
24/06/2021

Annonce BODACC - Modification du capital.
24/06/2021

Annonce BODACC - Modification du capital.
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de la dénomination

TL233047 PR2 SAS au capital de 5.000 Siège social : 31 Rue LAURE DIEBOLD Parc dactivite Greenopolis 69009 LYON 850 611 369 RCS Lyon Aux termes des Décisions des Associés en date du 31.10.2019, il a été décidé de modifier la dénomination de la société qui devient : ACI Groupe Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Lyon
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TL239789 ACI GROUPE SAS au capital de 5.000 Siège social : 31 Rue LAURE DIEBOLD Parc dactivite Greenopolis. 69009 LYON 850 611 369 RCS Lyon Aux termes des Décisions des Associés en date du 13.01.2020, il a été décidé de nommer en qualité de Président, La société CAPART, SAS au capital de 1.000 , dont le siège social est situé Lieudit Les Bouviers 28340 LA CHAPELLE FORTIN, 878 561 547 RCS Chartres, en remplacement, la société PRAUDIT CONSEIL Le dépôt légal sera effectué au RCS de Lyon.
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

TL241589 ACI GROUPE SAS au capital de 5 000 Euros Siège social : 31 Rue Laure Diebold Centre dAffaires DMCI 69009 LYON 850 611 369 RCS LYON Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 04/02/2020 et de celles du President en date du 05/02/2020, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à la somme de 65 000 euros, Puis à la somme de 665 000 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de LYON.
19/03/2020

Annonce BODACC - Modification du capital.
23/02/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée CAPART devient président. Sté par actions simplifiée PRAUDIT CONSEIL n'est plus président
22/12/2019

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
09/06/2019

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Commissaire aux comptes suppléant : Société à responsabilité limitée COURCELLES EXPERTS. Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée ORCOM H3P AUDIT. Directeur général : RIVES Patrice Emile nom d'usage : RIVES. Président : Sté par actions simplifiée PRAUDIT CONSEIL

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Juridique

1 procédure collective en cours

En cours
- - 03/10/2025
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2025, désignant administrateurs Selarl Fhbx, Représentée par Maître Gaël Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maitre Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion,…
  - 04/10/2025
    
    Annonce JAL - Redressement Judiciaire
    
    Dénomination : ACI Groupe. ACI Groupe. Jugement prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2025, Désignant administrateurs Selarl Fhbx, Représentée par Maître Gaël Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maitre Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans…
  - 07/10/2025
    
    Annonce JAL - Redressement Judiciaire
    
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon - Denomination : ACI Groupe. ACI Groupe. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2025, Désignant administrateurs Selarl Fhbx, Représentée par Maître Gaël Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maitre Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, …

ACI GROUPE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2020
- Date d'expiration
  
  24 juin 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 2 jours

Classes :

Historique d'ACI GROUPE

50 événements depuis 2019

lundi 16 décembre 2025
- ACI GROUPE démissionne de son poste de président de RECTICHROME SAS.
vendredi 13 décembre 2025
- ACI GROUPE accède au poste de président de SOMER.
vendredi 03 mai 2025
- ACI GROUPE est promue président de SAS USIDUC.
lundi 11 mars 2025
- ACI GROUPE est promue président de POLE MOBILITE.
mercredi 06 mars 2025
- ACI GROUPE est promue président de FONDERIES HACHETTE & DRIOUT.
mercredi 06 février 2025
- ACI GROUPE est promue président de FONDERIES DE SOUGLAND.

lundi 15 décembre 2020
- ACI GROUPE accède au poste de président de COMEFOR.
lundi 13 octobre 2020
- ACI GROUPE est promue président de ACI D&N.
mardi 02 septembre 2020
- ACI GROUPE a été désignée en tant que président de AS MECA SN.
lundi 05 mai 2020
- ACI GROUPE a été désignée en tant que président de ACI MAINTENANCE.
mercredi 16 avril 2020
- ACI GROUPE accède au poste de président de MPM.
vendredi 11 avril 2020
- ACI GROUPE est promue président de MDV.
jeudi 10 avril 2020
- ACI GROUPE est promue président de MECANIQUE PERENA H.
lundi 04 février 2020
- CAPART succède à PRAUDIT CONSEIL en tant que président.
- PRAUDIT CONSEIL cède sa place de président à CAPART.

...

Historique

50 événements ont marqué le parcours d'ACI GROUPE depuis 2019

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Procès-verbal de décision du dirigeant social

Extrait de décision(s) des associés

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Décision(s) du président

Extrait de décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Décision(s) du président

Statuts mis à jour - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Décision(s) des associés

Rapport du commissaire aux apports

Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion

Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion

Nomination/démission des organes de gestion

Nomination/démission des organes de gestion

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

10 Documents liés

Statut mis a jour

Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour

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