France

ACD BAT

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
920 004 074
SIRET DU SIEGE SOCIAL
920 004 074 00018
NUMÉRO DE TVA
FR36920004074
DATE DE CREATION
04 octobre 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Construction de maisons individuelles - 4120A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
17 RUE DE SANCEY BATIMENT EURIPOLE, 89100 SENS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Rénovation & aménagement intérieur et extérieur, Tous corps d'état (maçonnerie, électricité, plomberie, plaquisterie & peinture, travaux de réfection intérieurs et extérieurs)
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social
100,00 €
Noms commerciaux
ACD BAT
Statut RCS
Radiée le 08 avril 2026 08/04/2026
Statut INSEE
Fermée le 08 avril 2026 08/04/2026
Statut RNE
Radiée le 08 avril 2026 08/04/2026
Observations RNE

  • 08 avril 2026

    • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  • 07 avril 2026

    • Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 07/04/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Societe Archibald . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/04/2026

  • 07 octobre 2025

    • Le tribunal de commerce de Sens a prononcé en date du 07/10/2025, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2025J00113 date de cessation des paiements le 07/04/2024 et a désigné liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

Établissements

    • ACD BAT - 89100

      Ancien établissement du 01 septembre 2022 au 08 avril 2026

      • SIRET 92000407400018
      • Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
      • Adresse 17 RUE DE SANCEY BATIMENT EURIPOLE, 89100 SENS

Dirigeants d'ACD BAT

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'ACD BAT

  • Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés

    de M. CHICH Samuel à M. BOUCHAUD Noémien - Modification(s) statutaire(s) - Cession d'actions - Changement de président - Agrément de nouveaux associés

  • Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

    Constitution - Nomination de président

Annonces légales d'ACD BAT

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [100.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2024, désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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Procédures collectives

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Historique d'ACD BAT

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de la construction de maisons individuelles - France

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