ACACIAS

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

AVIS DE MODIFICATION DES STATUTS Aux termes dune AGE qui sest tenue à CANÉJAN (Gironde) le 14 août 2024, les associes de la SCI ACACIAS au capital social de 400.000 , Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°931 266 563, sise en son siège social au 4, place des acacias, 33610 CANÉJAN se sont réunis sur convocation de la gérance du 29 juillet 2024. Il est apparu nécessaire de préciser certains points des statuts, ce qui entraine la modification des article 3, 11, 13.1.2., 14 et 21 des statuts. Le nouvel article 3 : OBJET se substitue à larticle 3 originel et est libellé comme il suit : La société présentement constituée a pour objet dexercer, toutes les activités liées à lacquisition dimmeubles par voie dachat ou dapport, la gestion, la conservation, ladministration, lexploitation et la mise en valeur de cet immeuble, bâtis ou non bâtis par occupation personnelle, bail ou autrement, et notamment les activités afférentes à lacquisition, à la construction et à la gestion dun immeuble sis à CANÉJAN (33610) notamment et, plus généralement, toutes les opérations, de quelque nature quelles soient (juridiques, juridictionnelles, civiles, mobilières ou immobilières) se rattachant à lobjet ci-dessus indiqué ou à tous autres objet similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement, à condition toutefois den respecter le caractère strictement civil. Le nouvel article 11 : USUFRUIT ET NUE-PROPRIÉTÉ se substitue à larticle 11 originel et est libellé comme il suit : Si des parts appartiennent à une personne en usufruit et à une ou plusieurs personnes en nue-propriété, lusufruitier et le ou les nus-propriétaires devront sentendre entre eux pour la représentation des parts. À défaut dentente ou de convention dûment signifiée, lusufruitier, quelle que soit le ratio de lusufruit par rapport à la nue-propriété, représente valablement le nu-propriétaire à légard de la société dans les décisions ordinaires et extraordinaires. Si une part sociale est grevée dusufruit, mais aussi pour ce qui concerne les décisions concernant laffectation des bénéfices réservées à lusufruitier, le droit de vote appartient toujours à lusufruitier. Larticle 13.1.2. : AGRÉMENT DES CESSIONS À DES TIERS NON ASSOCIÉS AYANT LA QUALITÉ DE CONJOINTS, ASCENDANTS, DESCENDANTS DU CÉDANT est modifié comme il suit. Les 2ème, 3ème et 4ème alinéas sont supprimés. Ledit article est augmenté dun dernier alinéa ainsi libellé Il est bien évident quen cas de décès de leur auteur présentement associé par le biais des présents statuts, le ou les descendants du parent décédé est ou sont automatiquement associés aux termes des dispositions de droit commun organisant la succession de lauteur décédé et conformément au dernier alinéa de larticle 14 des présentes. Larticle 14 DÉCÈS, INTERDICTION, FAILLITE OU DÉCONFITURE DUN ASSOCIÉ est augmenté de 2 alinéas libellés comme il suit : Larticle 1869 du code civil dispose que Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, après autorisation donnée par une décision unanime des autres associés. Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice. À moins quil ne soit fait application de larticle 1844-9 (3ème alinéa), lassocié qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses droits sociaux, fixée, à défaut daccord amiable, conformément à larticle 1843-4.. Au cas despèce, les associés disent, en toute connaissance de cause, quaucune stipulation contractuelle afférente au droit de retrait nest fixée par les présents statuts et que, le cas échéant, le droit de retrait sera soumis aux dispositions du droit commun. Larticle 21 NATURE DES DÉCISIONS est précisé quant aux modalités de convocation des A.G.E. et A.G.O. Le 3ème alinéa est remplacé par lalinéa qui suit : Les associés sont convoqués aux assemblées générales au moins quinze (15) jours avant la réunion de lassemblée au lieu du siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. La convocation dune assemblée générale peut être faite par lettre recommandée avec avis de réception, par courrier suivi, par courriel ou par remise en main propre contre signature. Les nouveaux modes de convocations présentent des avantages indéniables. En effet, la dématérialisation de la convocation permet : de simplifier la gestion administrative de lassemblée générale ; déconomiser des frais de reprographie et dexpédition : la convocation par courriel permet de ne pas avoir à imprimer les convocations et les documents nécessaires à la bonne tenue de lassemblée générale, et évite les frais postaux. La gérance, M. Jacques BOILEAU

Annonce JAL - Modifications diverses

AVIS DE MODIFICATION DES STATUTS Aux termes dune AGE qui sest tenue à CANÉJAN (Gironde) le 14 août 2024, les associes de la SCI ACACIAS au capital social de 400.000 , Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°931 266 563, sise en son siège social au 4, place des acacias, 33610 CANÉJAN se sont réunis sur convocation de la gérance du 29 juillet 2024. Il est apparu nécessaire de préciser certains points des statuts, ce qui entraine la modification des article 3, 11, 13.1.2., 14 et 21 des statuts. Le nouvel article 3 : OBJET se substitue à larticle 3 originel et est libellé comme il suit : La société présentement constituée a pour objet dexercer, toutes les activités liées à lacquisition dimmeubles par voie dachat ou dapport, la gestion, la conservation, ladministration, lexploitation et la mise en valeur de cet immeuble, bâtis ou non bâtis par occupation personnelle, bail ou autrement, et notamment les activités afférentes à lacquisition, à la construction et à la gestion dun immeuble sis à CANÉJAN (33610) notamment et, plus généralement, toutes les opérations, de quelque nature quelles soient (juridiques, juridictionnelles, civiles, mobilières ou immobilières) se rattachant à lobjet ci-dessus indiqué ou à tous autres objet similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement, à condition toutefois den respecter le caractère strictement civil. Le nouvel article 11 : USUFRUIT ET NUE-PROPRIÉTÉ se substitue à larticle 11 originel et est libellé comme il suit : Si des parts appartiennent à une personne en usufruit et à une ou plusieurs personnes en nue-propriété, lusufruitier et le ou les nus-propriétaires devront sentendre entre eux pour la représentation des parts. À défaut dentente ou de convention dûment signifiée, lusufruitier, quelle que soit le ratio de lusufruit par rapport à la nue-propriété, représente valablement le nu-propriétaire à légard de la société dans les décisions ordinaires et extraordinaires. Si une part sociale est grevée dusufruit, mais aussi pour ce qui concerne les décisions concernant laffectation des bénéfices réservées à lusufruitier, le droit de vote appartient toujours à lusufruitier. Larticle 13.1.2. : AGRÉMENT DES CESSIONS À DES TIERS NON ASSOCIÉS AYANT LA QUALITÉ DE CONJOINTS, ASCENDANTS, DESCENDANTS DU CÉDANT est modifié comme il suit. Les 2ème, 3ème et 4ème alinéas sont supprimés. Ledit article est augmenté dun dernier alinéa ainsi libellé Il est bien évident quen cas de décès de leur auteur présentement associé par le biais des présents statuts, le ou les descendants du parent décédé est ou sont automatiquement associés aux termes des dispositions de droit commun organisant la succession de lauteur décédé et conformément au dernier alinéa de larticle 14 des présentes. Larticle 14 DÉCÈS, INTERDICTION, FAILLITE OU DÉCONFITURE DUN ASSOCIÉ est augmenté de 2 alinéas libellés comme il suit : Larticle 1869 du code civil dispose que Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, après autorisation donnée par une décision unanime des autres associés. Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice. À moins quil ne soit fait application de larticle 1844-9 (3ème alinéa), lassocié qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses droits sociaux, fixée, à défaut daccord amiable, conformément à larticle 1843-4.. Au cas despèce, les associés disent, en toute connaissance de cause, quaucune stipulation contractuelle afférente au droit de retrait nest fixée par les présents statuts et que, le cas échéant, le droit de retrait sera soumis aux dispositions du droit commun. Larticle 21 NATURE DES DÉCISIONS est précisé quant aux modalités de convocation des A.G.E. et A.G.O. Le 3ème alinéa est remplacé par lalinéa qui suit : Les associés sont convoqués aux assemblées générales au moins quinze (15) jours avant la réunion de lassemblée au lieu du siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. La convocation dune assemblée générale peut être faite par lettre recommandée avec avis de réception, par courrier suivi, par courriel ou par remise en main propre contre signature. Les nouveaux modes de convocations présentent des avantages indéniables. En effet, la dématérialisation de la convocation permet : de simplifier la gestion administrative de lassemblée générale ; déconomiser des frais de reprographie et dexpédition : la convocation par courriel permet de ne pas avoir à imprimer les convocations et les documents nécessaires à la bonne tenue de lassemblée générale, et évite les frais postaux. La gérance, M. Jacques BOILEAU

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing prive passé à CANÉJAN (Gironde) le 12 juillet 2024, il a été formé une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Forme juridique : SCI Raison sociale : ACACIAS Objet : Exercer, En France et à létranger, toutes les activités liées à lacquisition dimmeubles par voie dachat ou dapport, la gestion, la conservation, ladministration, lexploitation et la mise en valeur de cet ou ces immeubles et dépendances, bâtis ou non bâtis par occupation personnelle, bail, location ou autrement, et notamment les activités afférentes à lacquisition et à la gestion dimmeubles ; Capital social : 400.000 euros Siège social : 4, Place des Acacias 33610 CANÉJAN Durée de la société : 99 ans Gérance : M. Jacques BOILEAU demeurant au 4, Place des Acacias 33610 CANÉJAN Immatriculation : au RCS de Bordeaux en cours. Pour avis et mention