ACCESS

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN791 826 183
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL791 826 183 00026
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68791826183
  • DATE DE CREATION15 mars 2013
  • CODE NAF ou APE4311Z - Travaux de démolition
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    25/11/2022
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2017
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2017
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxACCESS
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 23 novembre 2022
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 2013
  • Statut RNEInscriteDepuis le 15 mars 2013
    Observations RNE

    • 23 novembre 2022

      • Rôle n° 2022 000135Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 16/11/2022.

    • 21 septembre 2022

      • ROLE 2022 003587En date du 21/09/2022, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'interdiction de gérer de M. BERNARD David John Louis pour une durée de 6 ans.
      • Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2022-09-21

    • 06 février 2020

      • Rôle n° 2019 010515Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 05/02/2020: Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III de ACCESS (SARL) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

    • 19 décembre 2019

      • Rôle n° 2019 010028Le 18/12/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ACCESS (SARL) sous le numéro 41219401, a désigné mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX,et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSBourg-En-Bresse B 791826183
  • Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Travaux de démolition (4311Z)
  • Activité principale déclaréeTerrassement, démolition, désamiantage, maçonnerie, Vrd, nettoyage de chantier
  • Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 22 entreprises du secteur "Travaux de démolition" dans l'Ain (01)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des travaux de démolition - France

    Les travaux de démolition sont des opérations dont l'objectif final est la déconstruction d'un bâtiment ou d'une structure afin de récupérer un morceau de terrain et de pouvoir y construire une nouvelle structure. Ces travaux de grande envergure nécessitent de nombreuses autorisations et doivent respecter certaines obligations strictes, notamment en matière de sécurité.

    49,00€

Cartographie d'ACCESS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique d'ACCESS

1 événements depuis 2013

  • lundi 19 mars 2013

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACCESS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACCESS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACCESS, le dernier bilan simple comparé, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACCESS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ACCESS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACCESS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Document

Document

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Afficher les 2 actes
Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Transfert du siège social et de l'établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 16/11/2022 Clôture pour insuffisance dactif de ACCESS (SARL) - RCS BOURG EN BRESSE 791 826 183 - Travaux de démolition - Parc Actival Lieu-Dit En Bussieres 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Interdiction de gérer

ECO 01 ALJ-23377 29/09/22 JUGEMENTS RENDUS LE 21/09/2022 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE Interdiction de gerer de BERNARD David John Louis en sa qualité de Gérant de la société ACCESS RCS BOURG EN BRESSE 791 826 183 Parc Actival, Lieu-Dit En Bussières 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne Travaux de démolition Durée : 6 ans.

Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BERNARD David John Louis pour une durée de 6 ANS ans.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 18/12/2019 Ouverture de redressement judiciaire de - ACCESS (SARL) RCS BOURG EN BRESSE 791 826 183 Travaux de démolition Parc Actival, Lieu-Dit En Bussieres 01140 Saint-Didier-sur Chalaronne Date de cessation des paiements : 19/06/2019. - Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, Prise en la personne de Me Desprat, 22 rue du Cordier, BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linser...

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 05/02/2020 Conversion en liquidation judiciaire de - ACCESS (SARL) RCS BOURG EN BRESSE 791 826 183 Travaux de démolition Parc Actival Lieu-Dit En Bussieres 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat, 22 rue du Cordier, BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CA 48965 13/02/20

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2016)
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : BERNARD David, John, Louis

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société ACCESS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de ACCESS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat ACCESS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ACCESS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-07-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise ACCESS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-07-2017
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 895900
dont export0
Production *895900
Valeur ajoutée (VA)296400
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-7770
Résultat d'exploitation -26505
RCAI-28275
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -22994
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif ACCESS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ACCESS.

Date de clôture31-07-2017
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 287500
immobilisations incorporelles1103
immobilisations corporelles273100
immobilisations financières13237
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 430200
stocks et en-cours2198
créances388900
disponibilités : trésorerie36900
(Provisions)+ de détails
Total actif 728300
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif ACCESS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ACCESS doit en date 31-07-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-07-2017
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 11453
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 716800
dettes financières et emprunts217200
dettes fournisseurs198000
dettes fiscales et sociales118200
autres dettes ( comptes courants, ...)183500
Compte de régularisation passif0
Total passif 728300
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ACCESS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201700
Capitalisation1,57 %N/CN/C
Endettement1896,45 %N/CN/C
Fonds de roulement-105800 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA33,08 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation-0,87 %N/CN/C
Rentabilité nette finale-2,57 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement-0,47 %N/CN/C
Rentabilité financière-200,77 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail32,97 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,82 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-38,99 joursN/CN/C
Poids des stocks0,90 jourN/CN/C
Délai clients158,44 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs80,67 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate15,03 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ACCESS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 895900 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 327900 €

15023 ème
 
VS.

* Sur 54227 sociétés de Travaux de construction spécialisés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 327300 €

2217 ème
 
VS.

* Sur 7948 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 247700 €

158619 ème

* Sur un total de 553306 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 254000 €

22159 ème

* Sur un total de 75962 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -26500 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 13300 €

51085 ème
 
VS.

* Sur 54227 sociétés de Travaux de construction spécialisés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 13200 €

7544 ème
 
VS.

* Sur 7948 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8500 €

491955 ème

* Sur un total de 553306 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9200 €

68506 ème

* Sur un total de 75962 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2017

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        26/12/2019

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/12/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        16/02/2020

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/02/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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