ACCE DIRECT

25 septembre 2020

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 14-09-2020 le Tribunal de Commerce de Fréjus a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

15 septembre 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 14/09/2020CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 14/09/2020
• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 14/09/2020CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

04 octobre 2010

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PREVUE PAR LES ARTICLES L644-1 A L644-6 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT M HENRY JUGE COMMISSAIRE NOMME ME PELLIER MANDATAIRE JUDICIAIRE DOMICILIE VILLA LESTERELLE 61 AVENUE DU XV°CORPS 83600 FREJUS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE

28 septembre 2010

• Par jugement du tribunal de commerce de fréjus en date du 27/09/2010 Prononce la liquidation judiciaire simplifiée Maintient comme Juge-commissaire : HENRY GILLES Juge-commissaire : MR LABORDE PATRICK Nomme en qualité de liquidateur judiciaire : ME GEORGES-ANDRE PELLIER Maintient la date de cessation des paiements au 28/09/2009 Date d'effet : 27/09/2010

17 juin 2010

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS JUGEMENT DU 19/04/2010 AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 12/04/2010 POUR SE TERMINER LE 12/10/2010

19 avril 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 19/04/2010, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE HENRY GILLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR LABORDE PATRICK CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, avenue DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 12/4/10 ET POUR SE TERMINER LE :12/10/10 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28/09/2009 Date d'effet : 19/04/2010

27 octobre 2009

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS JUGEMENT D OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 12/10/2009 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28/09/2009 NOMME M HENRY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE NOMME M LABORDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME PELLIER MANDATAIRE JUDICIAIRE DOMICILIE VILLA LESTERELLE 61 AVENUE DU XV° CORPS 83600 FREJUS OUVRE UNE PERIODE D OBSERVATION DONT LA DUREE EST LIMITEE A SIX MOIS PERIODE EXPIRANT LE 12/04/2010. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES IMPARTI AUX CREANCIERS A DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

12 octobre 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: HENRY GILLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR LABORDE PATRICK MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENVUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/09/2009 OUVRE UNE PERIODE D OBSERVATION DE 6 MOIS EXPIRANT LE 12.04.2010 Date d'effet : 12/10/2009

15 mai 2009

• Radiation du RCS le 15/05/2009 avec effet au 01/04/2009 Cessation complète d'activité transfert du siège social à 75008 Paris, lot 41 66 avenue des champs Elysées

07 mai 2009

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

NC

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 06/07/15 DESIGNATION DE MR MANDIER PIERRE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR LABORDE PATRICK