ACHIL

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 10 mars 2023, à Vern sur Seiche. Dénomination : ACHIL. Sigle : SCI ACHIL. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 32 avenue de la Gare, 35770 Vern sur Seiche. Objet : Acquistion, Location, vente, gestion et admnistration de tous biens et droits immobiliers. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 200,00 euros Montant des apports en numéraire : 200,00 euros. Cession de parts et agrément : Toute cession ou transmission de parts sociales doit être constatée par un acte sous signature privée ou notarié. Elle nest opposable à la société quaprès quelle lui ait été signifiée par acte extrajudiciaire ou quelle lait acceptée dans un acte authentique, conformément à larticle 1690 du Code civil. Néanmoins, la signification par Huissier peut être remplacée par le dépôt dun original de lacte au siège social, effectué contre récépissé. Elle nest opposable aux tiers quaprès laccomplissement de cette formalité et après avoir valablement accompli lensemble des formalités légalement obligatoires à la suite dune telle opération. Toutes autres opérations notamment toutes cessions, échanges, apports à société, attributions notamment en suite de liquidation dune communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, transfert par adjudications publiques, ou en vertu dune décision de justice, ou par voie de fusion, ou encore à titre dattribution en nature à la liquidation dune autre société ainsi quà tout mode de transmission de parts sociales entre vifs à titre gratuit., ayant pour but ou pour conséquence, quelles quen soient la forme et les modalités, le transfert dun droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales, doit être agréé par les associés dans les conditions du présent article. Toute cession de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, entre associés et leurs conjoints, ascendants et descendants est libre. Gérant : Monsieur Christophe HERCELIN, demeurant 32 avenue de la Gare, 35770 Vern sur Seiche La société sera immatriculée au RCS de Rennes. Pour avis. Christophe HERCELIN