- Dernière modification le12/11/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ACCES MODA
Fermée definitivement Radiée
- SIREN490 209 087490209087
- SIRET DU SIEGE SOCIAL490 209 087 0002549020908700025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88490209087FR88490209087
- DATE DE CREATION29 mai 2006
- CODE NAF ou APE1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEACCESS MODA 2 RUE DU BOIS BARON ZI BOIS BARON, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS FranceACCESS MODA 2 RUE DU BOIS BARON ZI BOIS BARON, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxACCES MODA ACCES MODA
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 novembre 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 mai 2006
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 novembre 2006
Observations RNE 04 novembre 2011
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 03/11/2011 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
26 janvier 2011
- Ordonnance du président en date du 06/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : monsieur CHAMBOST René en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
30 septembre 2010
- Ordonnance du président en date du 30/09/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : monsieur LEPINE Jean-Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
11 septembre 2009
- Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 10/09/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/09/2009. , Liquidateur-judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS,
29 mai 2009
- Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 28/05/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10.09.2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16 avril 2009
- Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 16/04/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/05/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
20 novembre 2008
- Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 20/11/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : monsieur BONNASSIEUX BRUNO, Juge commissaire suppléant : monsieur Jean-Louis THION, Mandataire judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS, . Date de cessation des paiements : 14/11/2008
09 juin 2008
- Transfert du siège social de 575 Rue de Crenans 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE à ZI du Bois Baron 2 Rue du Bois Baron 69220 BELLEVILLE à compter du 28 Janvier 2008
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSVillefranche sur Saone-Tarare B 490209087Villefranche sur Saone-Tarare B 490209087
- Tribunal de commerceGreffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'autres vêtements et accessoires (1419Z) Fabrication d'autres vêtements et accessoires (1419Z)
- Activité principale déclaréeCréation fabrication articles de chapellerie accessoire de mode prêt à porter chaussures activité import export commerce de gros et détail agent commercial Création fabrication articles de chapellerie accessoire de mode prêt à porter chaussures activité import export commerce de gros et détail agent commercial
- Convention collective déduiteIndustries de l'habillement (247) Industries de l'habillement (247)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 297 entreprises du secteur "Fabrication d'autres vêtements et accessoires" dans le Rhône (69)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché du maillot de bain - France
Le marché du maillot de bain en France désigne l'activité économique relative à la production et la vente d'articles de mode de bains, avec une étude plus poussée sur les maillots de bains pour femmes et pour hommes. Il s'agit d'un vêtement destiné à être porté dans l'eau, notamment pour la pratque de la natation ou la baignade récréationnelle.
Cartographie d'ACCES MODA
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ACCES MODA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Anciens
Du 08 juillet 2008 au 04 novembre 2011
Patrick DUCHENE
Ancien Gérant
Du 27 juin 2006 au 08 juillet 2008
Evelyne DELORME
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 20 novembre 2006 au 10 septembre 2009
ACCESS MODA - 69220
Ancien établissement
- SIRET4902090870002549020908700025
- ActivitéFabrication d'autres vêtements et accessoires - 1419Z
- AdresseACCESS MODA 2 RUE DU BOIS BARON ZI BOIS BARON, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS France
Du 02 mai 2006 au 28 janvier 2008
ACCES MODA - 01140
Ancien établissement
- SIRET4902090870001749020908700017
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse275 RUE DE CRENANS, 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE France
Historique d'ACCES MODA
2 événements depuis 2006
lundi 08 juillet 2008
Patrick DUCHENE prend le relais de Evelyne DELORME en tant que gérant.
lundi 27 juin 2006
Evelyne DELORME est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACCES MODA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACCES MODA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACCES MODA, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACCES MODA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACCES MODA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ACCES MODA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration. DUCHÊNE Patrick nom d'usage : DUCHÊNE Patrick devient gérant. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ACCES MODA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Liquidateur
ME NOIRAIX-PEY Martine
1750 RTE de Riottier - 69400 - LIMAS
Jugement d'ouverture
07/12/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/12/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
ME NOIRAIX-PEY Martine
1750 RTE de Riottier - 69400 - LIMAS
Jugement prononçant
24/09/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/09/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.