France

ACD

Active Liquidation judiciaire PME
SIREN
797 605 045
SIRET DU SIEGE SOCIAL
797 605 045 00013
NUMÉRO DE TVA
FR38797605045
DATE DE CREATION
4 octobre 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités spécialisées de design - 7410Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
131 T AV GEN GALLIENI, 10300 SAINTE SAVINE
DIRIGEANTS
Jérôme BON
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Agencement, travaux et décoration d'intérieur, serrurerie, fermetures et dépannages
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
3000 €
Statut RCS
Inscrite le 4 octobre 2013 04/10/2013
Statut INSEE
Inscrite le 19 septembre 2013 19/09/2013
Statut RNE
Inscrite le 4 octobre 2013 04/10/2013
Observations RNE

  • 12 octobre 2023

    • En date du 27/09/2023, le tribunal de commerce de Troyes a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ACD (SARL) et de reprendre la procédure de liquidation judiciaire générale.  

  • 21 avril 2023

    • En date du 18/04/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à légard de ACD (SARL) au cours de la procédure de redressement judiciaire, et a désigné : liquidateur : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes. Avec cessation complète dactivité.

  • 22 février 2023

    • Par jugement en date du 21/02/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ACD (SARL) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 21/08/2023 et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes, et fixe au 18/09/2022 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Établissements

Dirigeants d'ACD

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Cette entreprise nous a transmis ses comptes sous clause de confidentialité.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'ACD

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée

    Démission de co-gérant

  • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts constitutifs

    Constitution

Annonces légales d'ACD

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  • Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

  • Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 2 procédures collectives terminées
  • En cours
  • Clôturées
Procédures collectives

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Historique d'ACD

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des photographes professionnels - France

    Cette étude offre une analyse exhaustive du marché des photographes professionnels en France : diversité des acteurs et des activités, principaux segments (art, illustration, information, social), effets de la digitalisation, défis et opportunités. Un document pour comprendre un secteur en pleine mutation face aux nouvelles technologies et aux changements de comportements des consommateurs. Voir un exemple

  • Le marché des travaux de peinture - France

    Cette étude offre une vision complète du marché des travaux de peinture en France : croissance de 18,5% sur la dernière décennie, impact de la crise du Covid-19, rôle de la construction et de la rénovation, distinction entre peintres généralistes et spécialisés.. Voir un exemple

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