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Dernière modification le25/11/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2017Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2017Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ACCESS
- SIREN
- 791 826 183 791826183
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 791 826 183 00026 79182618300026
- NUMÉRO DE TVA
- FR68791826183 FR68791826183
- DATE DE CREATION
- 15 mars 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de démolition - 4311Z 4311Z - Travaux de démolition
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- LIEU-DIT EN BUSSIERES PARC ACTIVAL, 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE LIEU-DIT EN BUSSIERES PARC ACTIVAL, 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ACCESS ACCESS
- Capital social
- 20000,00 € 20000,00
- Statut RCS
- Radiée le 23 novembre 2022 23/11/2022
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 2013 01/03/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 15 mars 2013 15/03/2013
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23 novembre 2022
- Rôle n° 2022 000135Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 16/11/2022.
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21 septembre 2022
- ROLE 2022 003587En date du 21/09/2022, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'interdiction de gérer de M. BERNARD David John Louis pour une durée de 6 ans.
- Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2022-09-21
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06 février 2020
- Rôle n° 2019 010515Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 05/02/2020: Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III de ACCESS (SARL) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
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19 décembre 2019
- Rôle n° 2019 010028Le 18/12/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ACCESS (SARL) sous le numéro 41219401, a désigné mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX,et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse B 791826183 Bourg-En-Bresse B 791826183
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité d'ACCESS
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de démolition (4311Z) Travaux de démolition (4311Z)
- Activité principale déclarée
- Terrassement, démolition, désamiantage, maçonnerie, Vrd, nettoyage de chantier Terrassement, démolition, désamiantage, maçonnerie, Vrd, nettoyage de chantier
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
22 sociétés exercent la même activité que ACCESS dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de démolition" dans l'Ain (01)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des travaux de démolition - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la démolition en France : augmentation rapide du nombre de permis de démolition, obligations réglementaires, rôle des entreprises de construction, impact de l'urbanisation et des nouveaux projets de construction, et introduction du diagnostic PEMD obligatoire. Un rapport pour comprendre un secteur en forte croissance et les enjeux environnementaux liés à la gestion des déchets.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 29 janvier 2016 (9 ans)
ACCESS - 01140
Siège social
- SIRET 79182618300026 79182618300026
- Activité Travaux de démolition - 4311Z
- Adresse LIEU-DIT EN BUSSIERES PARC ACTIVAL, 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
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Fermé
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Du 01 mars 2013 au 29 janvier 2016
ACCESS - 01400
Ancien établissement
- SIRET 79182618300018 79182618300018
- Activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse RUE CHRISTIAN BARNARD, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
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Dirigeants d'ACCESS
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Ancien
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Observation de conformité David BERNARD
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Gérant Du 19 mars 2013 au 23 novembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACCESS
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Finances d'ACCESS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires895900,00NC-
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Résultats net-22994,00NC-
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Marge brute296400,00NC-
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Résultats d'exploitation-26505,00NC-
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Ebitda-7770,00NC-
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Dettes + 1 an618400,00NC-
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BFR-95700,00NC-
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Trésorerie36900,00NC-
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Endettement716800,00NC-
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Taux de profitabilité-0,03NC-
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Rentabilité-200.77 %NC-
Documents d'ACCESS
6 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Document
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 16/11/2022 Clôture pour insuffisance dactif de ACCESS (SARL) - RCS BOURG EN BRESSE 791 826 183 - Travaux de démolition - Parc Actival Lieu-Dit En Bussieres 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Interdiction de gérer
ECO 01 ALJ-23377 29/09/22 JUGEMENTS RENDUS LE 21/09/2022 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE Interdiction de gerer de BERNARD David John Louis en sa qualité de Gérant de la société ACCESS RCS BOURG EN BRESSE 791 826 183 Parc Actival, Lieu-Dit En Bussières 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne Travaux de démolition Durée : 6 ans.
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BERNARD David John Louis pour une durée de 6 ANS ans.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 18/12/2019 Ouverture de redressement judiciaire de - ACCESS (SARL) RCS BOURG EN BRESSE 791 826 183 Travaux de démolition Parc Actival, Lieu-Dit En Bussieres 01140 Saint-Didier-sur Chalaronne Date de cessation des paiements : 19/06/2019. - Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, Prise en la personne de Me Desprat, 22 rue du Cordier, BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linser…
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 05/02/2020 Conversion en liquidation judiciaire de - ACCESS (SARL) RCS BOURG EN BRESSE 791 826 183 Travaux de démolition Parc Actival Lieu-Dit En Bussieres 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat, 22 rue du Cordier, BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CA 48965 13/02/20
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2016)
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : BERNARD David, John, Louis
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACCESS
1 événement depuis 2013
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lundi 19 mars 2013
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David BERNARD assume maintenant la fonction de gérant.
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