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Dernière modification le12/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ACFAT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 881 980 122 881980122
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 881 980 122 00017 88198012200017
- NUMÉRO DE TVA
- FR83881980122 FR83881980122
- DATE DE CREATION
- 27 février 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 7112B 7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 130 CHEMIN DU PIGNET ESPACE ENTREPRENDRE, 38160 CHATTE 130 CHEMIN DU PIGNET ESPACE ENTREPRENDRE, 38160 CHATTE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- ACFAT ACFAT
- Statut RCS
- Radiée le 20 juin 2023 20/06/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 20 juin 2023 20/06/2023
- Statut RNE
- Radiée le 20 juin 2023 20/06/2023
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20 juin 2023
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/06/2023 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
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21 décembre 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/12/2022 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate simplifiée - Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble - Date de cessation des paiements : 01/08/2022
Secteur d'activité d'ACFAT
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
2 774 sociétés exercent la même activité que ACFAT dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans l'Isère (38)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
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Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
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Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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ACFAT - 38160
Ancien établissement du 27 décembre 2019 au 20 juin 2023
- SIRET 88198012200017 88198012200017
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 130 CHEMIN DU PIGNET ESPACE ENTREPRENDRE, 38160 CHATTE
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Dirigeants d'ACFAT
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Anciens
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Observation de conformité Emmanuel SUTTER
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 04 mars 2020 au 20 juin 2023
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Observation de conformité Angélique MISSONNIER
Née en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 04 mars 2020 au 20 juin 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACFAT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ACFAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ACFAT
2 derniers documents officiels
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Certificat de dépôt des fonds
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Certificat de dépôt des fonds
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Cité 1 fois en 2020
MONSIEUR OMAR BENYEBKA
- SIREN 327669404 327669404
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Certificat de dépôt des fonds
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Clôture pour insuffisance dactif Jugement(s) du 20/06/2023 - 2021861674 ACFAT (22RJ462) 881 980 122 RCS Grenoble Audit, Conseil et assistance technique 130 chemin du Pignet Espace Entreprendre 38160 Chatte
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Ouverture de liquidation judiciaire Jugement(s) du 21/12/2022 2021861131 ACFAT (22RJ462) 881 980 122 RCS Grenoble 130 chemin du Pignet Espace Entreprendre 38160 Chatte Audit, Conseil et assistance technique Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 août 2022, designant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.…
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble JUGEMENT(S) DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement(s) du 21/12/2022 ACFAT, 130 chemin du Pignet, 38160 Chatte, RCS GRENOBLE 881980122. Audit, Conseil et assistance technique. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 août 2022, designant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 août 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Création d'entreprise
1390874M/C A.C.F.A.T. Aux termes dun acte en date du 09/12/2019, il a été constitue une Société À Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : A.C.F.A.T. Siège social : Espace Entreprendre, 130 Chemin du pignet 38160 Chatte. Objet social : Conseils, Audits, formation & assistance technique dans la prévention et les risques liés aux personnels devant intervenir en hauteur, ainsi que toutes opérations se rattachant à lobjet indiqué ci-dessus ou à un objet conn…
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
A2020J31378 Additif à lannonce du 13 decembre 2019 concernant la société A.C.F.A.T., il convient de lire : Co-Gérante : MISSONNIER Angélique demeurant 35 Route de Saint André 38680 Auberives en Royans.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : SUTTER Emmanuel nom d'usage : SUTTER. Gérant : MISSONNIER Angélique
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Roumezi Christophe
9 bis rue de New York - 38000 - Grenoble
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 août 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Ouverture de liquidation judiciaire Jugement(s) du 21/12/2022 2021861131 ACFAT (22RJ462) 881 980 122 RCS Grenoble 130 chemin du Pignet Espace Entreprendre 38160 Chatte Audit, Conseil et assistance technique Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 août 2022, designant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACFAT
1 événement depuis 2020
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mardi 04 mars 2020
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Angélique MISSONNIER et Emmanuel SUTTER assument maintenant la fonction de gérant.
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