ACB DRIVER

20 novembre 2018

• Mise en sommeil de la société à compter du 01/07/2018

18 novembre 2016

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Le transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.