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Dernière modification le03/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2019Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2019Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 20194 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ACCA
Fermée definitivement
- SIREN
- 809 914 336 809914336
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 809 914 336 00023 80991433600023
- NUMÉRO DE TVA
- FR11809914336 FR11809914336
- DATE DE CREATION
- 03 mars 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités comptables - 6920Z 6920Z - Activités comptables
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 31 RUE RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN 31 RUE RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
- DIRIGEANTS
- GRANT THORNTON
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 30000,00 € 30000,00
- Noms commerciaux
- ACCA ACCA
- Statut RCS
- Radiée le 27 juillet 2020 27/07/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 31 mars 2020 31/03/2020
- Statut RNE
- Radiée le 27 juillet 2020 27/07/2020
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18 juin 2020
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à FITECO - RCS LAVAL 557 150 067 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/03/2020
Secteur d'activité d'ACCA
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités comptables (6920Z) Activités comptables (6920Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets d'experts comptables (787) Cabinets d'experts comptables (787)
- Téléphone
- Mail de contact
446 sociétés exercent la même activité que ACCA dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités comptables" en Seine Maritime (76)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché de l'expertise comptable - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des experts-comptables en France : croissance du chiffre d'affaires, évolution du cadre réglementaire, impact de la loi Pacte, concurrence entre les acteurs comme EY, Deloitte, KPMG, transformation de la profession..
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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ACCA - 76130
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 mars 2020
- SIRET 80991433600023 80991433600023
- Activité Activités comptables - 6920Z
- Adresse 31 RUE RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
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ACCA - 76130
Ancien établissement du 01 avril 2015 au 01 janvier 2020
- SIRET 80991433600015 80991433600015
- Activité Activités comptables - 6920Z
- Adresse 4 RUE LINUS CARL PAULING, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
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Dirigeants d'ACCA
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Actuel
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GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 29 juin 2019 (6 ans)
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Anciens
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Jean-Marie VANDERGUCHT
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Président Du 29 juin 2019 au 31 mars 2020
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Franck NIBEAUDO
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Directeur général Du 01 juin 2019 au 31 mars 2020
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Christian CHAUVIN
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Président Du 01 juin 2019 au 29 juin 2019
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Christian CHAUVIN
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 05 mars 2015 au 01 juin 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACCA
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ACCA
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents d'ACCA
10 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Approbation du projet de fusion avec la société FITECO - Constatation de la réalisation de la fusion par voie d'absorption de la société ACCA par la société FITECO - PV de la société FITECO constatant la réalisation de la fusion par voie d'absorption de la société ACCA par la société FITECO
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Projet de traité de fusion
entre les sociétés FITECO (société absorbante) et ACCA (société absorbée)
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Projet de Fusion
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Projet de Fusion
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de président - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique - Nomination de président - Changement relatif à l'objet social - Nomination de directeur général
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Rapport du commissaire à la transformation
en société par actions simplifiée
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
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Cité 3 fois en 2020
SCEA BRASSET ET FILS
- SIREN 323503235 323503235
Dirigeants : Francoise BRASSET , Philippe BRASSET
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Projet de Fusion
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Projet de traité de fusion
entre les sociétés FITECO (société absorbante) et ACCA (société absorbée)
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Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Approbation du projet de fusion avec la société FITECO - Constatation de la réalisation de la fusion par voie d'absorption de la société ACCA par la société FITECO - PV de la société FITECO constatant la réalisation de la fusion par voie d'absorption de la société ACCA par la société FITECO
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Cité 3 fois en 2020
FITECO
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 557150067 557150067
Dirigeants : Yannick OLLIVIER , Jean-Marie VANDERGUCHT , FIBA , BAKER TILLY STREGO
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Projet de Fusion
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Projet de traité de fusion
entre les sociétés FITECO (société absorbante) et ACCA (société absorbée)
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Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Approbation du projet de fusion avec la société FITECO - Constatation de la réalisation de la fusion par voie d'absorption de la société ACCA par la société FITECO - PV de la société FITECO constatant la réalisation de la fusion par voie d'absorption de la société ACCA par la société FITECO
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Cité 2 fois en 2015
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 384353413 384353413
Dirigeants : Bruno GORE , Philippe LAGALLE , François LEFEBVRE , Eric LEROY , Christine DROPSY et 19 autres
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
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Cité 1 fois en 2019
GRANT THORNTON
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 632013843 632013843
Dirigeants : GRANT THORNTON & ASSOCIES , SEREC-AUDIT , Daniel KURKDJIAN
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de président - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Avis de modification ACCA SAS au capital de 30.000 euros Siege social 4 Rue Linus Carl Pauling 76130 Mont-Saint-Aignan 809 914 336 RCS Rouen Par AGE du 02/01/2020, les associés ont décidé de : transférer le siège social du 4 Rue Carl Pauling au 31 Rue Raymond Aron à Mont-Saint-Aignan (76130), à compter du 01/01/2020. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Rouen. Pour avis
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Annonce JAL - Fusion réalisée
Avis de fusion ACCA S.A.S au capital de 30.000 uros Siege social : 31 Rue Raymond Aron Mont-Saint-Aignan (76824) 809 914 336 RCS Rouen FITECO S.A.S au capital de 7.662.000 uros Siège social : Parc Technopole Rue Albert Einstein Change (53810) 557 150 067 RCS Laval Aux termes dune délibération en date du 31/03/2020, lAssemblée Générale Mixte de la société FITECO, Société absorbante, a approuvé la fusion au 31/03/2020, et les apports effectués par la société ACCA, société absorbée, ainsi que leur…
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Annonce JAL - Fusion réalisée
AVIS DE FUSION ACCA S.A.S au capital de 30 000 Siege social : 31 Rue Raymond Aron MONTSAINT AIGNAN (76824) 809 914 336 RCS ROUEN FITECO S.A.S au capital de 7 662 000 Siège social : Parc Technopole Rue Albert Einstein CHANGE (53810) 557150 067 RCS LAVAL Aux termes dune délibération en date du 31/03/2020, lAssemblée Générale Mixte de la société FITECO, Société absorbante, a approuvé la fusion au 31/03/2020, et les apports effectués par la société ACCA, société absorbée, ainsi que leur évaluation.…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Projet de fusion ACCA / FITECO Pour la société absorbante : FITECO, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé Parc Technopole Rue Albert Einstein 53810 CHANGE, au capital de 7 662 000 , RCS Laval 557 150 067; Pour la société absorbée : ACCA, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 31 Rue Raymond Aron 76824 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX, au capital de 30 000, RCS Rouen 809 914 336. Evaluation de lactif et du passif de la société absorbée ACCA qui serait tr…
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : VANDERGUCHT Jean-Marie, Roger, Maurice ; Directeur général : NIBEAUDO Franck, Gabriel, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : CHAUVIN Christian, Pierre, Félix ; Directeur général : NIBEAUDO Franck, Gabriel, Roger
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : CHAUVIN Christian, Pierre, Félix
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACCA
6 événements depuis 2015
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vendredi 29 juin 2019
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Jean-Marie VANDERGUCHT succède à Christian CHAUVIN en tant que président.
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Christian CHAUVIN cède sa place de président à Jean-Marie VANDERGUCHT.
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vendredi 01 juin 2019
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FRANCK NIBEAUDO est promue directeur général.
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Christian CHAUVIN démissionne de son poste de gérant.
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Christian CHAUVIN accède au poste de président.
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mercredi 05 mars 2015
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Christian CHAUVIN assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours d'ACCA depuis 2015