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France

ACCES MODA

Fermée definitivement Radiée
SIREN
490 209 087
SIRET DU SIEGE SOCIAL
490 209 087 00025
NUMÉRO DE TVA
FR88490209087
DATE DE CREATION
17 novembre 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication d'autres vêtements et accessoires - 1419Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
2 RUE DU BOIS BARON ZI BOIS BARON, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee RNE

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
8000,00 €
Noms commerciaux
ACCESS MODA
Statut RCS
Inscrite le 17 novembre 2006 17/11/2006
Statut INSEE
Inscrite le 02 mai 2006 02/05/2006
Statut RNE
Inscrite le 17 novembre 2006 17/11/2006
Observations RNE

  • 04 novembre 2011

    • Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 03/11/2011 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  • 26 janvier 2011

    • Ordonnance du président en date du 06/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : monsieur CHAMBOST René en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  • 30 septembre 2010

    • Ordonnance du président en date du 30/09/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : monsieur LEPINE Jean-Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  • 11 septembre 2009

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 10/09/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/09/2009. , Liquidateur-judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS,

  • 29 mai 2009

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 28/05/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10.09.2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  • 16 avril 2009

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 16/04/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/05/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  • 20 novembre 2008

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 20/11/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : monsieur BONNASSIEUX BRUNO, Juge commissaire suppléant : monsieur Jean-Louis THION, Mandataire judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS, . Date de cessation des paiements : 14/11/2008

  • 09 juin 2008

    • Transfert du siège social de 575 Rue de Crenans 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE à ZI du Bois Baron 2 Rue du Bois Baron 69220 BELLEVILLE à compter du 28 Janvier 2008

Secteur d'activité d'ACCES MODA

Activité (Code NAF ou APE)
Fabrication d'autres vêtements et accessoires (1419Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Industries de l'habillement (247)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Fermés

    • ACCESS MODA - 69220

      Ancien établissement du 20 novembre 2006 au 10 septembre 2009

      • SIRET 49020908700025
      • Activité Fabrication d'autres vêtements et accessoires - 1419Z
      • Adresse 2 RUE DU BOIS BARON ZI BOIS BARON, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

    • ACCES MODA - 01140

      Ancien établissement du 02 mai 2006 au 28 janvier 2008

      • SIRET 49020908700017
      • Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
      • Adresse 275 RUE DE CRENANS, 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

Dirigeants d'ACCES MODA

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Documents d'ACCES MODA

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte

    Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

  • Formation de Société - Acte SSP

Annonces légales d'ACCES MODA

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 Annonces

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

62/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ACCES MODA

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché du maillot de bain - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché du maillot de bain en France : segmentation des produits (techniques, loisirs), canaux de distribution (en ligne, physique), évolution récente et prévisions de croissance. Il explore également les tendances clés du secteur, notamment la digitalisation et l'essor des produits éco-responsables.

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