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Dernière modification le14/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ACCIDENTES SERVICE
Active
- SIREN
- 394 743 223 394743223
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 394 743 223 00015 39474322300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR40394743223 FR40394743223
- DATE DE CREATION
- 25 mars 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 4 BOULEVARD MARX DORMOY L'IMPERIAL B2, 26100 ROMANS-SUR-ISERE 4 BOULEVARD MARX DORMOY L'IMPERIAL B2, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
- DIRIGEANTS
- Dominique DESBOIS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ACCIDENTES SERVICE ACCIDENTES SERVICE
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Statut RCS
- Inscrite le 25 mars 1994 25/03/1994
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1994 01/03/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 25 mars 1994 25/03/1994
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06 novembre 2009
- Radiation en date du 05/05/1997 suite au jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/05/1997 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
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08 février 1996
- MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 07/02/96 le Tribunal a ordonne la liquidation judiciaire de ACCIDENTES SERVICE (SARL) a nomme Me Nicolas GRANDJEAN RUE GUILHAUME IMMEUBLE "L'EUROPE" 26100 ROMANS en qualite de liquidateur. a compter du 07/02/96
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06 février 1996
- MODIFICATION D'OFFICESuivant proces-verbal en date du 06/02/96 ACCIDENTES SERVICE (SARL) a effectue au greffe une declaration de cessation des paiements.
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18 octobre 1995
- DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETELIQUIDATEUR(S) : MLLE DOMINIQUE DESBOIS A COMPTER DU 20/07/95
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NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
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NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 mars 1994 -No A593
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Romans B 394743223 Romans B 394743223
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité d'ACCIDENTES SERVICE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
487 sociétés exercent la même activité que ACCIDENTES SERVICE dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Drôme (26)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 01 mars 1994 au 20 juillet 1995
ACCIDENTES SERVICE - 26100
Ancien établissement
- SIRET 39474322300015 39474322300015
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 4 BOULEVARD MARX DORMOY L'IMPERIAL B2, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
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Du 01 avril 1994 au 20 juillet 1995
ACCIDENTES SERVICE - 26200
Ancien établissement
- SIRET 39474322300023 39474322300023
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 1 RUE MITTON, 26200 MONTELIMAR
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Du 01 avril 1994 au 20 juillet 1995
ACCIDENTES SERVICE - 01000
Ancien établissement
- SIRET 39474322300031 39474322300031
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 17 AVENUE ANDRE MAGINOT, 01000 BOURG-EN-BRESSE
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Du 01 août 1994 au 20 juillet 1995
ACCIDENTES SERVICE - 38500
Ancien établissement
- SIRET 39474322300049 39474322300049
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 37 RUE PORTE DE LA BUISSE, 38500 VOIRON
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Du 01 octobre 1994 au 20 juillet 1995
ACCIDENTES SERVICE - 69003
Ancien établissement
- SIRET 39474322300056 39474322300056
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 57 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE LE GEMELLYON, 69003 LYON
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Dirigeants d'ACCIDENTES SERVICE
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Actuel
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Dominique DESBOIS
Née en 1969 (56 ans)
Liquidateur Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACCIDENTES SERVICE
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Finances d'ACCIDENTES SERVICE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ACCIDENTES SERVICE
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution de la personne morale
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACCIDENTES SERVICE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Dominique DESBOIS assume maintenant la fonction de liquidateur.
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