ACD

12 octobre 2023

• En date du 27/09/2023, le tribunal de commerce de Troyes a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ACD (SARL) et de reprendre la procédure de liquidation judiciaire générale.  

21 avril 2023

• En date du 18/04/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à légard de ACD (SARL) au cours de la procédure de redressement judiciaire, et a désigné : liquidateur : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes. Avec cessation complète dactivité.

22 février 2023

• Par jugement en date du 21/02/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ACD (SARL) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 21/08/2023 et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes, et fixe au 18/09/2022 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.