ACCEL.LOC

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

12 février 2008

• Liquidation judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2007 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE STE ACTUELLEMENT 865 AVENUE DE BRUXELLES 83500 LA SEYNE . JUGE COMMISSAIRE : MME AUGER; JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. MASSAFERRO. LIQUIDATEUR M° NHENRI BOR 59 BD MARECHAL FOCH 83000 TOULON date d'effet : 13/12/2007

26 novembre 2007

• Modification autre TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON AUDIENCE DU 24/09/07 JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 24 SEPTEMBRE 2007. JUGE COMMISSAIRE MME AUGER. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. MSSAFERRO. MANDATAIRE JUDICIAIRE M° HENRI BOR. 59 BD MARECHAL FOCH 83000 TOULON ACTUELLEMENT: 865 AVENUE DE BRUXELLES 83500 LA SEYNE SUR MER. date d'effet : 24/09/2007

24 novembre 2004

• Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 41 RUE DU MONT BLANC 74700 SALLANCHES. ANCIENNE : 14 AVENUE DU RHONE 74000 ANNECY date d'effet : 15/11/2004

NC

• FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE 14 AVENUE DU RHONE 74000 ANNCY DU 01/05/2001 AU 15 NOVEMBRE 2004 DATE DE SON TRANSFERT SUITE A VENTE AU 14 AVENUE DU RHONE. IL N' Y A PLUS D'ETS SUR ANNECY.