ACANTHE

Annonce BODACC - Radiation au RCS [200000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

Dénomination : ACANTHE. Siren : 489675546. ACANTHE Societé par actions simplifiée au capital de 200.000 Siège social : 11 Rue Anne Amieux 92310 SÈVRES 489 675 546 R.C.S. Nanterre Suivant PV du 29/12/2022, lassocié unique a : approuvé le Projet de Traité de Fusion intervenu avec la société LES JARDINS DACANTHE UNIPESSOAL LDA, Sise Rua General Alberto da Silveira, n°3, Freguesia de S. Gonçalo de Lagos, concelho de Lagos Portugal, immatriculée au registre du commerce du Portugal sous le numéro 514240415, aux termes duquel il est fait apport par la Société de la totalité de son actif au profit de la société LES JARDINS DACANTHE moyennant la prise en charge de la totalité de son passif ; a décidé que la Société se trouvera dissoute et liquidée de plein droit à la date dinscription de la fusion au registre du commerce portugais, soit le 29/12/2022. Mention sera portée au RCS de Nanterre Pour avis.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Projet de Fusion

Dénomination : LDA. Avis de projet de fusion transfrontaliere LES JARDINS DACANTHE UNIPESSOAL, LDA Société unipersonnelle de droit portugais au capital de 1.000 euros Siège social : Rua General Alberto da Silveira n°3, Freguesia de S. Gonçalo de Lagos, concelho de Lagos PORTUGAL Immatriculée auprès du Registre Commercial du Portugal sous le numéro 514240415 (Société Absorbante) ACANTHE Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros Siège social : 11 rue Anne Amieux 92130 Sèvres Immatriculée auprès du Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 489 675 546 (Société Absorbée) Aux termes dun acte sous seing privé en date du 15 novembre 2022, il a été établi le projet de traité de fusion transfrontalière par voie dabsorption de la société ACANTHE (lAbsorbée) par la société LES JARDINS DACANTHE (lAbsorbante). Les modalités sont les suivantes : Actif : 4.320.923 euros Passif : 201.662 euros Actif net apporté : 4.119.261 euros Liens entre les deux sociétés : Le capital de la société LES JARDINS DACANTHE est détenu à hauteur de 100% par la société ACANTHE, qui à son tour est détenue à 100% par Monsieur Christian Simon-Labric (et donc la société LES JARDINS DACANTHE ne participe pas réciproquement au capital de la société ACANTHE). Les sociétés LES JARDINS DACANTHE et ACANTHE sont en conséquence sous contrôle commun. Monsieur Christian Simon-Labric est à la fois gérant unique de la société LES JARDINS DACANTHE et Président de la société ACANTHE. Rémunération de la Fusion : Etant donné que, au moment de la concrétisation de la fusion opérée par son registre définitif, le quota (part sociale) représentatif de la totalité du capital social de la Société Absorbante sera automatiquement et entièrement attribué à lactionnaire unique de la Société Absorbée, Monsieur Christian Simon-Labric, exactement dans la même proportion (100%) de la participation actuelle de la Société Absorbée sur la Société Absorbante, il nest pas nécessaire détablir une relation déchange dans cette opération. Donc, le quota (part sociale) unique de la Société Absorbante, de la valeur nominale de 100 euros, passera à être intégralement détenue par Monsieur Christian Simon-Labric. Régime juridique de la fusion : La Fusion sera réalisée conformément aux dispositions des articles 97. ° et suivants du Codigo das Sociedades Comerciais (CSC) portugais (par rémission de larticle 117-B CSC portugais), et de larticle 3, n.° 1, alinéas p) et r) du Codigo do Registro Comercial portugais, régissant les fusions transfrontalières et des articles L. 236-1 et suivants, L.236-25 et suivants et R. 236-13 et suivants du Code de commerce français régissant les fusions transfrontalières. Lensemble des actifs et passifs de la Société Absorbée sera en conséquence transféré à la Société Absorbante par voie dopération de fusion, entraînant ainsi la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée. Informations sur les procédures selon lesquelles sont fixées les modalités relatives à limplication des travailleurs dans la définition de leurs droits de participation au sein des organes décisionnels de la société absorbante, et effets probables de la fusion sur lemploi : La Fusion naura aucune incidence en termes demploi, étant rappelé que la société Absorbante et la société Absorbée nemploient aucun salarié. Droits spéciaux et avantages particuliers : Dans la mesure où il nexiste au sein de la Société Absorbante et de la Société Absorbée aucune autre catégorie dassociés que les détenteurs dactions ordinaires, il nexiste aucun traitement particulier réservé à des catégories spécifiques dassociés. Aucun avantage particulier nest attribué aux experts qui examinent le projet de Fusion ou aux membres des organes dadministration, de direction, de surveillance ou de contrôle de la Société Absorbante ou de la Société Absorbée. Réalisation de la Fusion : La Date de Réalisation de la Fusion est la date de son inscription au registre commercial. La Société Absorbante sera propriétaire et aura la jouissance de lensemble des biens et droits apportés par la Société Absorbée, à compter de la Date de Réalisation incluse. La Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit à lissue de linscription au registre commercial de la décision de lassocié unique de la Société Absorbante approuvant la réalisation de la Fusion. Indications des modalités dexercice des droits des créanciers pour chaque société participante : Il nexiste dautres modalités de protection supplémentaire des droits des créanciers au-delà de celle qui sont déjà prévues aux articles 97. ° A 117. ° du C.S.S portugais et au Code de Commerce français Le projet de fusion a été déposé pour la Société Absorbante au Registre commercial de Lisbonne (Portugal), le 21/11/2022 sous le numéro 40642/2022-11-21 16: 31: 00 UTC et pour la Société Absorbée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre, le 18/11/2022 sous le numéro 2022/50942

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