ACA RESTAURATION

24 septembre 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/09/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 24/09/2018
• Radiation du RCS le 24/09/2018 avec effet au 24/09/2018 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/09/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

03 juillet 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 03/07/2017,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : ME CARDON 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET Date d'effet : 03/07/2017

03 avril 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/04/2017,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné ME CARDON 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET Mandataire judiciaire, Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 03/10/2017 . Date d'effet : 03/04/2017

14 décembre 2011

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• DEBUT D'ACTIVITE DE LA STE :23.3.2006