17/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2019
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2019
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2019
6 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE était une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
Établie à BRIVE-LA-GAILLARDE - 19100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2021
23 novembre 2021
Dissolution à compter du 31/08/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2021, liquidateur : RAINEIX PHILIPPE BERNARD, siège de la liquidation : 76 Chemin DES CRETES 19270 Ussac, parution de la publicité légale : L'Union Paysanne paru le 19/11/2021
23 juillet 2002
APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA SELARL CJSA ( D 775569841) AVEC EFFET DU 01/10/2001 AGE DU 12/06/2002 L'UNION PAYSANNE DU 21/06/2002
APPORT D'UNE ACTIVITE LIBERALE D'AVOCAT PAR ME PHILIPPE RAINEIX A COMPTER DU 01/10/2001 L'UNION PAYSANNE DU 29/03/2002
Greffe de BriveTribunal de commerce Greffe de Brive - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2000D00001 2000D00001
Code greffe1901 1901
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 218 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Corrèze (19)
Cartographie d'ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours d'ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
statuts à jour
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de co-gérant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS A JOUR
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
TRANSFERT SIEGE NOMINATION DE CO-GERANT
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Acte sous seing privé
Cession de parts
Rapport du commissaire aux apports
PAR LA SOCIETE CJSA
Traité de fusion
AVEC LA SOCIETE CJSA
Rapport du commissaire aux apports
PAR MR PHILIPPE RAINEIX
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS A JOUR
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS A JOUR
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
CLÔTURE DE LIQUIDATION Suivant décision en date du 31.03.2022 lassocie unique de la SELARL ACDP, au capital de 350000, Dont le siège social est 11 boulevard Voltaire 19100 BRIVE LA GAILLARDE, immatriculée sous le numéro 428.784.268 RCS BRIVE, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à M. Philippe RAINEIX, liquidateur demeurant 76 Chemin des Crêtes 19270 USSAC, la déchargé de son mandat et a prononcé la clôture de la liquidation au 30.11.2021. Les comptes de liquidation seront déposés...
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Chiffres clés de ACDP SOCIETE D'AVOCATS CONSEILS DROIT ET PROCEDURE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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