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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2019Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2019Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 20196 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 428 784 268 428784268
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 428 784 268 00024 42878426800024
- NUMÉRO DE TVA
- FR23428784268 FR23428784268
- DATE DE CREATION
- 06 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 11 BD VOLTAIRE, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE 11 BD VOLTAIRE, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 350000,00 € 350000,00
- Noms commerciaux
- ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE
- Statut RCS
- Radiée le 15 mars 2023 15/03/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 30 novembre 2021 30/11/2021
- Statut RNE
- Radiée le 15 mars 2023 15/03/2023
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15 mars 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2021
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23 novembre 2021
- Dissolution à compter du 31/08/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2021, liquidateur : RAINEIX PHILIPPE BERNARD, siège de la liquidation : 76 Chemin DES CRETES 19270 Ussac, parution de la publicité légale : L'Union Paysanne paru le 19/11/2021
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23 juillet 2002
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA SELARL CJSA ( D 775569841) AVEC EFFET DU 01/10/2001 AGE DU 12/06/2002 L'UNION PAYSANNE DU 21/06/2002
- APPORT D'UNE ACTIVITE LIBERALE D'AVOCAT PAR ME PHILIPPE RAINEIX A COMPTER DU 01/10/2001 L'UNION PAYSANNE DU 29/03/2002
Secteur d'activité d'ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
218 sociétés exercent la même activité que ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE dans le 19.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Corrèze (19)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Établissements
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Fermés
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ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE - 19100
Ancien établissement du 01 octobre 2001 au 30 novembre 2021
- SIRET 42878426800024 42878426800024
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 11 BD VOLTAIRE, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
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ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE - 19100
Ancien établissement du 02 janvier 2000 au 31 décembre 2001
- SIRET 42878426800016 42878426800016
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 7 B AV PDT ROOSEVELT, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
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Dirigeants d'ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE
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Anciens
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Philippe RAINEIX
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Liquidateur Du 25 novembre 2021 au 30 novembre 2021
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Philippe RAINEIX
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 06 janvier 2004 au 25 novembre 2021
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Philippe RAINEIX
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Co-gérant Du 02 décembre 2003 au 06 janvier 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE
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Finances d'ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents d'ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE
22 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte sous seing privé
de Mr Paul CARRE à Mr Philippe RAINEIX 1part
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
statuts à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de co-gérant
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS A JOUR
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
TRANSFERT SIEGE NOMINATION DE CO-GERANT
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Rapport du commissaire aux apports
PAR LA SOCIETE CJSA
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Traité de fusion
AVEC LA SOCIETE CJSA
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Rapport du commissaire aux apports
PAR MR PHILIPPE RAINEIX
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS A JOUR
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS A JOUR
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 5 fois entre 2002 et 2003
CJSA
- SIREN 775569841 775569841
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
statuts à jour
-
Traité de fusion
AVEC LA SOCIETE CJSA
-
Rapport du commissaire aux apports
PAR MR PHILIPPE RAINEIX
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de co-gérant
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Cité 1 fois en 2002
105957005
- SIREN 105957005 105957005
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Rapport du commissaire aux apports
PAR LA SOCIETE CJSA
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Cité 1 fois en 2002
MONSIEUR PHILIPPE RAINEIX
- SIREN 318725272 318725272
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Rapport du commissaire aux apports
PAR MR PHILIPPE RAINEIX
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Cité 1 fois en 2000
BANQUE TARNEAUD
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 754500551 754500551
Dirigeants : ERNST & YOUNG ET AUTRES , DELOITTE & ASSOCIES
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
CLÔTURE DE LIQUIDATION Suivant décision en date du 31.03.2022 lassocie unique de la SELARL ACDP, au capital de 350000, Dont le siège social est 11 boulevard Voltaire 19100 BRIVE LA GAILLARDE, immatriculée sous le numéro 428.784.268 RCS BRIVE, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à M. Philippe RAINEIX, liquidateur demeurant 76 Chemin des Crêtes 19270 USSAC, la déchargé de son mandat et a prononcé la clôture de la liquidation au 30.11.2021. Les comptes de liquidation seront déposés…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
-
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Liquidateur
Philippe Bernard RAINEIX
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE
5 événements depuis 2003
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mercredi 25 novembre 2021
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Philippe RAINEIX est promue liquidateur.
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Philippe RAINEIX démissionne de son poste de gérant.
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lundi 06 janvier 2004
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Philippe RAINEIX quitte ses fonctions de co-gérant.
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Philippe RAINEIX est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 02 décembre 2003
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Philippe RAINEIX assume maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours d'ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE depuis 2003