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Dernière modification le24/09/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2018Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2018Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2018Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ACCESS&DOM
- SIREN
- 803 666 049 803666049
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 803 666 049 00025 80366604900025
- NUMÉRO DE TVA
- FR12803666049 FR12803666049
- DATE DE CREATION
- 22 juillet 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 7112B 7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 2 RUE VALENTIN, 31000 TOULOUSE 2 RUE VALENTIN, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Romain MENAGER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ACCESS&DOM ACCESS&DOM
- Capital social
- 3000,00 € 3000,00
- Statut RCS
- Radiée le 20 septembre 2019 20/09/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2019 30/06/2019
- Statut RNE
- Radiée le 20 septembre 2019 20/09/2019
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Toulouse B 803666049 Toulouse B 803666049
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité d'ACCESS&DOM
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Activité principale déclarée
- Exploitation d'un bureau d'études en accessibilité des bâtiments. Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'accessibilité. Exploitation d'un bureau d'études en accessibilité des bâtiments. Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'accessibilité.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
3 131 sociétés exercent la même activité que ACCESS&DOM dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" en Haute Garonne (31)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
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99,00€
Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
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99,00€
Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 21 novembre 2016 au 30 juin 2019
ACCESS&DOM - 31000
Ancien établissement
- SIRET 80366604900025 80366604900025
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 2 RUE VALENTIN, 31000 TOULOUSE
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Du 22 juillet 2014 au 21 novembre 2016
ACCESS&DOM - 31000
Ancien établissement
- SIRET 80366604900017 80366604900017
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 9 RUE FRANCOIS LONGAUD APPARTEMENT 559, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants d'ACCESS&DOM
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Actuel
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Romain MENAGER
Né en 1985 (39 ans)
Liquidateur Depuis le 24 septembre 2019 (6 ans)
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Anciens
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Romain MENAGER
Né en 1985 (39 ans)
Ancien Président Du 26 juillet 2014 au 24 septembre 2019
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Xavier FAUCHET
Né en 1983 (42 ans)
Ancien Directeur général Du 26 juillet 2014 au 24 septembre 2019
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Ali GHOMRANI
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Directeur général Du 26 juillet 2014 au 03 décembre 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACCESS&DOM
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Finances d'ACCESS&DOM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
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Documents d'ACCESS&DOM
4 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
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P.V. d'Assemblée
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Statuts
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Cité 1 fois en 2014
BANQUE CIC SUD OUEST
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 456204809 456204809
Dirigeants : Claude KOESTNER , Christelle DANTRAS , Didier LUBIN , Céline PARIES , Thomas PESTOURIE et 15 autres
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
MENAGER Romain nom d'usage : MENAGER n'est plus président. MENAGER Romain nom d'usage : MENAGER devient liquidateur. FAUCHET Xavier nom d'usage : FAUCHET n'est plus directeur général
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.
GHOMRANI Ali nom d'usage : GHOMRANI n'est plus directeur général
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : MENAGER Romain nom d'usage : MENAGER. Directeur général : FAUCHET Xavier nom d'usage : FAUCHET. Directeur général : GHOMRANI Ali nom d'usage : GHOMRANI.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Romain MENAGER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACCESS&DOM
6 événements depuis 2014
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lundi 24 septembre 2019
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Xavier FAUCHET se retire de son rôle de directeur général.
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Romain MENAGER accède au poste de liquidateur.
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Romain MENAGER se retire de son rôle de président.
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vendredi 03 décembre 2016
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Ali GHOMRANI quitte son poste de directeur général.
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vendredi 26 juillet 2014
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Xavier FAUCHET et Ali GHOMRANI sont promus directeur général.
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Romain MENAGER a été désignée en tant que président.
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6 événements ont marqué le parcours d'ACCESS&DOM depuis 2014