France

ACF

Active
SIREN
801 841 644
SIRET DU SIEGE SOCIAL
801 841 644 00017
NUMÉRO DE TVA
FR22801841644
DATE DE CREATION
22 avril 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 RUE DU FOURNEAU, 70110 FALLON
DIRIGEANTS
Camille DA COSTA  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, gestion et administration de biens et où de droits immobiliers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
990,00 €
Noms commerciaux
ACF
Statut RCS
Inscrite le 22 avril 2014 22/04/2014
Statut INSEE
Inscrite le 9 avril 2014 09/04/2014
Statut RNE
Inscrite le 22 avril 2014 22/04/2014

Établissements

    • ACF - 70110

      Siège social depuis le 9 avril 2014 (12 ans)

      SIRET
      80184164400017
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants d'ACF

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents d'ACF

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié

    Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

  • Expédition d'un acte authentique

    Statuts constitutifs

Annonces légales d'ACF

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    2022/10/011 SELARL « LA NOTARIALE » 100, rue de la Croix Marmin 70110 VILLERSEXEL Par décision de lassemblée genérale de la société civile immobilière ACF, Au capital de 990,00 , ayant son siège à FALLON (70110), 9 rue du Fourneau, immatriculée au RCS VESOUL n° 801841644, en date du 8 juillet 2022, ont été prises les modifications suivantes : Lensemble des associés ont pris acte de la décision prise par Monsieur Frédéric SIMONIN, demeurant FALLON (70110), 8 rue du Dessus, et Monsieur André SIMONIN, demeurant à FALLON (70110), 9 rue du Fourneau, de démissionner de leurs fonctions de gérants à compter de la signature de lacte authentique reçu par Maître Emilie TOURNIER, notaire à VILLERSEXEL, le 16 août 2022. Ils ont nommé Madame Camille DA COSTA, demeurant à LA PRETIERE (25250), 12 rue Saint Vincent, cogérante, pour une durée indéterminée à compter de la même date. Madame Christelle SIMONIN demeure co-gérante. Pour avis, Le Notaire.

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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