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Dernière modification le04/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202321.46 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ACC FORMATIONS
Active
- SIREN
- 819 464 348 819464348
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 819 464 348 00013 81946434800013
- NUMÉRO DE TVA
- FR30819464348 FR30819464348
- DATE DE CREATION
- 04 avril 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Enseignement de la conduite - 8553Z 8553Z - Enseignement de la conduite
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 18 RUE HENRI FABRE ZA DE PIC, 09100 PAMIERS 18 RUE HENRI FABRE ZA DE PIC, 09100 PAMIERS
- DIRIGEANTS
- Patrick MIROUSE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- ECF ECF
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 mars 2016 29/03/2016
- Statut RNE
- Inscrite le 04 avril 2016 04/04/2016
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22 février 2023
- En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Secteur d'activité d'ACC FORMATIONS
- Domaine d'activité
- Enseignement Enseignement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Services de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
- Téléphone
- Mail de contact
22 sociétés exercent la même activité que ACC FORMATIONS dans le 09.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" dans l'Ariège (09)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des auto-écoles - France
Cette étude offre un panorama complet du marché des auto-écoles en France : historique, types d'apprentissage, profils des clients, concurrence croissante des modes de transport alternatifs et du marché des voitures sans permis. Elle explore également l'impact de la loi Macron et l'émergence des auto-écoles en ligne comme Ornikar et PermisLibre, malgré les défis qu'elles rencontrent.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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ECF - 09100
Siège social depuis le 29 mars 2016 (9 ans)
- SIRET 81946434800013 81946434800013
- Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse 18 RUE HENRI FABRE ZA DE PIC, 09100 PAMIERS
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ECF - 65420
Établissement secondaire depuis le 02 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET 81946434800062 81946434800062
- Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse ROUTE DE JUILLAN D7, 65420 IBOS
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ACC FORMATIONS - 11400
Établissement secondaire depuis le 06 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 81946434800047 81946434800047
- Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse 169 AV ALFRED SAUVY, 11400 CASTELNAUDARY
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ACC FORMATIONS - 31800
Établissement secondaire depuis le 02 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 81946434800039 81946434800039
- Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse 531 AVENUE ANDRE BOUERY, 31800 SAINT-GAUDENS
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Fermés
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ACC FORMATIONS - 11400
Ancien établissement du 23 octobre 2020 au 30 avril 2023
- SIRET 81946434800054 81946434800054
- Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse 24 RUE DE DUNKERQUE, 11400 CASTELNAUDARY
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ECF - 31800
Ancien établissement du 01 juin 2017 au 01 octobre 2022
- SIRET 81946434800021 81946434800021
- Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse PLACE DU PILAT IMMEUBLE DU COMMINGES, 31800 SAINT-GAUDENS
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Dirigeants d'ACC FORMATIONS
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Actuels
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Patrick MIROUSE
Né en 1967 (58 ans)
Président Depuis le 06 avril 2016 (9 ans)
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Thierry BERGES
Né en 1965 (60 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 06 avril 2016 (9 ans)
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BGR AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 06 avril 2016 (9 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACC FORMATIONS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ACC FORMATIONS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
-
Résultats net-93100,005433,00-
-
Marge bruteNCNC-
-
Résultats d'exploitationNCNC-
-
EbitdaNCNC-
-
Dettes + 1 an0582700,00-
-
BFR257500,00197900,00-
-
Trésorerie67000,0060300,00-
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Endettement688900,00631000,00-
-
Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité-570.33 %4.20 %-
Documents d'ACC FORMATIONS
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Statut mis a jour
-
Statuts mis à jour - Acte notarié
Modification des statuts
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Cité 1 fois en 2019
SCI SPM
- SIREN 439529785 439529785
Dirigeant : Patrick MIROUSE
-
Statuts mis à jour - Acte notarié
Modification des statuts
-
Cité 1 fois en 2019
PAAM
- SIREN 828779918 828779918
-
Statuts mis à jour - Acte notarié
Modification des statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
ACC FORMATIONS SAS au capital de 10 000 euros Siege social : ZA de PIC - 18 rue Henri Fabre 09100 PAMIERS RCS FOIX : 819 464 348 Aux termes des décisions prises le 02/09/2024, lassocié unique a modifié lobjet social de la société, Larticle 2 des statuts est ainsi rédigé : Article 2 - Objet : La société a pour objet en France et dans tous pays : A titre principal lactivité dEnseignement de la conduite de tous véhicules à moteur sur terre, mer et air, la promotion et la défense de toutes actions …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Par acte sous seing privé en date du 31/03/2023, enregistre le 01/06/2023, Auprès du SPFE de CARCASSONNE, dossier n°202300032374, référence n°2023A994, ACC FORMATIONS Société par Actions Simplifiée au capital de 10000 située 18 RUE HENRI FABRE 09100 PAMIERS immatriculée au RCS de FOIX sous le numéro 819464348 a cédé à DRIVE FORMATION Société par Actions Simplifiée au capital de 50000 située 33 RUE DES CARMES 09100 PAMIERS immatriculée au RCS de FOIX sous le numéro 919854018, le fonds de commerc…
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Par acte sous seing privé en date du 31/03/2023, enregistre le 31/05/2023, Auprès du SDE de TOULOUSE, dossier n°202300015162, référence n°3104P612023A02242, ACC FORMATIONS Société par Actions Simplifiée au capital de 10000 située 18 RUE HENRI FABRE 09100 PAMIERS immatriculée au RCS de FOIX sous le numéro 819464348 a cédé à DRIVE FORMATION Société par Actions Simplifiée au capital de 50000 située 33 RUE DES CARMES 09100 PAMIERS immatriculée au RCS de FOIX sous le numéro 919854018, le fonds de …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
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Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acte en date du 23/10/2020 enregistré au SPFE DE CARCASSONNE le 04/11/2020 sous le numéro 2020 A 2564 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Esplanade François Mitterrand 11300 Limoux
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Acte sous seing privé du 30.05.2017 enregistré au SIE de Saint Gaudens le 02.06.2017 Bordereau n°2017/252, case n°4 ext 412. Domicile du précédent propriétaire : Immeuble du Comminges 2 Rue Louis Payrau 31800 Saint Gaudens Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACC FORMATIONS
1 événement depuis 2016
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mardi 06 avril 2016
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Patrick MIROUSE accède au poste de président.
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