ACEREP SA

12 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Créteil le 12/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 27/10/2010

28 janvier 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/10/2010 prononçant la clôture du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et ordonne la radiation de la société.

03 décembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 25/10/2010 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

25 novembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 25/10/2010 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

31 août 2004

• PAR JUGEMENT DU 20.07.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME BOUCHON EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION ET LA DUREE DU PLAN JUSQU'A LA TERMINAISON DES OPERATIONS DE REPARTITION AUX CREANCIERS.

11 août 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20/07/2004 modifiant le plan de cession Proroge la mission de ME BOUYCHOU en sa qualité de Commissaire à l'éxécution du plan de cession et la durée du plan, jusqu'à la terminaison des opérations de répartition aux créanciers. Nom du juge commissaire : M. DIEULEVEUT Nom du commissaire a l'exécution du plan : ME BOUYCHOU

28 juillet 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20/07/2004, proroge la mission de Maître BOUCHOU en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession et la durée du plan, jusqu'à la terminaison des opérations de répartition aux créanciers.Juge Commssaire M. Dieuleveut, Juge Commissaire Supppléant : Mme de MARLIAVE, Commissaire à l'exécution du plan : Maître BOUYCHOU 95 rue Saint Lazare 75009 PARIS et représentant des créanciers : Maître LE DOSSEUR 12 rue Pernelle 75004 PARIS.

20 août 2003

• PAR JUGEMENT DU 10 JUILLET 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME BOUYCHOU EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET LA DUREE DU PLAN POUR UN AN.

31 juillet 2003

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/07/2003 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois

22 juillet 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/07/2003, proroge la mission de Maître BOUYCHOU en sa qualité de Commissaire à l'éxécution du plan et la durée du plan pour une durée de un an. Juge Commissaire : M. DIEULEVEUT, Juge Commissaire Suppléant :Mme de MARLIAVE, Administrateur Maître BOUYCHOU 9,11 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS, Représentant des Créanciers : Maître LE DOSSEUR 12 rue Pernelle 75004 PARIS.

14 février 2003

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/12/2002 , arrêtant le plan de cession au profit de - , désigne M. DIDIER Roland comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me BOUYCHOU 9/11 ave Franklin Roosevelt 75008 PARIS , durée du plan 6 mois , maintient représentant des créanciers Me LE DOSSEUR 12 rue Pernelle 75004 PARIS , maintient administrateur ME BOUYCHOU 9/11 ave Frankin Roosevelt 75008 PARIS, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, pendant une durée de 6 mois. , nom du juge commissaire : M. DIEULEVEUT
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/01/2003 modifiant le plan de cession il convient de rectifier le jugement rendu le 23/12/2002 ayant arrêté le plan de cession en y incluant les dispositions suivantes : la cession d'entreprise consentie à M. DIDIER Roland agissant pour le compte de la société R2D FORMATION en cours de constitution constitue un plan de cession totale et non partielle Nom du juge commissaire : M. DIEULEVEUT Nom du commissaire a l'exécution du plan : ME BOUYCHOU

05 février 2003

• PAR JUGEMENT DU 23.12.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN CESSION PARTIELLE EN FAVEUR DE MR DIDIER ROLAND POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE EN COURS DE CONSTITUTION, CETTE CESSION NE CONCERNE QUE LES AGENCES SITUéES A HERICOURTS ET A MONTBELIARD. POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31.01.2003. ME BOUYCHOU 9/11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
• PAR JUGEMENT DU 9 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RECTIFIER LE JUGEMENT RENDU LE 23.12.2002 AYANT ARRETE LE PLAN DE CESSION EN Y INCLUANT LES DISPOSITIONS SUIVANTES : LA CESSION D'ENTREPRISE CONSENTIE A MR DIDIER ROLAND AYANT POUR LE COMPTE DE LA STE R2D CONSTITUE UN PLAN DE CESSION TOTALE ET NON PARTIELLE.

27 janvier 2003

• Jgt du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 23 /12/2002, arrete le plan de cession partielle, en faveur de M. Roland DIDIER pour le compte d'une société en cours de constitution. Précise que cette cession ne concerne que les agences situées 13 rue de la Tuillerie 70400 HERICOURTS et ZAC VELOTTE 25200 MONTBELIARD. Dit que les autres actifs non compris dans le plan, seront liquidés par le commissaire à l'éxécution du plan, conformément à la loi dans un cadre liquidatif. Prononce la poursuite de l'activité jusqu'au 31/01/2003. Désigne M. DIDIER comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 6 mois. Désigne Me BOUYCHOU C.E.P avec mission prévue à l'article L621-68 du C.C. Maintient JC : M. Dieuleveut, JC Suppléanrt: Mme de MARLIAVE, Me BOUYCHOU 9,11 ave F. Roosevelt 75008 PARIS en qualité d' A.J avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, pendant une durée de 6 mois, Rep Créanciers: M. LE DOSSEUR 12 rue Pernelle 75004 PARIS.
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 09/01/2003. Dit qu'il convient de rectifier le jugement rendu le 23/12/2002 ayant arrêter le plan de cession en y incluant les dispositions suivantes : la cession d'entreprise consentie à M. DIDIER Roland agissant pour le compte de le Société R2D FORMATION en cours de constitution constitue un plan de cession totale et non partielle. Juge Commissaire : M DIEULEVEUT, Juge Commissaire Suppléanr : Mme de MARLIAVE, Adminisitrateur : Maître BOYCHOU 9,11 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS, Commissaire à l'exécution du Plan : Maître BOYCHOU, Représentant des Créanciers : Maître LE DOSSEUR 12 rue Pernelle 75004 PARIS,

15 octobre 2002

• PAR JUGEMENT DU 24.09.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA ACEREP. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 01.03.2002. ADMINISTRATEUR ME BOUYCHOU 9:11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME LE DOSSEUR 12 RUE FERNELLE 75004 PARIS JUGE COMMISSAIRE MR DIEULEVEUT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME DE MARLIAVE.

01 octobre 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 13/09/2002
• Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/09/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 023313 , date de cessation des paiements le 01/03/2002 , et a désigné juge commissaire M. DIEULEVEUT , juge commissaire suppléant Mme DE MARLIAVE , administrateur ME BOUYCHOU 9/11 ave Franklin Roosevelt 75008 PARIS avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers ME LE DOSSEUR 12 rue Pernelle 75004 PARIS , et a ouvert une période d'observation expirant le 24/03/2003 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

27 septembre 2002

• Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/09/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 01/03/2002 , et a désigné juge commissaire M. DIEULEVEUT , juge commissaire suppléant Mme de MARLIAVE , administrateur Maître BOUYCHOU 9/11 avenue Franklin Rosevelt 75008 PARIS avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Maître LE DOSSEUR 12 rue Pernelle 75004 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

18 septembre 2002

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 13.09.2002

17 septembre 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 13/09/2002