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Dernière modification le23/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2020Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2020Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ACA-TRANS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 840 338 636 840338636
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 840 338 636 00011 84033863600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR82840338636 FR82840338636
- DATE DE CREATION
- 21 juin 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports routiers de fret interurbains - 4941A 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 6 RUE DES ARTISANS ZONE ARTISANALE, 26270 SAULCE-SUR-RHONE 6 RUE DES ARTISANS ZONE ARTISANALE, 26270 SAULCE-SUR-RHONE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ACA-TRANS ACA-TRANS
- Capital social
- 20000,00 € 20000,00
- Statut RCS
- Radiée le 21 mars 2024 21/03/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 18 mars 2024 18/03/2024
- Statut RNE
- Radiée le 18 mars 2024 18/03/2024
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23 mars 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/03/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
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01 février 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 01/02/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/12/2021
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Romans B 840338636 Romans B 840338636
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité d'ACA-TRANS
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)
- Transports routiers de fret interurbains (4941A) Transports routiers de fret interurbains (4941A)
- Activité principale déclarée
- Le transport routier de marchandises en France et à l'international, location de tous véhicules de transport avec ou sans conducteur. Le transport routier de marchandises en France et à l'international, location de tous véhicules de transport avec ou sans conducteur.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Téléphone
- Mail de contact
472 sociétés exercent la même activité que ACA-TRANS dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transports routiers de fret interurbains" dans la Drôme (26)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du transport de marchandises - France
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Établissements
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Fermé
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Du 22 juin 2018 au 18 mars 2024
ACA-TRANS - 26270
Ancien établissement
- SIRET 84033863600011 84033863600011
- Activité Transports routiers de fret interurbains - 4941A
- Adresse 6 RUE DES ARTISANS ZONE ARTISANALE, 26270 SAULCE-SUR-RHONE
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Dirigeants d'ACA-TRANS
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Anciens
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Observation de conformité Eric ANNEST
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Président Du 16 mai 2020 au 18 mars 2024
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Jessy THUREN
Né en 1987 (38 ans)
Ancien Président Du 23 juin 2018 au 16 mai 2020
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Sylvestre VANSTAEVEL
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Directeur général Du 23 juin 2018 au 16 mai 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACA-TRANS
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Finances d'ACA-TRANS
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents d'ACA-TRANS
2 derniers documents officiels
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Bénéficiaire effectif - Constitution d'une société commerciale par création
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de Commerce de Romans AVIS DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE en date du 18/03/2024 prononçant la clôture pour insuffisance dactif de : N° PC : 2022RJ0017 La sociéte ACA-TRANS Activité : Le transport routier de marchandises en France et à linternational, location de tous véhicules de transport avec ou sans conducteur. Anciennement : 6 rue des Artisans Zone Artisanale 26270 SAULCE-SUR-RHONE 840 338 636 RCS Romans
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2021, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des cré…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
ACA-TRANS Societé par actions simplifiée au capital de 20 000 Siège social : 5, Rue des Artisans Zone Artisanale 26270 SAULCE-S/-RHÔNE RCS ROMANS B. 840 338 636 (2018 B 00840) Du PV dAG en date du 01/01/2020, Il résulte que M. Eric ANNEST 360, Chemin de Saint Martin 26270 LORIOL-SUR-DRÔME a été désigné en qualité de nouveau Président en remplacement de M. Jessy THUREN, démissionnaire, et que M. Sylvestre VANSTAEVEL, Directeur Général démissionnaire, na pas été remplacé. De ce même procès-verba…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : THUREN Jessy nom d'usage : THUREN. Directeur général : VANSTAEVEL Sylvestre Yves Albert nom d'usage : VANSTAEVEL
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN
18 rue Jacquemart - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE
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Mandataire judiciaire
SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT
46 aven Duchesne - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2021, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des cré…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT
46 aven Duchesne - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACA-TRANS
5 événements depuis 2018
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vendredi 16 mai 2020
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Eric ANNEST prend le relais de Jessy THUREN en tant que président.
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Eric ANNEST succède à Jessy THUREN en tant que président.
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Sylvestre VANSTAEVEL démissionne de la fonction de directeur général.
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vendredi 23 juin 2018
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Sylvestre VANSTAEVEL assume maintenant la fonction de directeur général.
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Jessy THUREN est promue président.
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5 événements ont marqué le parcours d'ACA-TRANS depuis 2018