- Dernière modification le15/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2021ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2021BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ACCS ARCHITECTURE
- SIREN822 831 699822831699
- SIRET DU SIEGE SOCIAL822 831 699 0001982283169900019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18822831699FR18822831699
- DATE DE CREATION18 novembre 2016
- CODE NAF ou APE7111Z - Activités d'architecture7111Z - Activités d'architecture
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE9 RUE DU VENTOUX, 84110 VAISON-LA-ROMAINE France9 RUE DU VENTOUX, 84110 VAISON-LA-ROMAINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxACCS ARCHITECTURE ACCS ARCHITECTURE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 mars 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 13 mars 2025
- Statut RNERadiéeDepuis le 13 mars 2025
Observations RNE 13 mars 2025
- Radiation d'office du RCS d'Avignon le 13/03/2025
31 janvier 2025
- Par jugement du 29/01/2025, le tribunal des activités économiques dAvignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre ACCS ARCHITECTURE (SARL), a désigné en qualité de liquidateur SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO10, avenue de la Croix rougeHôtel d'Entreprise84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 15/11/2024
24 janvier 2025
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
03 juillet 2024
- Mention d'office de cessation d'activité conformément à l'article R. 123-125 alinéa 1 du code de commerceDate d'effet : 03/07/2024
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSAvignon B 822831699Avignon B 822831699
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités d'architecture (7111Z) Activités d'architecture (7111Z)
- Activité principale déclaréeProfession d'architecte Profession d'architecte
- Convention collective déduiteEntreprises d'architecture (2332) Entreprises d'architecture (2332)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Activités d'architecture" dans le Vaucluse (84)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la taille de pierre - France
La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.
Cartographie d'ACCS ARCHITECTURE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2016
MONSIEUR AXEL COLLOT
- SIREN445087554
Cité 1 fois en 2016
MADAME AURELIE CHENEVIER
- SIREN517694352
Cité 1 fois en 2016
BANQUE CHAIX
- SIREN542620224
Dirigeants : KPMG , Jean-Claude GERMAIN , SA J CAUSSE ET ASSOCIES , Julien QUAGLIO
Cité 1 fois en 2023
ADEZIO LEGAL
- SIREN909621468
Dirigeants : Sandrine STAIANO , Cédric RIBEIRO
Dirigeants
- Anciens
Du 22 novembre 2016 au 13 mars 2025
Axel COLLOT
Ancien Gérant
Du 22 novembre 2016 au 26 juillet 2023
Christophe SIES
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 octobre 2016 au 24 janvier 2025
ACCS ARCHITECTURE - 84110
Ancien établissement
- SIRET82283169900019
- ActivitéActivités d'architecture - 7111Z
- Adresse9 RUE DU VENTOUX, 84110 VAISON-LA-ROMAINE France
Historique d'ACCS ARCHITECTURE
2 événements depuis 2016
mardi 26 juillet 2023
Christophe SIES quitte ses fonctions de gérant.
lundi 22 novembre 2016
Christophe SIES et Axel COLLOT sont promus gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACCS ARCHITECTURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACCS ARCHITECTURE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACCS ARCHITECTURE, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACCS ARCHITECTURE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACCS ARCHITECTURE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ACCS ARCHITECTURE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée Réduction du capital social | |||||
Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux apports - Attestation de dépôt des fonds Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. | ||||
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DAVIGNON Jugements rendus à laudience du 29/01/2025 Jugement douverture de liquidation judiciaire de : ACCS ARCHITECTURE (SARL) - RCS AVIGNON 822 831 699 - Activités darchitecture - 9, Rue du Ventoux 84110 Vaison-la-Romaine Jugement prononçant la liquidation judiciaire , Date de cessation des paiements le 15 Novembre 2024, designant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel dEntreprise - 84000 ... | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Réduction de capital social - Mouvement des Dirigeants ACCS ARCHITECTURE, SARL au capital de 100000 Siege social : 9 RUE DU VENTOUX 84110 Vaison-la-Romaine 822 831 699 RCS dAvignon LAGE du 01/07/2023 a décidé de : - Prendre acte de la cessation des fonctions de Gérant de M. SIES Christophe, à compter du 01/07/2023. - Diminuer le capital social de 100000 à 90000 Mention au RCS d Avignon | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : SIES Christophe ; Gérant : COLLOT Axel |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ACCS ARCHITECTURE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
04/02/2025
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 04/02/2025Jugement d'ouverture
06/02/2025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/02/2025
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.