ACAP

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Annonce JAL - Fusion réalisée

AVIS DE FUSION CLEMA Societé à Responsabilité Limitée Au capital de 560 000 euros Siège social : Route de Saint Aubin des Châteaux 44110 CHATEAUBRIANT 510 367 956 RCS NANTES La société CLEMA a établi en date du 14 décembre 2023 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société ACAP, absorbée, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est Route de Saint Aubin des Châteaux 44110 CHATEAUBRIANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 529 131 203. Le projet de fusion a fait lobjet dune publication au BODACC en date du 21 décembre 2023 et il na été formulé aucune opposition à cette fusion. Par décision extraordinaire de lassemblée générale du 22 janvier 2024, la fusion a été approuvée sans augmentation du capital de la société CLEMA, la société ACAP étant détenue en totalité par la société CLEMA. La société ACAP sest trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er février 2023, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er février 2023 jusquau 1er février 2023 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société CLEMA et considérées comme accomplies par la société CLEMA depuis le 1er février 2023. Pour avis, La Gérance

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Sociéte ACAP Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 Siège social : Route de Saint Aubin des Châteaux 44110 CHATEAUBRIANT RCS NANTES 529 131 203 AVIS DE DISSOLUTION La société ACAP a établi, par acte électronique en date du 14 décembre 2023 un projet de fusion avec la société CLEMA, Société absorbante, société à responsabilité limitée au capital de 560 000 euros, dont le siège social est Route de Saint Aubin des chateaux 44110 CHATEAUBRIANT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 510 367 956, lequel a été approuvé ainsi que les apports effectués et leur évaluation lors lassemblée générale extraordinaire des associés de la société CLEMA en date du 22 janvier 2024. En raison de la détention par une même entité, la société PACA HOLDING, de la totalité des titres de la société absorbante, la société CLEMA, et ceux de la société absorbée, la société ACAP, depuis la date du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de fusion jusquà ce jour, la société ATLANTIC ALUMINIUM sest trouvée immédiatement dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion à lissue De lassemblée générale extraordinaire de la société CLEMA en date du 22 janvier 2024. Cette fusion produit effet rétroactivement à compter du 1er février 2023. Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au RCS de NANTES. Pour avis Le Gérant

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