ACELIA

Annonce BODACC - Dissolution de la société [60000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [60000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

ACELIA Avis de constitution Par ASSP en date du 19/05/2021, il a eté constitué une SA de coordination : ACELIA Siège social : 59 avenue du Poitou, BP 37, Guéret (23001). Capital : 60 000 EUR. Objet social : La Société a pour objet, en France, au bénéfice de ses membres visés aux articles L.4112, L.4811 et L.3652 du Code de la construction et de lhabitation : 1. Délaborer le cadre stratégique patrimonial et le cadre stratégique dutilité sociale commun mentionnés à larticle L.42311 du Code de la construction et de lhabitation ; 2. De définir la politique technique des actionnaires ; 3. De définir et mettre en oeuvre une politique dachat des biens et services, hors investissements immobiliers, nécessaires à lexercice par les actionnaires de leurs activités ; 4. De développer une unité identitaire des actionnaires et de définir des moyens communs de communication, notamment par la création ou la licence de marques et de signes distinctifs ; 5. Dorganiser, afin de mettre en oeuvre les missions de la Société, la mise à disposition des ressources disponibles par voie, notamment, de prêts et davances et, plus généralement, par la conclusion de toute convention visant à accroître la capacité dinvestissement des actionnaires. Les prêts et avances consentis sont soumis au régime de déclaration mentionné aux articles L.42315 et L.42316 du Code de la construction et de lhabitation ; 6. Dappeler les cotisations nécessaires à laccomplissement de ses missions ; 7. De prendre les mesures nécessaires pour garantir la soutenabilité financière du groupe ainsi que de chacun des organismes qui le constituent, autres que les collectivités territoriales et leurs groupements en application de larticle L.42312 du Code de la construction et de lhabitation. 8. Dassurer le contrôle de gestion des actionnaires, détablir et de publier des comptes combinés et de porter à la connaissance de lorgane délibérant les documents individuels de situation de ses actionnaires mentionnés aux articles L.3652, L.4112 et L.4811 du Code de la construction et de lhabitation. À la demande de ses actionnaires, la Société peut également avoir pour objet : De mettre en commun des moyens humains et matériels au profit de ses actionnaires ; Dassister, comme prestataire de services, ses actionnaires organismes dhabitations à loyer modéré et société déconomie mixte agréées en application de larticle L.4811 du Code de la construction et de lhabitation dans toutes leurs interventions sur des immeubles qui leur appartiennent ou quils gèrent ; Dassurer tout ou partie de la maîtrise douvrage des opérations de construction neuve, rénovation ou réhabilitation densembles immobiliers pour le compte de ses actionnaires organismes dhabitations à loyer modéré et société déconomie mixte agréées en application du même article L.4811 du Code de la construction et de lhabitation, ainsi que des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du même Code pour la réalisation et la gestion dimmeubles à usage dhabitation ou à usage professionnel et dhabitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété dont ils sont actionnaires ; De réaliser, pour le compte de ses actionnaires et dans le cadre dune convention passée par la Société avec la ou les collectivités territoriales ou le ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents sur le ou les périmètres où sont conduits des projets en commun, toutes les interventions foncières, les actions ou les opérations daménagement prévues par le Code de lurbanisme et le Code de la construction et de lhabitation qui sont nécessaires. Larticle L.44314 du Code de la construction et de lhabitation nest pas applicable aux cessions dimmeubles rendues nécessaires par ces réalisations. Enfin, la Société de coordination peut également avoir pour objet, après y avoir été spécialement agréée dans les conditions fixées à larticle L.4225 du Code de la construction et de lhabitation après accord de la ou des collectivités territoriales concernées ou, le cas échéant, de leurs groupements, dexercer certaines des compétences énumérées au quatrième alinéa et aux alinéas suivants de larticle L.4222 du même Code et qui sont communes aux organismes publics et aux sociétés anonymes dhabitations à loyer modéré. Président du Conseil dadministration : M. Moins Jean-Antoine demeurant 2 chemin du Bord-de-lEau, 15130 Saint Simon Directeur général : M. Suchet Frédéric demeurant 27 impasse du Pré-du-Four, Mareilles, 23150 Sous-Parsat Directeur général délégué : M. Chevaux Jacques demeurant 35 avenue de Montjoly, 63400 Chamalières Directeur général délégué : M. Pinget Hervé demeurant 9 rue de la Sumène, 15250 Naucelles Membres du conseil dadministration : M. Moins Jean-Antoine demeurant 2 chemin du Bord-de-lEau, 15130 Saint Simon Madame Lantuejoul née Theron Isabelle, demeurant 42 route Esmolès, 15130 Arpajon-sur-Cere ; M. Delort Philippe, demeurant 27 ter avenue Fontlong, 15100 Saint-Flour M. Braye Yves, demeurant 9 chemin de Fey, 43600 Sainte Sigolene Madame Chassin Nicole, demeurant 5 bis rue des Jardiniers, 43250 Sainte-Florine M. Morancais Patrice, demeurant Neyrolles, 23130 Saint-Chabrais Madame Vialle née Neny Marie-Thérèse, demeurant 48 avenue Pasteur, 23110 Évaux-les-Bains M. Lair Roland, demeurant 2 La Mornaix, 23500 Clairavaux Département du Cantal, situé 28 avenue Gambetta, 15015 Aurillac, identifié sous le numéro Siret 221 500 010 et ayant désigné pour représentant permanent Madame Besombes née Giraudet Martine, demeurant 11 rue Abbé-Grégoire, 15000 Aurillac Département de la Creuse, situé Chateau Comtes de la Marche, situé 4 place Louis-Lacrocq, BP 250 Guéret, 23011 Guéret, identifié sous le numéro SIRET 222 309 627 et ayant désigné pour représentant permanent Madame Simonet née Delaye Valérie, demeurant Le Bourg, 23700 Bussière-Nouvelle ; Département de la Haute-Loire, situé Hotel du Département, 1 place Monseigneur Galard, CS 20310 Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay et ayant désigné pour représentant permanent Monsieur Boyer Jean-Marc, demeurant 1 rue du Midi, 43350 Blanzac Madame Fresquet Ginette, demeurant 26 rue Pierre Marty, Résidence Aristide Briand, 15000 Aurillac M. Rancier Laurent, demeurant 38 rue André Vy, 23000 Guéret M. Issartel Jean-Luc, demeurant 33 rue J.-Baudoin, Logement 15, 43000 Le Puyen Velay. Commissaire aux comptes : la société FIDAUDIT située 41 rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie Commissaire aux comptes : la société SEMAPHORES Audit, située 20/24 rue Martin-Bernard, 75013 Paris Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Guéret.